Des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation vont arriver dans l’entreprise à la rentrée et vous avez entendu parler de la suppression de la condition d’ancienneté. Dès lors, faut-il leur donner droit à toutes les activités sociales et culturelles (ASC) ? Qu’en est-il pour ceux qui ont fait un stage cet été ?
Tous les salariés de l’entreprise doivent percevoir les ASC. Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation sont bien salariés de l’entreprise et y ont donc droit. Vous ne pouvez pas les exclure.
Quant aux stagiaires, ils doivent également bénéficier des avantages accordés par le CSE au titre des ASC (C. trav., art. L. 2312-78).
Vous ne pouvez pas réserver le bénéfice des ASC aux salariés (ou aux stagiaires!) ayant une ancienneté minimale. La Cour de cassation a jugé en avril que c’était discriminatoire et elle a été rejointe cet été par l’URSSAF. L’URSSAF a toutefois laissé un délai aux CSE jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité. Il pourrait donc être tentant d’attendre avant de changer votre politique. Cela reste cependant particulièrement risqué car cette tolérance URSSAF est sans effet devant les juges. Un salarié lésé ou un syndicat pourrait donc aller en justice...
Ni le contrat de travail ni la présence effective ne peuvent également entrer en ligne de compte quand vous définissez le droit aux ASC.
L’URSSAF indique dans son guide deux critères qui semblent pouvoir être utilisés si vous souhaitez moduler les ASC:
Pour toutes vos questions liées à la politique ASC, vous pouvez faire appel au service d’accompagnement juridique de Qiiro.
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