Vous êtes un mineur et souhaitez avoir une rémunération 💰pendant les vacances ou les week-ends ? Contrairement aux préjugés, vous pouvez travailler, même si vous avez moins de 18 ans. Ou bien vous êtes employeur et souhaitez connaître vos obligations ? Sachez que le cadre législatif 📜y est extrêmement rigoureux.
Ainsi, nous verrons :
Autant de points auxquels nous allons vous informer ! ℹ️
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas exercer n'importe quel emploi ❌. Ils ne peuvent pas être employés à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs capacités physiques. Ainsi, par exemple, il faudra attendre d’être majeur avant de pouvoir servir de l’alcool à des clients 🍻!
Les mineurs ayant entre 14 ans et 16 ans ne peuvent travailler que pendant les vacances scolaires 🏖️qui comportent au moins 14 jours, et à condition qu'ils bénéficient d'un repos continu (la durée du repos doit être égale au moins à la moitié de la durée totale des vacances).
Lorsqu'un employeur souhaite embaucher un mineur 👦 durant les vacances scolaires, il doit d'abord obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail. Il doit également obtenir l’accord écrit 📝de ses parents 👪.
En principe, une durée maximale du travail est prévue pour les jeunes salariés. Cependant, il existe des exceptions qui permettent de contourner cette durée maximale.
Quotidiennement, un jeune peut travailler maximum 8 heures 🕐par jour (7 heures par jour pour les jeunes de moins de 16 ans).
Concernant la durée hebdomadaire du travail effectif, elle ne peut pas dépasser 35 heures. Cette durée concerne les jeunes de moins de 18 ans et les jeunes de moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires ☀️☂️🧴😎🕶️❌.
Le temps consacré à la formation dans le cadre d’un établissement d’enseignement doit être considéré comme étant du temps de travail effectif. Il doit ainsi être intégré dans le calcul des données maximales.
En effet, l’entreprise doit laisser aux mineurs la liberté et le temps nécessaire au respect de l’obligation 🚨de suivre des cours professionnels pendant les journées de travail.
Pour des activités professionnelles, lorsque c’est justifié par l’organisation collective du travail, il peut y avoir des dérogations :
Depuis le 1er janvier 2019 📅, la durée peut être excédée dans certaines situations :
Pour ces activités, l’article R. 3162-1 du Code du travail 📕délimite ces exceptions :
Ces exceptions sont de droit ⚖️, c’est-à-dire sans avoir besoin de nécessiter l'intervention d’une autorité administrative. Elles s’appliquent directement.
Pour les autres professions, dans le cadre des durées maximales journalières et hebdomadaires, des dérogations peuvent être acceptées au cas par cas, de façon exceptionnelle et individuelle. La limite 🛑sera de cinq heures par semaine. Les dérogations auront été accordées par l’inspection du travail et après avis conforme du médecin 🩺chargé du suivi médical de l’élève ou du médecin de travail.
La durée du travail des jeunes salariés ne peut être supérieure à la durée hebdomadaire ou quotidienne normale du travail d'un adulte 🧑 employé dans l'établissement.
Si des dérogations automatiques sont accordées dans les trois secteurs d’activité mentionnés ci-dessus, alors les majorations, les dépassements et les heures supplémentaires éventuelles qui en découlent doivent déboucher sur un repos compensateur équivalent.
Dans les autres métiers, l’inspection du travail prend en considération les contreparties garanties aux jeunes salariés 💼pour accorder une dérogation.
Il est interdit 🚫de procéder à une modulation du temps de travail aux jeunes travailleurs, étant donné que celle-ci déboucherait sur un dépassement régulier de la limite hebdomadaire de 35 heures.
Pour les salariés de 16 à 18 ans, la durée minimale du repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Elle est de 14 heures pour les moins de 16 ans.
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient de 2 jours de repos 💤 consécutifs (sauf dérogation prévue par accord d'entreprise ou par accord de branche étendu qui peuvent restreindre le repos à 36 heures, sans pouvoir descendre en dessous). Cette dérogation va être possible pour les jeunes qui sont libérés de leur obligation scolaire, lorsque “les caractéristiques particulières de l’activité” le requièrent.
Des dérogations au repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans employés par un entrepreneur du spectacle peuvent être accordées. Néanmoins, ils doivent bénéficier d’une période minimale de repos de 36 heures ⏳, dont au moins 24 heures consécutives. Leur participation à un spectacle ou à une répétition doit également être de nature à contribuer à leur développement et s’effectuer dans des conditions permettant la garantie de leur santé.
Les exceptions au repos hebdomadaire mises en avant par l’article L. 3132-4 du Code du travail et l’article L. 3132-8 du Code du travail ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Sauf dérogation, l'un des deux jours de repos dans la semaine doit correspondre au dimanche.
Les jeunes travailleurs ne font l’objet d’aucune disposition particulière concernant le repos dominical 😴, ce qui n’est pas le cas des apprentis de moins de 18 ans. En effet, ces derniers peuvent travailler le dimanche lorsque l’entreprise bénéficie d’une exception.
✅ A ce propos, nous vous rappelons que nous vous avons mis à votre disposition une fiche pratique relative au contrat d’apprentissage, à la rupture ainsi qu’un modèle de contrat téléchargeable ✌.
Toutefois, le repos dominical est encadré pour les apprentis de moins de 18 ans. Cela concerne notamment “les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et dont la liste est déterminée par décret” comme l’indique l’article L. 3164-5 du Code du travail.
La liste des secteurs est énumérée ci-dessous :
La liste peut être élargie ✔️.
Les jeunes employés peuvent prendre une pause d'au moins 30 minutes après 4h30 de travail effectif sans interruption. La pause est subordonnée au même régime que la pause obligatoire de 20 minutes applicables aux salariés. Cette pause n’est pas fractionnable.
Tout salarié âgé de moins de 21 ans (calculé au 30 avril de l'année précédente) a le droit d’avoir un congé de 30 jours ouvrables s’il le demande. Ce congé est rémunéré en se fondant sur les jours de congé réellement acquis.
De plus, ces jeunes salariés (âgé de moins de 21 ans) ont droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge.
En principe, les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas tenus d’être employés durant un jour férié légal ❌, sauf s’il existe une exception. Ils ne doivent donc pas travailler pendant la journée de solidarité si celle-ci désigne un jour férié précédemment chômé au sein de leur activité professionnelle.
Les jeunes salariés ne seront concernés que :
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux.
Néanmoins, cette interdiction peut être contournée par des dérogations dans certains cas :
Dans ces secteurs ainsi que dans d’autres (hôtellerie 🏊♂️, restauration 🍴, boulangerie 🥐, etc.), l’interdiction peut aussi être contournée via un accord d'entreprise ou un accord collectif de branche étendu.
Dans cette situation, les jeunes employés doivent bénéficier des dispositions relatives au repos hebdomadaire. Par conséquent, ils doivent avoir deux jours de repos hebdomadaires, ou, en cas de dérogation, 36 heures consécutives.
Le travail par relais aux jeunes travailleurs est interdit, à l’exception des usines à feu continu. La limitation du travail par équipes successives va aussi s’appliquer.
🔎 Pour rappel : Le travail par relais désigne une organisation du travail particulière où s’appliquent des horaires différents à l’intérieur d’un groupe de salariés pratiquant la même activité.
Un régime d’équivalence pour les jeunes de plus de 16 ans, qu’ils soient travailleurs ou apprentis, est possible. Néanmoins, ils doivent relever d’un horaire d’équivalence ou d’une branche professionnelle en vigueur.
🔎 Pour rappel : le régime d’équivalence est un dispositif de mode de détermination du temps de travail effectif. Il mentionne la rémunération 💰de certaines activités professionnelles comportant des temps d’inaction durant les horaires de travail ✍️.
À l’inverse, les adolescents qui effectuent des travaux légers pendant les vacances scolaires et les stagiaires ne sont pas concernés par les horaires d’équivalence.
Pour les apprentis, il faut procéder à une distinction entre les semaines où le jeune est en entreprise et celles où il est en formation. Pendant les périodes de formation, il n’est pas nécessaire de faire jouer le régime d’équivalence. Néanmoins, lorsque le jeune travaille en entreprise, l’équivalence s’applique vu qu’au regard des périodes d’inaction, le temps de présence est de 35 heures.
Il est possible de mettre en place une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail comportant l’attribution de JRTT à un jeune salarié de moins de 18 ans.
🔎 Pour rappel : Les JRTT sont des outils qui attribuent des demi-journées ou des journées de repos à un salarié dont le temps de travail dépasse 35 heures par semaine.
En effet, une entreprise effectuant des semaines de travail de plus de 39 heures n’est pas incompatible avec les permissions que peut accorder l’inspection du travail. Cela limite le dépassement à quatre heures par rapport à la durée maximale hebdomadaire applicable aux jeunes de moins de 18 ans.
Le travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans est interdit ⛔. Pour les apprentis de moins de 18 ans, cette interdiction s’applique aussi.
Dans les heures autorisées ☑️, c’est la législation de droit commun sur le travail en soirée ou de nuit qui va s’appliquer.
L'employeur peut demander à l'inspecteur du travail une dérogation exceptionnelle. Cette dérogation à l’interdiction du travail de nuit 🌙des jeunes peut être envisagée dans deux situations :
Les jeunes de plus de 16 ans peuvent travailler sur des horaires de nuit dans les établissements commerciaux 🛒dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient.
Les domaines d’activité concernés sont les suivants :
Dans ces secteurs, un accord d’entreprise ou une convention, ou un accord collectif étendu ou une convention peut définir les critères à remplir pour que la dérogation puisse être accordée.
En cas d’extrême urgence 🚨, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent travailler de nuit si des travailleurs majeurs ne sont pas disponibles.
Concernant les secteurs concernés par la dérogation pour extrême urgence, l’article L. 3163-3 du Code du travail mentionne “les travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus”.
Dans un délai de trois semaines, une période équivalente de repos compensateur doit être accordée aux mineurs.
Dans le cadre de cette dérogation, il n’est pas nécessaire de faire une demande préalable d’autorisation auprès de l’inspection du travail, ni d’avoir son information a posteriori ✔️.
Dans le cadre de la durée du travail des jeunes travailleurs, des sanctions 👮🏻♀️👩⚖️ viennent délimiter les contours du respect des règles applicables.
Par exemple, les infractions relatives à la limitation de la durée du travail, aux dérogations concernant le travail les jours fériés et au travail des apprentis le dimanche sont sanctionnées par une amende de 4ème classe.
Les amendes de 5ème classe concernent les infractions relatives au repos quotidien, au travail durant les jours fériés, au travail de nuit, au repos hebdomadaire et quotidien et enfin à la durée maximale des périodes de travail ininterrompue.
Des peines d’emprisonnement sont aussi prévues dans le cadre de l’emploi dissimulé d’un mineur alors que ce dernier est subordonné à l’obligation scolaire. En effet, la peine encourue est de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende 💸.
En bref : En résumé, la durée du travail des mineurs est extrêmement réglementée, que ce soient pour les jours fériés, le temps de pause, le repos dominical ou encore le travail de nuit ou en soirée.
Cependant, malgré toutes ces règles qui peuvent paraître contraignantes pour l’entreprise, le mineur peut tout à fait postuler à des offres d’emploi. C’est à l’employeur d’être attentif sur ses obligations.
Bravo ! Vous savez désormais tout sur la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans 👏!
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous tourner vers QiiRO ! Nous serons ravis de pouvoir vous aider 🧠. Vous pouvez poser vos questions par chat 💬, mail 📧 et téléphone 📱.
