Un salarié absent en raison d’un mandat municipal peut bien prétendre aux activités sociales et culturelles.
Un salarié n’est pas physiquement présent dans l’entreprise n’est pas pour autant privé des ASC.
La suspension du contrat de travail, quel qu'en soit le motif, ne doit pas avoir d’impact.
Ont donc bien droit aux ASC, les salarié(e)s :
La seule chose envisageable, c’est de fixer par avance une condition de présence dans l’effectif lors de la commande ou la distribution. Voir notre article à ce sujet.
Le temps d'absence dont bénéficie le salarié titulaire d'un mandat municipal est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales et des avantages sociaux.
Un décret vient de préciser que, parmi ses avantages, figurent bien les prestations que le comité social et économique alloue au titre des activités sociales et culturelles.
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