logo qiiro bleu
Tous vos documents juridiques rédigés par des professionnels du droit.
Testez Qiiro sans engagement.
2000
Documents
32
Juristes

Rapport de gérance

Ce document est un modèle type de rapport de gérance modifiable et personnalisable.
picto conformité
Ce document a été contrôlé par nos juristes
picto conformité
Contrôlé par nos experts consultants
picto conformité
Certification à jour pour 2021
picto conformité
Guide d'utilisation du document fourni
picto téléphone
Nos juristes en support si besoin
Rapport de gérance
1,99€
No items found.
Télécharger
picto téléchargement
Nombre de pages : 2
Nombre de mots : 468

Vous souhaitez vendre vos parts sociales? La procédure d’agrément préalable doit, sauf cas particuliers, être respectée. À cette fin vous devrez convoquer une assemblée générale extraordinaire et rédiger un rapport de gérance que vous exposerez lors de l’AGE. 


Votre assistant juridique augmenté Qiiro vous explique comment rédiger un rapport de gérance, et vous propose un modèle comprenant toutes les mentions légales et utiles, à adapter à votre situation. Laissez-vous porter par les développements qui vont suivre.

Le rapport de gérance : qu’est-ce que c’est ?

Le rapport de gérance relatif à une cession de part sociales que l 'on peut distinguer du rapport de gestion, est un document relativement simple, établi en vue de l’assemblée générale extraordinaire des associés  convoquée afin d’obtenir l’agrément d’une cession de parts sociales


Or pour obtenir l’agrément des associés pour procéder à la cession des parts sociales,  il existe différents moyens selon ce qu’il est prévu au sein des statuts ou à défaut de précision, du mécanisme prévu dans le code civil. Il peut arriver que les statuts prévoient que l’agrément de la cession doit passer par la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

C'est parti !
Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.

À quoi sert-il ?

Le rapport de gérance est le premier document lu lors de l’AGE convoquée pour la cession de parts sociales. Il sert à informer, présenter des appréciations sur l’opération ou rappeler, les différents ordre du jour de l’AGE : 

  • l’agrément de la cession de parts sociales
  • la modification corrélative des statuts
  • les pouvoirs du gérant

Que doit-il contenir ?

Étant lu en premier, le rapport de gérance sera le document guide de l’AGE, qui rappellera les différents ordres du jour évoqués, et les modalités de la cession soumise à l’agrément. 


Il contient alors l’identité de l’associé qui souhaite vendre tout ou partie de ses parts sociales, appelé le cédant. Il comprend naturellement l’identité complète et la qualité de l’acheteur qu’il soit personne morale ou personne physique, appelé le cessionnaire, ainsi que le nombre et le prix des parts cédées.

C'est parti !
Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.

C'est parti !
Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.

C'est parti !
Votre document pour 1,99€. Bénéficiez en plus de l'expertise des juristes Qiiro.
Revenir en haut de page
picto fleche
logo qiiro
Restez informé
Merci. Nous avons bien pris en compte votre inscription.
Oops! Une erreur s'est produite. Veuillez re-essayer ou nous contacter via service@qiiro.eu.