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Capitaux propres : qu’est-ce que c’est ?
FICHE PRATIQUE

Capitaux propres : qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes au bon endroit pour tout savoir !

Encore un terme de comptabilité dont vous ignorez le sens ? Pas de panique, même si la comptabilité d’entreprise peut se révéler technique et complexe, Qiiro vous aide à faire le tri et vous explique les notion principales pour vous familiariser avec la comptabilité en entreprise. Pour cela, nous consacrons cet article à la notion de capitaux propres. 


Les capitaux propres de votre entreprise sont une véritable carte de visite permettant d’amener à vous des investisseurs potentiels et de rassurer vos créanciers éventuels. 

Mieux qu’une publicité marketing, la présentation d’un montant important de capitaux propres traduit la bonne santé financière de votre société et comme nous le savons, quand la santé va tout va ! 

De nature curieuse et consciencieuse, vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilité en entreprise ? Cet article est fait pour vous. Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous révèle tout ce qu’il y a a savoir sur les capitaux propres de votre entreprise et bien plus encore. 


Alors, laissez vous guider par cet article et entrez dans l’univers fascinant des chiffres et des euros, nous faisons le pari de vous faire aimer et comprendre la comptabilité de votre entreprise à nos côtés.

Que sont les capitaux propres d’une entreprise ?

Schématiquement, le patrimoine d’une société se divise en deux parties : l’actif et le passif. Le premier étant ce que possède l’entreprise, alors que le second à l’inverse est ce qu’elle doit. Si on devait placer les capitaux propres dans l’une de ces deux cases, il serait placé dans celle du passif ! 


Pour aller un peu plus loin dans la notion d’actif et de passif d’une entreprise, sachez que l’actif d’une entreprise se partage entre : 

  • l’actif circulant correspondant notamment aux créances détenus envers des clients, des comptes bancaires positifs ou bien le stock de produits.
  • l’actif immobilisé, constitué les éléments d’utilité durable pour l’entreprise, par exemple des biens immobiliers.

S’agissant du passif, lui aussi admet différentes composantes, à savoir : 

  • les dettes définies par tout ce que doit l’entreprise aux tiers (emprunts des banques, dettes fournisseurs, etc).  
  • les fameux capitaux propres pouvant être perçus comme tout ce qui est dû par la société à ses associés.  


Pour l’entreprise les capitaux propres sont les fonds générés et conservés par elle; il s’agit des capitaux apportés par les associés ou actionnaires complétés lors de chaque exercice comptable par le résultat net accumulé par l’entreprise. 

Cette ressource financière lui permet notamment d’investir et d’assurer la rémunération des actionnaires. 


En finance, les capitaux propres symbolisent la trésorerie disponible de l’entreprise. 


En comptabilité, les capitaux propres sont représentés par une valeur qui doit s’enregistrer au passif du bilan comptable ils sont inscrits plus précisément en haut à droite en haut de bilan comptable, aux côtés du capital social et du report à nouveau. Ils font partis des comptes de classe 10 à 14 du Plan comptable général. 


Les capitaux propres de l’entreprise sont donc ce que possède l’entreprise de manière permanente, dettes exclues. 


Les ressources de l’entreprise sont constituées de l’endettement de cette dernière et de ses capitaux propres. Cependant, il est important de préciser que les dettes ne font pas parties des capitaux propres car le ratio capitaux propres / dettes permet d’avoir un renseignement sur la provenance des ressources d’une société et permet de calculer le degré d’exposition d’une entreprise aux risques extérieurs en fonction des ratios présentés. 


En conséquences : 

  • Plus le ratio capitaux propres / endettement sera faible, plus le degré d'exposition aux risques extérieurs sera important.  
  • A contrario, plus les capitaux propres d’une entreprise sont importants, plus les tiers intéressés par la santé financière de l’entreprise (client, fournisseurs et bien évidemment les investisseurs éventuels) seront rassurés et maintiendrons les relations commerciales car le risque d’exposition de l’entreprise sera faible. 


✍    BON À SAVOIR
Des capitaux propres importants traduisent indéniablement la solidité  économique d’une société et donc de l’état de sa situation et de ses ressources financières, en revanche, il convient de relativiser leur montant car certains paramètres peuvent influer sans toutefois qu’il ne s’agisse d’une entreprise en difficulté. Prenons l’exemple de la distribution de dividendes, cette dernière est susceptible d’influer sur le montant des capitaux propres de la société alors que celle ci est en parfaite santé. 

Comment se composent les capitaux propres ? 

Les capitaux propres sont constitués de trois autres valeurs que sont : 


  • Le capital social : Il s’agit des apports confiés à la constitution de la société le plus souvent venant : 
  • Soit des des associés s’agissant des société à responsabilité limitée (SARL
  • Soit des actionnaires s’il s’agit d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS


✍    BON À SAVOIR
Sont pris en compte pour évaluer le capital social d’une société les apport en industrie et les apports en numéraire des associés ou actionnaires. 


  • Les réserves. Les réserves sont de deux types, les réserves légales et les réserves dites statutaires. Il s’agit des bénéfices générés par une entreprise en croissance qui n’ont pas été distribués aux associés. 


  • Le report à nouveau. Ils s’agit des bénéfices générés par l’entreprise en croissance qui n’ont ni été distribués aux associés, ni placés en réserve. Le compte report à nouveau ne peut être complété que lorsque les réserves légales ont été assurées. 



  • Autres composantes moins fréquentes mais toutefois faisant partie des capitaux propres : primes d’émission, prime de fusion, subventions d’investissement ou encore des provisions réglementées. 



Comment les capitaux propres peuvent-ils être impactés par l'activité de l’entreprise ?

Vous l’aurez compris, le montant des capitaux propres varient tout au long de l’activité de l’entreprise. On recense trois mouvements principaux susceptibles d’affecter les capitaux propres, il s’agit :

  • Des opérations conduisant à une modification du capital social, tel que l’augmentation ou la réduction de capital de la société ; 
  • De la distribution de dividendes aux associés ; 
  • Du bénéfice de l’entreprise, pouvant lui même être positif dans le cas ou l’activité de l’entrepris a généré plus de chiffre que de dettes ou inversement négatif.

Quelle est la différence entre les capitaux propres et les fonds propres ?

Si les fonds propres et les capitaux propres partagent beaucoup de similitudes, telles que l’inscription au passif du bilan, le même article du Plan comptable (article 934-1 pour les curieux) ou encore le fait de fournir un renseignement quant à la santé financière de l’entreprise, ils ne s’agit pas toutefois de la même notion comptable. 


Les fonds propres englobent les capitaux propres ainsi que d’autres données comptables et non l’inverse, il s’agit donc d’une donnée plus large, leur calcul nécessite de connaître les comptes 1671 et 1674 du Plan comptable général. 


Le calcul des fonds propres se présente donc comme ceci : 

Fonds propres =  Capitaux propres + émissions de titre participatifs + avances conditionnées par l’Etats + droits du cédant dans les entreprises concessionnaires



✍    BON À SAVOIR

Les capitaux propres sont également à distinguer : 

  • des quasi fonds propres tels que les comptes courant d’associés. 
  • des capitaux permanents qui représentent les capitaux propres auxquels sont ajoutés les dettes à long terme de l’entreprise. 
  • du capital social qui représente le montant des apports constitués par les associés lors de la création de la société.  


Pourquoi une entreprise doit elle avoir des capitaux propres ?

Toute personne morale constituant une société doit avoir des capitaux propres et ce pour deux raisons principales : 


L’encadrement légal du montant des capitaux propres des sociétés

Il est indispensable pour un dirigeant d’entreprise de savoir combien sa société est susceptible de détenir de capitaux propres car le Code de commerce impose aux sociétés de détenir un minimum de capitaux propres. En effet, les entreprises doivent posséder un montant de capitaux propres égal au moins à la moitié de son capital social.  


Montant des capitaux propres = ½ du montant du capital social 


Si ce n’est pas le cas, la société doit régulariser sa situation ou à défaut elle sera dissoute dans les deux années suivantes. 


Puisque le montant des capitaux propres est légalement encadré, il est conseillé de ne pas attendre la réalisation du bilan de la fin de l’exercice comptable pour prendre connaissance du montant des capitaux propres de votre entreprise mais au contraire de le vérifier régulièrement. 


Que faire lorsque le montant des capitaux propres devient inférieur à la moitié du capital social ? 


Lorsque le montant des capitaux propres d’une entreprise chutent en deçà de la moitié de la valeur de son capital social, la société en question doit appliquer une procédure spécifique. 


✍    BON À SAVOIR
Ne vous y méprenez pas, la chute des capitaux propres peut arriver plus vite que vous n’y songez. 


Le dépassement de ce seuil légal doit en effet alerter le gérant et le contraindre à informer les actionnaires de la société de la santé financière de cette dernière. la procédure tient en deux temps : 

D’abord Il s’agira alors de convoquer une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les associés peuvent décider de la continuité de l’activité ou de la dissolution. 


A l’issue de cette assemblée générale extraordinaire, les associés seront en effet dans l’obligation, dans les 4 mois suivant la constatation de la chute des capitaux propres, de décider de la dissolution de l’entreprise ou non. 


Si les associés refusent de procéder à la dissolution de la société, une des solutions envisageable pourrait alors être d’augmenter la valeur des capitaux propres. Il s’agit de la deuxième étape de la procédure : recouvrer le montant minimal exigé pour les capitaux propres dans les 2 ans. 

Il existe plusieurs manières de régulariser la situation et retrouver le montant légal exigé pour les capitaux propres : 


  • Soit en augmentant la valeur des capitaux propres. Il faudra par exemple injecter des liquidités, incorporer les comptes courants d’associés, récupérer des créances ou encore en augmenter les ventes grâce à l’écoulement ou à la liquidation des stocks notamment. 
  • Soit en procédant à une réduction du capital social. 



✍    BON À SAVOIR
Le minimum légal exigé pour les capitaux propres par rapport à celui du capital social en période de création sociale n’est pas la seule contraindre formulée à l’encontre des capitaux propres. En effet, lorsque vous souhaitez changer de forme sociale, vous devez également attester que les capitaux propres sont au moins égal à la moitié du capital social.

Des capitaux propres élevés constituent une garantie de solvabilité importante 

Nonobstant l’obligation légale imposée aux sociétés d’avoir des capitaux propres, ils constituent pour cette dernière et pour les tiers une garantie solide de solvabilité.  En d’autres termes, les capitaux propres peuvent prendre la forme d’une somme d’argent disponible pouvant être utilisée pour assumer les éventuels aléas de la vie sociale comme les charges exceptionnelles, les besoin en fonds de roulement, ou encore les charges de fonctionnement. 


En conséquence, plus une entreprise a de capitaux propres, plus elle est à même d’honorer ses engagements financiers sur le long terme. Autrement formulé, une entreprise qui a une valeur négative de capitaux propres est une entreprise qui a plus de dette que de trésorerie, ce qui n’est bien évidemment pas rassurant pour ses créanciers.

conseil

Pour bénéficier des délais, il faut en faire la demande sur le site du Gouvernement, intitulée « demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite auCoronavirus – Covid 19 ».

Comment calculer le montant des capitaux propres ?

Le montant des capitaux propres étant un excellent indicateur de la solidité financière de votre entreprise, il est indispensable de savoir comment le calculer. 


Ne froncez pas les sourcil, la formule à appliquer est très simple, si vous avez suivi les développements présentés jusqu’ici, vous allez tout comprendre : 


Capitaux propres = réserves légales + réserves statutaires + report à nouveau + capital social + résultat net de l’exercice 


Prenons un exemple pour illustrer cette formule comptable : 

Les deux associés d’une société font respectivement un apport en numéraire de 4 000 euros et de 6 000 euros. A la fin de l’exercice social, la société enregistre un bénéfice de 10 000 euros dont elle place 4 000 euros en réserve légale, 2 000 comme report à nouveau et distribue le reste aux associés. 


A vous de calculer le montant des capitaux propres de cette entreprise (vous trouverez le résultat à la fin de l’article !)  


Vous savez désormais tout sur les capitaux propres, a vous d’étonner votre expert comptable et commissaire aux comptes ! 


Si d’autres pans de la comptabilité vous sont étrangers, votre assistant juridique augmenté QIIRO se fera un plaisir de vous les faire découvrir et de vous familiariser avec cet univers à priori hostile. N’hésitez pas à aller lire nos autres articles concernant la comptabilité et la gestion d’entreprise (Qu’est ce qu’un exercice comptable, un bilan comptable, qu’est ce qu’un compte de résultat ou encore comment calculer le cash flow de son entreprise  afin que la comptabilité n’ai plus aucun secret pour vous.

NOTE D’INFORMATIONS

Le télétravail est une forme d’organisation qui permet aux salariés de travailler depuis leur domicile, grâce aux outils informatiques et autres, permettant d’effectuer des tâches à distance. C’est un droit établit par l’article L. 1222-9 du Code du travail.

Sanctions

En tant qu’employeur, vous ne devez prendre aucun risque pour vos salariés qui pourraient, en présence d’un danger grave et imminent pour leur santé ou pour leur vie, invoquer leur droit de retrait.

bon à savoir

Pour faire une demande d’aide financière exceptionnelle, il vous faut remplir le formulaire de la Sécurité sociale des Indépendants – URSSAF afin de demander l’intervention du fonds d’action sociale.

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