La grève peut avoir un impact au niveau de la rémunération y compris sur les jours non travaillés. Voyons également l’impact d’un arrêt maladie qui tomberait avant ou pendant la grève.
Lorsqu’une grève dure plusieurs jours, le contrat du salarié gréviste est suspendu et l’employeur délivré de l'obligation de payer le salaire, peu important que, pendant cette période, il y ait eu des jours de repos.
Bon à savoir : Une retenue sur salaire proportionnelle au temps de grève peut être opérée par l’employeur et apparaît sur le bulletin comme une absence non rémunérée (la mention de la grève étant interdite). Un accord collectif peut toutefois prévoir la rémunération des salariés grévistes. C’est souvent en trouvant un accord de fin de grève qu’on règle la question de la rémunération. Voir notre article Grève : comment en faire une et quelles conséquences financières pour les salariés ?
La Cour de cassation a appliqué cette règle dans une affaire récente. Ici, une salariée avait fait grève les jeudi et vendredi. Elle soutenait ne pas avoir poursuivi le mouvement au delà du vendredi, et contestait les retenues sur salaire opérées au titre de ses journées habituelles de repos, le samedi et le dimanche suivants.
Mais les juges ont constaté l'existence d'un préavis de grève d'une durée illimitée et que la salariée ne rapportait pas la preuve qu'elle s'était désolidarisée du mouvement à compter du samedi. Dès lors, les journées des samedi et dimanche, comprises dans la durée du mouvement de grève, ne devaient pas être rémunérées.
Il est donc primordial qu’un salarié indique clairement quand il arrête d’être gréviste pour éviter de se retrouver dans une telle situation.
En revanche, si le temps de repos est postérieur à la fin d'un mouvement de grève, cela ne constitue pas une absence de service fait par suite de la cessation concertée du travail et le salarié doit donc être rémunéré.
La Cour de cassation nous a donné une illustration à ce sujet en février. En l’espèce, les mouvements de grève étaient précédés chacun d'un préavis pour une seule journée, le samedi. Dès lors, les dimanches suivant ces journées, après que la grève avait pris fin, devaient être rémunérés.
Si le salarié est tombé malade avant le début de la grève, rien ne change pour lui. Il n’y a pas à rechercher s’il aurait ou non participé à la grève. Il a donc droit à un complément de salaire de son employeur dans les conditions habituelles.
Par contre, si le salarié est déjà gréviste lorsqu’il tombe malade, là il ne peut pas prétendre à un complément de salaire. On considère qu'il aurait continué à participer s'il était resté en bonne santé. Sauf à démontrer sa volonté de se désolidariser des grévistes.
Attention au cas du salarié qui manifeste pendant son arrêt maladie. Non seulement il faut faire attention aux heures de sortie mais il est aussi important que le médecin indique expressément que cette activité est autorisée.
Des questions liées à la grève ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
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