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Une étude récente de la DARES nous révèle que les grèves s’intensifient dans les entreprises notamment pour des revendications salariales. L’occasion de revenir sur la possibilité pour un salarié ou un élu de faire grève et les conséquences.
En 2022, 2,4 % des entreprises d’au moins 10 salariés ont connu une ou plusieurs grèves augmentant nettement par rapport à l’année précédente ( 0,8 point de plus).
Les grèves sont plus fréquentes dans les entreprises de grande taille.
Les secteurs les plus concernés sont
Le motif le plus fréquent a trait aux rémunérations. Dans 79 % des entreprises connaissant au moins une grève en 2022, les revendications ont porté sur les rémunérations, une part en hausse (+6 points) dans un contexte d’inflation élevée. Viennent ensuite les conditions de travail.
Il faut déjà savoir qu’une grève nécessite 3 conditions :
Si vous remplissez bien ces 3 conditions, vous êtes protégés par le droit de grève et ne pouvez pas être sanctionné si vous décidez d’en déclencher une ou de rejoindre le mouvement. Sachant que n’importe quel salarié peut faire grève, il n’est pas nécessaire d’être élu CSE ou syndiqué.
Bon à savoir : Bien entendu, cela ne vous autorise pas à commettre des actes de dégradation ou de violence. Vous risqueriez alors des sanctions y compris pénales. De même, porter atteinte à la liberté de travailler des autres salariés afin de nuire à l’employeur peut constituer une faute lourde autorisant votre licenciement (CE 4e-1re chambres réunies, 27 mai 2021, n° 433078).
Pour lancer le mouvement, dans le secteur privé, pas besoin d’informer l’employeur plusieurs jours à l'avance, il n'y a pas de préavis. Une grève peut se déclencher à tout moment même sans tentative de conciliation préalable.
Il est néanmoins conseillé d'informer votre employeur quand vous arrêtez de travailler en lui expliquant les revendications.
A noter : il n’y a pas de durée minimum de grève. Elle peut même être de quelques minutes uniquement.
Le contrat de travail est suspendu. Il n’y a donc pas de rémunération sauf accord ou dispositions plus favorables. C’est souvent en trouvant un accord de fin de grève qu’on règle la question de la rémunération.
Une retenue sur salaire proportionnelle au temps de grève peut donc être opérée par l’employeur et apparaît sur le bulletin comme une absence non rémunérée (la mention de la grève étant interdite).
En tant qu’élu vous avez toutefois la possibilité de poser des heures de délégation pendant la grève ce qui vous permet de conserver une rémunération puisque la grève ne suspend pas votre mandat. A voir si cela est un choix judicieux car ces heures doivent normalement servir à l’exercice du mandat… L’employeur pourra contester l’usage des heures de délégation après les avoir payées.
Votre employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste par une personne en CDD ou un intérimaire. Vous pouvez dénoncer une telle violation à l’inspection du travail (le registre du personnel peut vous servir de preuve). Par contre l’employeur peut demander aux non-grévistes de faire des heures supplémentaires ou d’occuper momentanément un autre poste. La Cour de cassation vient également d’admettre qu’il était possible d’accorder une prime exceptionnelle uniquement à certains salariés non grévistes pour une surcharge exceptionnelle de tâches (voir notre article sur cette décision)
Des questions sur la grève ? Notre équipe est disponible pour vous répondre.
