Par Margaux,
juriste chez Qiiro
L'entreprise peut choisir de travailler en fonction d'un horaire collectif : les salariés travailleront selon un horaire similaire, où les heures de début et de fin de chaque période de travail est précisé.
L'entreprise peut également prévoir le contraire : les salariés arriveront, partiront et prendront leur pause à des horaires différents.
L'horaire collectif de travail doit être affiché dans les locaux de travail, daté et signé par le chef d'entreprise.
Au préalable, il est envoyé à l'inspecteur du travail.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, elles sont soient indiquées sur l'horaire collectif (lorsqu'elles sont effectuées régulièrement), soient elles font l'objet d'un décompte individuelle (lorsqu'elles sont effectuées ponctuellement).
En cas de modification de l'horaire collectif initial, le comité social et économique doit être consulté.
En l'absence d'horaire collectif de travail, l'employeur doit rédiger le relevé quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de chaque salarié.
Le relevé doit indiquer les heures de début et de fin de chaque période travaillée ou relevé du nombre d'heures effectuées, ainsi qu'inclure un récapitulatif du nombre d'heures effectuées dans la semaine par chaque salarié.
L'employeur doit également rédiger une annexe au bulletin de paie, qui comprend le cumul des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année, les heures de repos compensateur ainsi que le nombre de RTT pris au cours du mois.
Il est à noter que le CSE peut consulter ces documents.
L'employeur doit décompter la durée du travail chaque année, par récapitulation du nombre de journées/demi-journées travaillées.
Ce décompte doit être effectué pour chaque salarié.
Les modalités d'évaluation et le suivi régulier de la charge de travail du salariés sont déterminées par la convention collective prévoyant les forfaits jours.
En cas de litige, l'employeur doit démontrer les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Le juge peut lui demande de fournir tout élément relatif à la durée de travail effectué.
Important : les documents de décompte de la durée du travail doivent être rendus disponibles pour les contrôleurs de l'URSSAF lorsque les salariés accomplissent des heures supplémentaires ouvrant droit à réduction des cotisations sociales.
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