Les cadeaux ou bons d'achat que le CSE offre aux salariés n’est exonéré de charges sociales que sous un certain plafond, amené à évoluer en même temps que le plafond de la Sécurité sociale. Le montant 2026 est de 200 euros
L’URSSAF considère que les cadeaux et bons d’achat offerts sur l’année civile à un salarié peuvent être exonérés de charges sociales s’ils ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Toutefois, même si ce montant est dépassé, vous pouvez prétendre à une exonération si :
Attention, si vous dépassez le plafond sur l'événement, c’est l’intégralité de la somme qui sera soumise à cotisation, pas juste la partie excédentaire.
Cette tolérance résulte d’une ancienne circulaire ACOSS appliquée a priori par l’URSSAF mais qui ne lie ni les juges ni l’URSSAF.
La Cour de cassation a d’ailleurs déjà considéré qu’il est possible de soumettre à cotisations sociales les cadeaux et bons d’achat même si le plafond de 5 % n’est pas dépassé (Cass. 2e civ., 30 mars 2017, n° 15–25.453). Sachant que s'il y a un redressement, il ne sera pas contre vous directement mais contre l’employeur. Par contre, ce dernier pourra ensuite se retourner contre le CSE.
Pour 2026, le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026 est de 4005 €. Ce montant a été confirmé par un arrêté publié en décembre 2025. Voir notre article Plafond de la Sécurité sociale 2026 : tous les chiffres utiles aux CSE
Soit un plafond des cadeaux et bons d’achat 2026 de 200 euros.
Ce montant a été confirmé par le Guide URSSAF 2026
Il existe de nombreux cas particuliers comme par exemple pour les chèques culture qui ne sont jamais soumis à cotisations sociales.
Des questions liées aux cadeaux et bons d’achat ? Les experts Qiiro sont là.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
