Des sanctions disciplinaires injustifiées et répétées prononcées par un employeur peuvent caractériser du harcèlement moral au travail. Illustration.
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav., art L. 1152-1).
Concernant les agissements, différents types de faits doivent être pris en compte.
La multiplication de sanctions injustifiées en fait partie. La Cour de cassation l’a admis depuis longtemps (voir notamment Cass. soc., 31 mars 2010, n° 08-42.851).
Voici une nouvelle illustration.
Dans cette affaire, un salarié s’est vu infliger en quelques mois, un avertissement, un blâme et une mise à pied disciplinaire. Avant d’être licencié pour faute grave. Les deux premières sanctions ont été annulées alors que la mise à pied a été jugée disproportionnée. Il a aussi été jugé que le licenciement ne procédait pas d'une cause sérieuse.
Ici, les trois sanctions disciplinaires, injustifiées ou disproportionnées, dont avait fait l'objet le salarié au cours des mois de janvier à août 2018, constituaient des actes répétés de harcèlement moral. Conséquence : le licenciement injustifié ayant été prononcé dans ce contexte de harcèlement moral, il existait un lien entre le harcèlement moral et le licenciement. Le salarié a pu obtenir des indemnités pour licenciement nul.
Le harcèlement moral n'implique pas que la répétition exigée s'attache à des agissements de nature différente. Un agissement de même nature qui se répète constitue du harcèlement moral comme ici les sanctions injustifiées. Voir notre article Harcèlement moral : faut-il des faits répétés ?
En tant qu’élu, vous avez un vrai rôle à jouer pour accompagner les salariés en matière de harcèlement. Vous pouvez même mettre en place des enquêtes. Mais ce rôle est souvent méconnu ou mal maîtrisé. Nos juristes Qiiro se tiennent prêts à vous accompagner sur ce point grâce à des formations.
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