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La plupart des entreprises qui ont mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation doivent verser la prime pour l’année 2023 au 31 mai 2024 au plus tard.
L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui peuvent ou non se cumuler. La mise en place d’un dispositif d’intéressement est en principe facultative.
Par contre, la mise en place de la participation est obligatoire si le seuil de 50 salariés est atteint ou dépassé pendant 5 années consécutives.
A titre expérimental, les petites entreprises ayant réalisé un certain bénéfice net fiscal vont être tenues de partager les bénéfices d’ici le 1er janvier 2025. Cela peut notamment passer par la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation (voir notre article “ Partage des bénéfices dans les petites entreprises : qui va être concerné ?”).
Les salariés doivent percevoir leur prime d'intéressement ou de participation au plus tard à la fin du 5e mois qui suit la clôture de l’exercice comptable.
Ce qui nous donne donc une date limite au 31 mai 2024 pour les entreprises qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2023.
Sachant que l’employeur doit informer les salariés de la somme attribuée au moins 15 jours avant puisque c’est le délai dont ils disposent pour choisir entre un versement immédiat de la prime ou le placement sur un plan d’épargne salariale.
Si vous optez pour un versement immédiat, vous ne bénéficierez pas d’une exonération d’impôt sur le revenu. Si vous décidez de placer les sommes (ou que vous ne répondez pas), elles sont bloquées en principe plusieurs années. Notez toutefois qu’il existe des cas de déblocage anticipés qui devraient prochainement être enrichis concernant la participation (voir notre article “ Déblocage anticipé de la participation : bientôt 3 nouveaux cas !”).
Passé la date limite, les entreprises doivent compléter le versement par un intérêt de retard.
Vous devez vous voir remettre certaines informations sur la participation via la BDESE.
Elles ne sont pas détaillées si vous comptez moins de 300 salariés. Si vous atteignez cet effectif vous devez notamment avoir accès à des informations sur :
Quel que soit votre effectif, votre employeur doit aussi vous remettre, dans les 6 mois suivants la clôture de chaque exercice comptable, un rapport spécial :
Vous avez également accès au livret d’épargne salariale qui présente les différents dispositifs d’épargne salariale dans l'entreprise et doit être remis à chaque nouvel embauché (C. trav., art. L. 3341-6).
Des questions à ce sujet ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
