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La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans

La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans

bon à savoir
La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est encadrée par une législation spécifique qui s'impose à l'employeur.

Le travail des jeunes

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas exercer n'importe quel emploi : ils ne peuvent être employés à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs capacités physiques.

Les jeunes ayant entre 14 ans et 16 ans ne peuvent travailler que pendant les vacances scolaires qui comportent au moins 14 jours, et à condition qu'ils bénéficient d'un repos continu (la durée du repos doit être égale au moins à la moitié de la durée totale des vacances).

Lorsqu'un employeur souhaite embaucher un jeune durant les vacances scolaires, il doit d'abord obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail.

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Lorsque l'on engage un mineur, il faut obtenir l'accord écrit de ses parents.
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La durée du travail

Quotidiennement, un jeune ne peut travailler effectivement plus de 8 heures par jour (7 heures par jour pour les jeunes de moins de 16 ans).

Concernant la durée hebdomadaire du travail effectif, elle ne peut pas dépasser 35 heures.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, la durée peut être excédée dans certaines situations :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics ;
  • Les activités de création, d’aménagement et d’entretien réalisées sur les chantiers d’espaces paysagers.

Dans ce cadre, les jeunes peuvent travailler plus que la durée légale (5 heures de plus hebdomadairement, 2 heures de plus quotidiennement) sur simple information de l'administration. L'employeur a l'obligation de leur accorder des compensations.

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Les jeunes salariés ne peuvent travailler plus que la durée quotidienne normale du travail d'un adulte employé dans l'établissement. L'employeur qui ne respecte pas cette règle s'expose à une amende de 4ème classe.

Le repos

Pour les jeunes salariés, la durée minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives (14 heures pour les moins de 16 ans).

Les jeunes travailleurs bénéficient de 2 jours de repos consécutif (sauf dérogation prévue par accord d'entreprise ou par accord de branche étendu qui peuvent restreindre le repos à 36 heures, sans pouvoir descendre en dessous).

Sauf dérogation, l'un des 2 jours de repos doit être le dimanche.

Concernant les pauses, les jeunes employés peuvent en prendre une d'au moins 30 minutes après 4h30 de travail effectif sans interruption.

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Il convient de préciser qu'aucune dérogation n'est possible pour les jeunes de moins de 16 ans, à l'exception des entreprises du spectacle.
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Le travail de nuit

Le travail de nuit des jeunes travailleurs (moins de 18 ans) est encadré.

Pour les jeunes de 16 à moins de 18 ans, il est interdit de les faire travailler entre 22 heures et 6 heures.

Pour les jeunes de moins de 16 ans, il est interdit de les faire travailler entre 20 heures et 6 heures.

L'employeur peut demander à l'inspecteur du travail de lui accorder une dérogation exceptionnelle.

De plus, dans les établissements commerciaux (secteurs boulangerie, pâtisserie, restauration) et ceux du spectacle, les jeunes de 16 à moins de 18 ans peuvent travailler sur des horaires de nuit.

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En cas d'infraction à la règlementation sur le travail de nuit, l'employeur encourt une amende de 5ème classe.

Les jours fériés

Les jeunes travailleurs ne doivent pas travailler les jours fériés légaux.

Dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, boulangerie, etc.), cette interdiction peut être contournée via un accord d'entreprise ou un accord collectif de branche étendu. Dans cette situations, les jeunes employés doivent bénéficier des dispositions relatives au repos hebdomadaire (ex. : les 36 heures de repos consécutives).

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QIIRO vous informe sur les dispositions applicables à votre profession.
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Les congés payés

Tout salarié âgé de moins de 21 ans (calculé au 30 avril de l'année précédente) a droit sur demande à un congé de 30 jours ouvrables. Ce congé est rémunéré sur la base des jours de congés réellement acquis.

De plus, ces jeunes salariés (âgé de moins de 21 ans) ont droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfants à charge.

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La visite médicale

Avant l'embauche, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’une visite d’information et de prévention.

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