Petit focus sur les salariés bénéficiaires de l’intéressement et la participation et notamment sur l’ancienneté qui peut être exigée. Nous revenons aussi sur les conséquences d’un départ de l’entreprise.
L’intéressement et la participation ont un caractère collectif.
Tous les salariés de l’entreprise ou des établissements ont donc vocation à en bénéficier s’ils entrent dans le champ d’application.
Il faut toutefois savoir qu’une condition d’ancienneté dans l’entreprise (ou dans le groupe d’entreprise) peut être exigée par l’accord mettant en place l’épargne salariale.
Elle est de 3 mois maximum. Sachant que les périodes de suspension du contrat de travail, quel que soit le motif, ne peuvent pas être déduites.
Tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent (y compris les contrats rompus) sont pris en compte dans le calcul.
Aucune condition de présence à une date déterminée ne peut être prévue.
Le départ de l’entreprise, quelle qu’en soit la cause (démission, licenciement…), ne fait pas perdre les droits à intéressement et participation.
Le salarié conserve les droits acquis et perçoit les primes au prorata du temps passé sur l’exercice.
Si le salarié quitte l'entreprise avant la distribution des primes, les montants dus doivent ainsi lui être versés ou placés selon les modalités prévues par l’accord mettant en place l’épargne salariale.
Bon à savoir : Les salariés doivent percevoir leur prime d'intéressement ou de participation au plus tard à la fin du 5e mois qui suit la clôture de l’exercice comptable.
Autrement dit au 31 mai 2026 pour les entreprises qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025 (voir notre article Versement de l’intéressement et participation : les salariés doivent recevoir leur prime d’ici le 31 mai 2026).
A noter que la rupture du contrat est une cause de déblocage anticipé de l’épargne salariale.
Récemment, la Cour de cassation a confirmé qu’en cas de licenciement économique et d’acceptation d’un congé de reclassement, les salariés doivent bénéficier de l'intéressement et la participation dans la mesure où ils demeurent salariés de l'entreprise jusqu'à l'issue du congé. Peu importe que leur rémunération soit ou non prise en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation.
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