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La durée du travail
FICHE PRATIQUE

La durée du travail

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La durée légale du travail

En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine pour les salariés mensualisés (151,67 heures par mois).

Certains secteurs connaissent une durée de travail supérieure (39 heures), qui est considérée comme équivalente à la durée légale de 35 h.

Certains outils permettent aux entreprises d’ajuster au mieux la durée du travail aux variations de la charge de travail (répartition de la durée du travail sur une période définie, conventions de forfait, compte épargne temps, etc.).

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QIIRO vous informe sur les dispositifs les mieux adaptés à votre entre- prise.
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Les heures supplémentaires

Les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures par semaine (ou de la durée d’équivalence) sont considérées comme des heures supplémentaires.

Un accord d’entreprise de branche peut définir la semaine (période de 7 jours consécutifs). En l’absence d’accord, la semaine est définie du lundi 0 heures au dimanche 24 heures.

Ces heures supplémentaires donnent lieu à majoration de salaire ou à un repos compensateur dit de remplacement.

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Le fait pour l'employeur de ne pas inscrire en partie ou totalement des heures supplémentaires sur le bulletin de paie constitue le délit de travail dissimulé (45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement).
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La rémunération des heures supplémentaires

Il faut savoir que le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé par accord d’entreprise de branche. Le taux ne peut être inférieur à 10 %. Sans accord, il est de25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % à partir de la 44ème heure.

La rémunération des heures supplémentaires bénéficie d’une réduction de cotisations salariales et d’une exonération d’impôt sur le revenu (limitée à 5 000 € annuellement).

Chaque heure supplémentaire effectuée donne droit, dans les entreprises de moins de 20 salariés, à une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,50 €.

Les employeurs qui atteignent ou franchissent le seuil de20 salariés au titre de 2016, 2017 ou 2018 peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires pendant 3 ans.

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Il est important de s'assurer que les heures supplémentaires ont bien été effectuées à votre demande.
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A noter : les taux de majoration prévus par un accord d’entreprise peuvent être inférieurs à ceux prévus par un accord de branche.

Le repos compensateur de remplacement

Via un accord d'entreprise ou de branche, il est possible de prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations s’y rapportant par un repos compensateur équivalent.

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QIIRO vous informe sur les modalités d’application des repos compensateurs.
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Le contingent annuel

En France, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé par accord d’entreprise ou par accord collectif de branche.

Sans d’accord collectif, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié.

Les représentants du personnel doivent être informés avant d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel.

Lorsqu'un salarié souhaite effectuer des heures supplémentaires au delà du contingent, il doit demander l’avis des représentants du personnel.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel permettent, en plus du paiement majoré, d'obtenir une contrepartie en repos (cette contrepartie est impérative).

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Il est à noter que certaines heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent.

La durée hebdomadaire de travail

La durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser les 48 heures

De plus, la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Il est possible via un accord d'entreprise ou de branche de prévoir un dépassement des 44 heures par semaine (limité à 46 heures par semaine).

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En cas d'infraction relative à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire, l'employeur peut être sanctionné par une amende administrative (2 000 € maximum) ou par une amende pénale de 4ème classe.

La durée quotidienne du travail

Sur une journée, la durée maximale de travail de 10 heures. Elle peut être augmentée via un accord d'entreprise ou de branche (dans certaines situations).

Le temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

Le repos quotidien minimum est de 11 heures consécutives.

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Lorsque le salarié cumul plusieurs emplois, les durées de travail maximales doivent être respectées.
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Le repos hebdomadaire

Un employeur ne peut faire travaille une personne plus de 6 jours par semaine.

De plus, le repos hebdomadaire doit avoir une durée de 35 heures consécutives incluant en règle générale le dimanche.

Certaines dérogations (permanentes de plein droit ou individuelles soumises à autorisation) sont prévues.

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QIIRO vous informe sur les différentes dérogations prévues.
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