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Le contrôle de la durée du travail

Le contrôle de la durée du travail

bon à savoir
Le Code du travail prévoit certains documents afin de contrôler la durée du travail en entreprise. Ils doivent être tenus à la disposition de l’Inspecteur du travail et permettent, en cas de litige, de démontrer la réalité des heures de travail accomplies.

Le contrôle de la durée du travail

L'entreprise peut choisir de travailler en fonction d'un horaire collectif : les salariés travailleront selon un horaire similaire, où les heures de début et de fin de chaque période de travail est précisé.

L'entreprise peut également prévoir le contraire : les salariés arriveront, partiront et prendront leur pause à des horaires différents.

le mot d'informations
Le contrôle de la durée du travail est libre : il peut se faire par tous moyens (badgeuse, système auto-déclaratif, etc.).
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Si un autre mode de contrôle est possible, l'employeur ne peut pas recourir à la géolocalisation pour contrôler la durée du travail.

L'horaire collectif de travail

L'horaire collectif de travail doit être affiché dans les locaux de travail, daté et signé par le chef d'entreprise.

Au préalable, il est envoyé à l'inspecteur du travail.

En ce qui concerne les heures supplémentaires, elles sont soient indiquées sur l'horaire collectif (lorsqu'elles sont effectuées régulièrement), soient elles font l'objet d'un décompte individuelle (lorsqu'elles sont effectuées ponctuellement).

En cas de modification de l'horaire collectif initial, le comité social et économique doit être consulté.

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L'employeur peut prévoit différents horaires collectifs dans l'entreprise.
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Attention : si vous n'affichez pas l'horaire collectif, vous encourez une amende de 4ème classe.

L'absence d'horaire collectif de travail

En l'absence d'horaire collectif de travail, l'employeur doit rédiger le relevé quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de chaque salarié.

Le relevé doit indiquer les heures de début et de fin de chaque période travaillée ou relevé du nombre d'heures effectuées, ainsi qu'inclure un récapitulatif du nombre d'heures effectuées dans la semaine par chaque salarié.

L'employeur doit également rédiger une annexe au bulletin de paie, qui comprend le cumul des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année, les heures de repos compensateur ainsi que le nombre de RTT pris au cours du mois.

Il est à noter que le CSE peut consulter ces documents.

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Afin de se prémunir de tout litige ultérieur, l'employeur peut faire signer à ses salariés le décompte des heures de travail.
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Attention : si vous ne tenez pas à jours les décomptes, vous encourez soit une amende administrative (2 000 € maximum), soit une amende pénale de 4ème classe.

En cas de forfaits annuels en jours

L'employeur doit décompter la durée du travail chaque année, par récapitulation du nombre de journées/demi-journées travaillées.

Ce décompte doit être effectué pour chaque salarié.

Les modalités d'évaluation et le suivi régulier de la charge de travail du salariés sont déterminées par la convention collective prévoyant les forfaits jours.

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A noter : en cas de manquement à ces mesures de contrôle, les conventions de forfait en jours encours l'invalidation. L'employeur est alors tenu au paiement des heures supplémentaires.

La preuve de la durée de travail effectué.

En cas de litige, l'employeur doit démontrer les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Le juge peut lui demande de fournir tout élément relatif à la durée de travail effectué.

Important : les documents de décompte de la durée du travail doivent être rendus disponibles pour les contrôleurs de l'URSSAF lorsque les salariés accomplissent des heures supplémentaires ouvrant droit à réduction des cotisations sociales.

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QIIRO vous informe sur les modalités de mise en place du dispositif de contrôle de la durée du travail.
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