Avec la crise au Moyen-Orient, de nombreux Français sont bloqués à l’étranger sans possibilité de rentrer et de reprendre le travail. Cela a t-il des conséquences d’un point de vue disciplinaire et financier ?
Un salarié qui ne peut pas venir travailler en raison de la fermeture de l’espace aérien n’est pas en tort et ne risque pas de sanction. Il ne s’agit pas d’un abandon de poste.
On est très certainement ici en présence d'un cas de force majeure.
Rappel : S’agissant de la force majeure cela suppose de remplir 3 conditions :
Néanmoins, comme il ne travaille pas, le salarié ne peut pas prétendre à un salaire sauf si des dispositions plus favorables sont prévues par exemple par un accord collectif. Une retenue sur salaire strictement proportionnelle au temps de l’absence peut donc être opérée sans qu’on puisse contester.
Autant dire que le coût peut vite monter si l’absence se prolonge plusieurs jours…A moins que l’employeur décide de ne pas appliquer cette retenue compte tenu du contexte.
Pour pallier ce problème de perte de salaire, il existe des solutions.
La première, c’est de continuer l’activité à l’étranger en ayant recours au télétravail (si les conditions de sécurité le permettent…).
Même s’il n’y en a pas habituellement, rien n’empêche d’en prévoir exceptionnellement par simple accord entre l’employeur et le salarié. Cela peut donc être fait même en dernière minute.
Bon à savoir : S’il existe un accord ou une charte, les modalités de recours au télétravail exceptionnel y sont en principe envisagées et il convient de les suivre. Pensez notamment à regarder si le télétravail à l’étranger n’est pas interdit.
Voir notre article Télétravail à l’étranger sans autorisation : un risque de licenciement ?
En cas de force majeure le télétravail peut être imposé aux salariés.
Il est aussi possible de se mettre d’accord avec l’employeur pour :
En tant qu’élus CSE , vous pouvez discuter avec l’employeur pour trouver une situation adaptée.
Qiiro est disponible si vous avez des questions.
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