Encore un terme de comptabilité dont vous ignorez le sens 🤷♀️? Pas de panique 😱! Même si la comptabilité d’entreprise peut se révéler technique et complexe 😥, Votre assistant juridique augmenté QiiRO vous aide à faire le tri et vous révèle tout ce qu’il y a à savoir sur les capitaux propres de votre entreprise et bien plus encore.
Ce contenu est également fait pour vous si vous êtes de nature curieuse et consciencieuse 😇 et que vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilité en entreprise.
Les capitaux propres de votre entreprise constituent une véritable carte de visite permettant d’amener à vous des investisseurs potentiels, de rassurer vos créanciers éventuels et de diminuer le risque de faillite de l’entreprise. En effet, ils démontrent l’état financier d’une entreprise.
En outre, mieux qu’une publicité marketing, la présentation d’un montant important de capitaux propres traduit la bonne santé financière de votre société. Or, comme nous le savons, quand la santé va, tout va 👨⚕️!
Ainsi, nous verrons :
Laissez vous guider par cet article et entrez dans l’univers fascinant des chiffres et des euros. Nous faisons le pari de vous faire aimer et comprendre la comptabilité de votre entreprise à nos côtés 💪.
Schématiquement, le patrimoine d’une société se divise en deux parties : l’actif et le passif. Le premier étant ce que possède l’entreprise, alors que le second, à l’inverse, est ce qu’elle doit. Si on devait placer les capitaux propres dans l’une de ces deux cases, il serait placé dans celle du passif !
Pour aller un peu plus loin dans la notion d’actif et de passif d’une entreprise, sachez que l’actif d’une entreprise se partage entre :
S’agissant du passif, lui aussi admet différentes composantes, à savoir :
➡️ Pour l’entreprise, les capitaux propres sont les fonds générés et conservés par elle. Il s’agit des capitaux apportés par les associés ou actionnaires 👤complétés lors de chaque exercice comptable par le résultat net accumulé par l’entreprise.
Les capitaux propres désignent les ressources financières 💸d’une société appartenant aux actionnaires et associés.
Cette ressource lui permet notamment d’investir et d’assurer la rémunération des actionnaires.
En finance 💰, les capitaux propres symbolisent la trésorerie disponible de l’entreprise.
En comptabilité, les capitaux propres sont représentés par une valeur qui doit s’enregistrer au passif du bilan comptable. Ils sont inscrits plus précisément en haut à droite en haut du bilan comptable, aux côtés du capital social et du report à nouveau. Ils font partie des comptes de classe 10 à 14 du Plan Comptable Général (PCG).
Les capitaux propres de l’entreprise sont donc tout ce que l’entreprise possède de manière permanente, dettes exclues.
Les ressources de l’entreprise sont constituées de l’endettement 💶de cette dernière et de ses capitaux propres. Cependant, il est important de préciser que les dettes ne font pas partie des capitaux propres car le ratio capital propre / dettes permet d’avoir un renseignement sur la provenance des ressources d’une société et permet de calculer le degré d’exposition d’une entreprise aux risques extérieurs en fonction des ratios présentés.
En conséquence :
Bon à savoir ✍: Les capitaux propres permettent d’évaluer l’état de sa situation et de ses ressources. En revanche, il convient de relativiser les montants car certains paramètres peuvent influer sans toutefois qu’il ne s’agisse d’une entreprise en difficulté. Prenons l’exemple de la distribution de dividendes 💰. Cette dernière est susceptible d’influer sur le montant des capitaux propres de la société alors que celle-ci est en parfaite santé 🩺.
Dans le cadre des capitaux propres, il est important de voir la composition et la différence avec les fonds propres et enfin comment ils peuvent être impactés par l’activité de l’entreprise.
Les capitaux propres sont constitués de plusieurs éléments :
➡️Soit des associés s’il s’agit d’une société à responsabilité limitée (SARL) ;
➡️Soit des actionnaires s’il s’agit d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiées (SAS).
Pour rappel 🔎: Sont pris aussi en compte pour évaluer le capital social d’une société les apports en industrie, les apports en nature et les apports en numéraire des associés ou actionnaires.
Vous l’aurez compris, le montant des capitaux propres varie tout au long de l’activité de l’entreprise. On recense trois mouvements principaux susceptibles d’affecter les capitaux propres. Il s’agit :
Si les fonds propres et les capitaux propres partagent beaucoup de similitudes, telles que l’inscription au passif du bilan, le même article du PCG (il s’agit de l'article 934-1 pour les curieux 🧐) ou encore le fait de fournir un renseignement quant à l’état des lieux financiers de l’entreprise, il ne s’agit toutefois pas de la même notion comptable ⚠️.
Les fonds propres englobent les capitaux propres ainsi que d’autres données comptables et non l’inverse. Il s’agit donc d’une donnée plus large. Leur calcul nécessite de connaître les comptes 1671 et 1674 du PCG.
Le calcul des fonds propres se présente par conséquent comme ceci :
Fonds propres = capitaux propres + émissions de titres participatifs + avances conditionnées par l'État + droit du cédant dans les entreprises concessionnaires.
Pour rappel 🔎: Le cédant constitue une personne morale ou physique transférant un actif à une autre personne qui en devient titulaire et qui s’intitule le cessionnaire.
Bon à savoir ✍: Les capitaux propres sont également à distinguer ⬇️:
Le montant des capitaux propres étant un excellent indicateur de la solidité financière de votre entreprise, il peut être utile de savoir comment le calculer.
Ne froncez pas les sourcils 🤨! Cela est simple à faire. Voici les formules à appliquer :
➡️Capitaux propres = actifs - passif. En effet, les capitaux propres équivalent à la différence entre les actifs (le patrimoine de l’entreprise), et le passif (les dettes) ;
➡️Capitaux propres = réserves légales + réserves statutaires + report à nouveau + capital social + résultat net de l’exercice.
Toute personne morale constituant une société doit avoir des capitaux propres. En effet, ils permettent de garantir une solvabilité importante en cas de capitaux propres élevés. Il y aura aussi des conséquences si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social.
Au niveau de l’encadrement légal des capitaux propres des sociétés, il est indispensable 💡 pour un dirigeant d’entreprise de savoir combien sa société est susceptible de détenir des capitaux propres car le Code de commerce 📕impose aux sociétés de détenir un minimum de capitaux propres. En effet, les entreprises doivent posséder un montant de capitaux propres égal au moins à la moitié de son capital social.
Montant des capitaux propres = ½ du montant du capital social
Si ce n’est pas le cas, la société doit régulariser sa situation ou, à défaut, elle sera dissoute dans les 2 années suivantes 🚨.
Puisque le montant des capitaux propres est légalement encadré, il est recommandé de ne pas attendre la réalisation du bilan de la fin de l’exercice comptable pour prendre connaissance du montant des capitaux propres de votre entreprise mais au contraire de le vérifier 🕵️♂️régulièrement, notamment si l’entreprise rencontre des difficultés financières.
Des capitaux propres élevés constituent pour les sociétés et pour les tiers une garantie de solvabilité importante 👍.
En outre, les capitaux propres peuvent prendre la forme d’une somme d’argent disponible pouvant être utilisée pour assumer les éventuels aléas de la vie sociale comme les charges exceptionnelles, le besoin en fonds de roulement (BFR) ou encore les charges de fonctionnement.
En conséquence, les capitaux propres permettent de refléter la situation financière d’une entreprise via la solvabilité. Plus elle a de capitaux propres, plus elle est à même d’honorer ses engagements financiers sur le long terme. Autrement formulée, une entreprise qui a des capitaux propres négatifs est une entreprise qui a plus de dettes contractées que de trésorerie, ce qui n’est pas rassurant pour ses créanciers 🚨.
Plusieurs situations peuvent conduire à une baisse des capitaux propres comme :
Lorsque le montant des capitaux propres chute en deçà de la moitié de la valeur du capital social de l’entreprise, la société en question doit suivre des formalités spécifiques.
Bon à savoir ✍: Ne vous y méprenez pas, la chute des capitaux propres peut arriver plus vite que vous n’y songez.
Le dépassement de ce seuil légal doit en effet alerter ⚠️ le gérant et le contraindre à informer les actionnaires de la société de la santé financière de cette dernière. La procédure se déroule en plusieurs étapes.
D’abord, il s’agira de convoquer une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les associés peuvent décider de la continuité de l’activité ou de la dissolution anticipée.
À l’issue de cette assemblée générale extraordinaire, les associés seront en effet dans l’obligation, dans les 4 mois 📅qui suivent la constatation de la chute des capitaux propres, de décider de dissoudre l’entreprise ou non.
Si les associés refusent de procéder à la dissolution de la société, une des solutions envisageables pourrait alors être d’augmenter 📈la valeur des capitaux propres. Il s’agit de la deuxième étape de la procédure : recouvrer le montant minimal exigé pour les capitaux propres dans les 2 ans.
Il existe plusieurs manières de régulariser la situation et de retrouver le montant légal exigé pour les capitaux propres ⤵️:
Bon à savoir ✍: Le minimum légal exigé pour les capitaux propres par rapport à celui du capital social en période de création sociale n’est pas la seule contrainte formulée à l’encontre des capitaux propres. En effet, lorsque vous souhaitez changer de forme sociale, vous devez également attester que les capitaux propres sont au moins égaux à la moitié du capital social.
Voilà, vous savez désormais tout sur les capitaux propres ! ✅
À vous maintenant d’étonner votre expert-comptable et commissaire aux comptes 🕵️♂️!
Si d’autres pans de la comptabilité vous sont étrangers 🤔, votre assistant juridique augmenté QiiRO se fera un plaisir de vous les faire découvrir et de vous familiariser avec cet univers a priori hostile 😇👍.
En cas de doutes ou de questionnements ❓, notre équipe de juristes augmentés 👥, disponible par chat 💬, mail 📧ou téléphone 📞, vous épaule, vous renseigne et vous accompagne dans vos démarches juridiques et administratives.
En bref : Les capitaux propres représentent l’ensemble des ressources financières d’une entreprise. Ils se composent du capital social, des réserves, du report à nouveau, du résultat net, des subventions d’investissement, des provisions réglementées et de la prime d’émission ou d’apport. Au niveau du calcul, ils sont additionnés pour pouvoir obtenir le montant total des capitaux propres. Enfin, une entreprise doit avoir des capitaux propres pour garantir sa solvabilité ou sa rentabilité. Une procédure spécifique sera prévue en cas de baisse des capitaux propres.
