Par Margaux,
juriste chez Qiiro
En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine pour les salariés mensualisés (151,67 heures par mois).
Certains secteurs connaissent une durée de travail supérieure (39 heures), qui est considérée comme équivalente à la durée légale de 35 h.
Certains outils permettent aux entreprises d’ajuster au mieux la durée du travail aux variations de la charge de travail (répartition de la durée du travail sur une période définie, conventions de forfait, compte épargne temps, etc.).
Les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures par semaine (ou de la durée d’équivalence) sont considérées comme des heures supplémentaires.
Un accord d’entreprise de branche peut définir la semaine (période de 7 jours consécutifs). En l’absence d’accord, la semaine est définie du lundi 0 heures au dimanche 24 heures.
Ces heures supplémentaires donnent lieu à majoration de salaire ou à un repos compensateur dit de remplacement.
Il faut savoir que le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé par accord d’entreprise de branche. Le taux ne peut être inférieur à 10 %. Sans accord, il est de25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % à partir de la 44ème heure.
La rémunération des heures supplémentaires bénéficie d’une réduction de cotisations salariales et d’une exonération d’impôt sur le revenu (limitée à 5 000 € annuellement).
Chaque heure supplémentaire effectuée donne droit, dans les entreprises de moins de 20 salariés, à une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,50 €.
Les employeurs qui atteignent ou franchissent le seuil de20 salariés au titre de 2016, 2017 ou 2018 peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires pendant 3 ans.
Via un accord d'entreprise ou de branche, il est possible de prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations s’y rapportant par un repos compensateur équivalent.
En France, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé par accord d’entreprise ou par accord collectif de branche.
Sans d’accord collectif, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié.
Les représentants du personnel doivent être informés avant d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel.
Lorsqu'un salarié souhaite effectuer des heures supplémentaires au delà du contingent, il doit demander l’avis des représentants du personnel.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel permettent, en plus du paiement majoré, d'obtenir une contrepartie en repos (cette contrepartie est impérative).
La durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser les 48 heures
De plus, la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
Il est possible via un accord d'entreprise ou de branche de prévoir un dépassement des 44 heures par semaine (limité à 46 heures par semaine).
Sur une journée, la durée maximale de travail de 10 heures. Elle peut être augmentée via un accord d'entreprise ou de branche (dans certaines situations).
Le temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.
Le repos quotidien minimum est de 11 heures consécutives.
Un employeur ne peut faire travaille une personne plus de 6 jours par semaine.
De plus, le repos hebdomadaire doit avoir une durée de 35 heures consécutives incluant en règle générale le dimanche.
Certaines dérogations (permanentes de plein droit ou individuelles soumises à autorisation) sont prévues.
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