Une absence prolongée ou répétée d’un salarié perturbant le fonctionnement de l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif peut justifier un licenciement. Ce licenciement ne laisse pas supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé.
Un salarié ne peut pas être licencié juste parce qu’il est malade. C’est une discrimination fondée sur l’état de santé.
Bon à savoir : Le Code du travail protège les salariés des discriminations. Il prévoit une liste de critères en vertu desquels aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire (C. trav., art. L1132-1). L’état de santé est l’un de ces critères.
Par contre, la situation objective de l'entreprise peut justifier un licenciement. En effet, une absence prolongée ou répétée, provoquée par la maladie, peut justifier un licenciement à 2 conditions :
Attention, cela ne s’applique pas si l’absence a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle. Voir notre article à ce sujet.
Le type d’emploi, le profil du salarié, la taille de l’entreprise sont autant de facteurs qui vont jouer pour déterminer s’il y a perturbation ou non. La perturbation est plus facile à démontrer si le salarié à une formation spécifique ou des compétences très particulières.
Il faut aussi savoir que certaines conventions collectives prévoient des garanties d’emploi en cas de maladie pendant un certain temps.
Pour prouver une discrimination, on fonctionne comme pour du harcèlement, sur un système de partage de la preuve :
La question s’est posée de savoir si une mesure de licenciement prise à l'encontre d’un salarié en arrêt de travail est susceptible de caractériser une discrimination à raison de l'état de santé.
Une cour d’appel a dit oui et a annulé le licenciement après avoir retenu que l'employeur n'apportait pas la preuve de la désorganisation et du remplacement définitif. Son raisonnement : le licenciement pour absence prolongée étant non fondé, il n'est pas justifié par des circonstances étrangères à toute discrimination, de sorte que la discrimination est établie.
Mais la Cour de cassation ne suit pas. Le licenciement prononcé pour désorganisation de l'entreprise, engendrée par les absences répétées ou l'absence prolongée du salarié, entraînant la nécessité de son remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé. En l'absence de justification par l'employeur d'une telle désorganisation et du remplacement du salarié dans un délai raisonnable, le licenciement n'est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse. Autrement dit, les indemnités ne sont pas les mêmes et le salarié n’a pas de droit à réintégration…
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