Les risques psychosociaux (RPS) peuvent concerner tous les secteurs d’activité et tous les types d’organisation. Stress durable, conflits, manque de soutien ou insécurité de l’emploi : ces situations peuvent affecter la santé des salariés et le fonctionnement de l’entreprise. Comprendre les facteurs qui favorisent les RPS est une première étape pour les repérer et agir sur leurs causes. L’employeur n’est pas le seul à pouvoir agir. Le CSE a un vrai rôle à jouer pour prévenir les risques psychosociaux.
Les risques psychosociaux désignent les risques pour la santé physique et mentale liés aux conditions d’emploi et aux facteurs organisationnels et relationnels au travail. Ils ne se réduisent pas à la fragilité d’une personne : ils résultent souvent de la manière dont le travail est organisé, des exigences auxquelles les salariés doivent répondre et des ressources dont ils disposent.
Le stress, le harcèlement, les conflits et les violences externes peuvent être des manifestations de ces risques. Ils peuvent apparaître seuls ou se combiner, et leur impact varie selon les situations et les personnes.
Le stress, le harcèlement ou encore les violences font partie des principaux RPS. Le stress survient lorsqu’une personne estime que les exigences de son travail dépassent les ressources dont elle dispose pour y faire face. Une charge excessive, des délais difficiles à tenir ou un manque de marge de manœuvre peuvent, par exemple, contribuer à cette situation.
Les RPS recouvrent aussi des situations de harcèlement, de tensions persistantes entre collègues ou avec la hiérarchie, ainsi que des agressions de la part de clients, d’usagers ou de patients. L’épuisement professionnel peut être une conséquence d’une exposition prolongée à certaines conditions de travail, mais ce n’est pas un risque psychosocial en soi.
Plusieurs facteurs liés au travail peuvent favoriser les risques psychosociaux :
Ces facteurs de risques psychosociaux doivent être examinés dans leur contexte : une difficulté isolée ne permet pas, à elle seule, de conclure à l’existence de RPS L’analyse doit s’intéresser au travail réel, aux contraintes rencontrées et aux ressources disponibles.
Une exposition prolongée aux risques psychosociaux peut avoir des conséquences sur la santé des salariés et sur la vie collective au travail. Les effets dépendent notamment de la nature des facteurs de risque, de leur durée et des moyens dont les personnes disposent pour y faire face.
Les risques psychosociaux peuvent se manifester par une fatigue persistante, des troubles du sommeil, de l’irritabilité ou des difficultés de concentration. Ils peuvent aussi contribuer à l’apparition d’anxiété, de souffrance psychologique ou d’un épuisement professionnel.
Le stress chronique peut également avoir des effets physiques, par exemple des tensions musculaires ou des troubles cardiovasculaires. Ces symptômes peuvent avoir plusieurs causes : seul un professionnel de santé peut établir un diagnostic et proposer un accompagnement adapté.
Au niveau collectif, les risques psychosociaux peuvent fragiliser les relations entre collègues, réduire la coopération et accroître les conflits. Ils peuvent aussi entraîner davantage d’absences, de départs ou de difficultés à maintenir la qualité du travail.
Ces conséquences ne doivent pas être attribuées uniquement aux comportements individuels. Elles peuvent révéler des problèmes dans l’organisation du travail, la répartition des tâches, les moyens disponibles ou les pratiques de management. Les analyser aide l’entreprise à cibler des mesures de prévention plus efficaces.
Repérer les facteurs des RPS consiste à rechercher les situations de travail qui peuvent nuire à l'état général, plutôt qu’à désigner des personnes comme responsables du problème. L’analyse gagne à croiser plusieurs sources d’information et à associer les salariés, qui connaissent les contraintes concrètes de leur activité.
Certains changements peuvent inviter à approfondir la situation : hausse des absences ou du turnover, tensions répétées, erreurs plus fréquentes, plaintes concernant la charge de travail ou baisse de la coopération. À l’échelle individuelle, une fatigue inhabituelle, un repli ou des difficultés à accomplir certaines tâches peuvent aussi alerter.
Ces éléments ne prouvent pas, à eux seuls, la présence de risques psychosociaux. Ils constituent des indices de RPS à examiner avec prudence, dans le respect de la confidentialité et sans tirer de conclusions hâtives sur le bien être d’une personne.
L’évaluation des risques psychosociaux doit s’appuyer sur les situations concrètes : quelles tâches sont difficiles à réaliser, dans quels cas et avec quelles ressources ? Des échanges avec les équipes, l’observation de l’activité et l’analyse des données disponibles peuvent aider à faire émerger les facteurs de risque.
Il est important de prendre en compte les différences entre les postes et les équipes. Les risques psychosociaux identifiés doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dès le premier salarié.
Pour identifier les facteurs de stress, les sources de malaise ou de conflit, le diagnostic RPS est un incontournable. Grâce à un questionnaire RPS ciblé et un plan d’action, vous pourrez trouver des solutions adaptées pour améliorer la qualité de vie au travail. Sachant que le diagnostic RPS peut être initié aussi bien par les élus CSE que par la direction. Pour en savoir davantage sur ce diagnostic des risques psychosociaux , vous pouvez consulter notre fiche guide.
La prévention des risques psychosociaux repose avant tout sur des actions qui réduisent les contraintes à la source et améliorent les ressources nécessaires pour effectuer le travail. Les actions de soutien individuel peuvent être utiles, mais elles ne remplacent pas la prévention des causes liées à l’organisation.
Selon les problèmes identifiés, l’entreprise peut revoir la répartition de la charge, ajuster les délais ou clarifier les priorités. Elle peut également améliorer la circulation de l’information, donner davantage de marges de manœuvre ou prévoir les moyens nécessaires lors d’une réorganisation.
Les mesures doivent correspondre aux situations observées et faire l’objet d’un suivi. Il est utile de vérifier avec les équipes si elles réduisent effectivement les difficultés RPS et d’ajuster le plan d’action si nécessaire.
Les salariés peuvent contribuer à identifier les contraintes et facteurs de risque et à proposer des solutions réalistes. Leur participation facilite la prise en compte du travail quotidien et peut aider à prévenir l’apparition de nouveaux problèmes.
Les services de prévention et de santé au travail et les managers peuvent également participer à la démarche, selon leur rôle et les besoins de l’entreprise.
Bien entendu les élus CSE ont un rôle clé à jouer.
Les élus du CSE peuvent écouter les salariés, recueillir leurs observations et relayer les problèmes liés à la charge de travail, aux relations de travail ou à une réorganisation. Ils doivent distinguer les faits rapportés des interprétations et respecter la confidentialité des informations recueillies.
En cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, un membre du CSE peut exercer le droit d’alerte prévu par l’article L. 2312-59 du Code du travail.
L’entreprise doit alors procéder sans délai à une enquête avec l’élu concerné et prendre les mesures nécessaires si l’atteinte est établie. Voir notre fiche guide Tout savoir le droit d’alerte du CSE
Le CSE contribue à l’analyse des risques professionnels dont font partie les RPS et peut formuler des propositions de prévention. Il peut notamment s'assurer que les RPS soient pris en compte dans l’évaluation des risques et dans le document unique.
Pour étayer ses recommandations, le comité peut s’appuyer sur les échanges avec les salariés, les informations communiquées par la direction. Ses propositions peuvent porter sur les causes organisationnelles des difficultés : charge, horaires, moyens, autonomie, soutien ou conduite du changement.
Voir notre fiche guide Tout savoir sur le rôle à jouer du CSE sur le document unique
Après un accident du travail, une maladie professionnelle ou des incidents répétés, le CSE peut participer à une enquête visant à en comprendre les circonstances et à proposer des mesures de prévention. Voir notre fiche guide Les enquêtes du CSE : tout savoir !
Dans certaines situations prévues par la loi, le CSE peut aussi recourir à un expertise notamment lorsqu’un risque grave est identifié ou qu’un projet important modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Les règles de recours et de prise en charge dépendent du cadre légal applicable.
L’expertise RPS peut aussi être libre (entièrement financée par le CSE sur son budget de fonctionnement). Selon les situations, le recours à un expert habilité ou un expert comptable s'impose (avec un financement total ou partiel de l’entreprise).
Voir notre fiche guide Tout savoir sur le recours à l’expertise CSE.
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Le CSE peut présenter des recommandations à la direction, demander un suivi des mesures décidées et vérifier si elles répondent aux difficultés constatées. Il peut également encourager la formation des élus, des managers et des salariés à la prévention des risques psychosociaux.
Le CSE ne se substitue pas à l’employeur, qui reste responsable de la prévention des risques professionnels et des RPS. Son rôle consiste à contribuer au dialogue, à signaler les situations préoccupantes et à favoriser des actions collectives adaptées au travail réel.
Le CSE peut repérer les risques psychosociaux en croisant les remontées des salariés avec les informations disponibles sur les conditions de travail : charge et horaires, changements d’organisation, tensions récurrentes, absences ou départs. Les échanges avec les équipes, les visites de terrain et l’analyse des situations de travail permettent de mieux comprendre les difficultés rencontrées et les facteurs de risque.
En France, l’employeur doit protéger la santé physique et mentale des travailleurs et prévenir les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux. L'article L 4121-1 du Code du travail impose en effet à l'entreprise de prendre les mesures nécessaires (on parle d'obligation de sécurité). Cela passe notamment par une démarche de prévention des risques psychosociaux. Cette démarche implique d’évaluer les risques liés aux situations de travail et de mettre en place des mesures de prévention adaptées.
Les résultats du diagnostic RPS doivent être consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La direction doit également informer et, selon les règles applicables, consulter les représentants du personnel sur les sujets de santé et de sécurité au travail.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’entreprise doit aussi élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact).
La prévention ne se limite pas à traiter les situations une fois qu’elles se sont dégradées. Elle doit aussi chercher à éviter leur apparition, en agissant quotidiennement et en suivant l’efficacité des mesures mises en place.
Lorsqu’une personne rencontre une difficulté au travail, il est important de ne pas rester isolée. La situation peut être évoquée avec un interlocuteur de confiance, en décrivant les faits et leurs effets sur le travail ou la santé. En cas d’urgence ou de danger immédiat, il faut contacter les services d’urgence appropriés.
Selon la situation, plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités : le manager, les ressources humaines, un représentant du personnel ou le comité social et économique (CSE). Le SPST peut également conseiller le salarié et l’entreprise, dans le respect du secret médical.
Si les faits concernent du harcèlement ou des violences, il est utile de noter les éléments précis disponibles — dates, situations, échanges ou témoins — et de demander conseil aux interlocuteurs compétents. Cette démarche doit se faire sans exposer inutilement des informations confidentielles.
Le référent harcèlement du CSE est naturellement l’un des premiers interlocuteurs vers lequel les salariés peuvent se tourner en cas de risques psychosociaux.
Voir notre fiche guide Tout savoir sur le rôle du référent harcèlement du CSE.
Le médecin du travail et le SPST peuvent orienter vers des solutions adaptées. D’autres ressources peuvent être mobilisées selon le contexte : dispositifs d’écoute, accompagnement psychologique, médiation ou organismes spécialisés pour prévenir les risques psychosociaux.
L’accompagnement individuel peut aider à répondre à une situation de souffrance, mais il ne remplace pas l’analyse des causes.
Non. Les risques psychosociaux peuvent apparaître dans toutes les structures, quel que soit leur effectif ou leur secteur. Les facteurs de risque diffèrent selon les activités et l’organisation du travail.
Le stress peut être une manifestation des risques psychosociaux , notamment lorsqu’il est lié à des exigences professionnelles durables et à des ressources insuffisantes. Il faut toutefois analyser la situation de travail pour en comprendre les causes.
Les actions de QVCT peuvent contribuer au bien-être, mais elles ne remplacent pas l’évaluation et la prévention des risques. Une démarche de prévention RPS doit traiter les causes des difficultés, en particulier celles qui concernent l’organisation du travail.
L’élu peut écouter le salarié avec attention, recueillir les faits utiles et clarifier ce qu’il attend de l’échange, sans promettre un résultat qu’il ne peut garantir. Il est important de respecter sa confidentialité et de l’orienter, selon la situation, vers les interlocuteurs adaptés, comme le service de prévention et de santé au travail, les RH ou un représentant compétent. Si le signalement révèle un danger ou une atteinte aux droits d’une personne, le CSE peut examiner les démarches d’alerte prévues par la loi.
Un membre du CSE peut exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, lorsque cette atteinte n’est pas justifiée par la nature de la tâche ni proportionnée au but recherché. Cela peut notamment concerner des faits de harcèlement ou une situation de travail susceptible de porter atteinte à la santé d’un employé.
L’élu concerné saisit l’employeur. Celui-ci doit alors procéder sans délai à une enquête avec lui et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la situation si les faits sont établis. Les modalités dépendent du cadre légal applicable et des circonstances.
L’enquête doit être menée rapidement, avec méthode et impartialité. Il convient de définir les faits à examiner, d’entendre séparément les personnes concernées et les éventuels témoins, puis de consigner les éléments factuels recueillis. Il faut éviter les questions suggestives, les conclusions prématurées et toute confrontation qui pourrait exposer les personnes à un risque supplémentaire.
Dans le cadre du droit d’alerte, l’enquête est menée sans délai par la direction avec l’élu qui a signalé la situation. Le CSE ne se substitue ni à la justice ni aux professionnels médicaux : son rôle est de contribuer à vérifier les faits relevant de son intervention et à favoriser des mesures de protection et de prévention des risques psychosociaux.
Les informations doivent être partagées uniquement avec les personnes qui en ont besoin pour traiter la situation. Il est préférable de distinguer clairement les faits observés, les propos rapportés et les interprétations, et de limiter la diffusion des notes ou comptes rendus. Les témoins doivent être informés de l’usage qui sera fait de leurs déclarations, sans leur promettre un anonymat qui ne pourrait pas être garanti dans toutes les circonstances.
Les élus doivent aussi respecter les obligations légales applicables, notamment le secret professionnel et l’obligation de discrétion dans les cas prévus par la loi.
Oui, dans certaines situations prévues par le Code du travail. Le CSE peut notamment recourir à un expert habilité lorsqu’un risque grave, identifié et actuel est constaté, ou lorsqu’un projet important risque de modifier les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Une expertise libre est aussi possible à tout moment. Le recours à l’expertise répond à des règles précises, notamment concernant la délibération, le choix de l’expert et la prise en charge des frais.
Avant toute démarche, les élus peuvent vérifier dans quelle situation ils se trouvent et se faire accompagner pour respecter la procédure. Qiiro expertise peut vous accompagner.
Le CSE peut contribuer à faire remonter les facteurs de risques psychosociaux observés dans les différentes unités de travail : surcharge, manque d’autonomie, objectifs contradictoires, soutien insuffisant ou changements mal préparés, par exemple. L’analyse doit partir des situations de travail concrètes et prendre en compte les moyens dont les salariés disposent.
Les résultats de l’évaluation relèvent de la responsabilité de l’entreprise et sont consignés dans le DUERP. Le CSE peut discuter les mesures de prévention proposées, suggérer des actions collectives et demander qu’un suivi soit prévu pour vérifier leur efficacité.
Le CSE peut examiner plusieurs indicateurs, en les comparant dans le temps et entre les services : absentéisme, turnover, accidents du travail, signalements, conflits, heures supplémentaires ou difficultés de recrutement. Les données sur la charge de travail, les changements d’organisation et les demandes de mobilité peuvent aussi éclairer l’analyse RPS.
Aucun indicateur ne suffit à lui seul pour conclure à la présence de risques psychosociaux. Il faut les interpréter avec prudence, tenir compte du contexte et les compléter par des échanges avec les salariés et une analyse du travail réel, tout en protégeant les données personnelles.
Le CSE peut demander à l’entreprise d’évaluer les effets prévisibles du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Les élus peuvent notamment examiner les conséquences possibles sur les horaires, l’autonomie, les effectifs, les relations de travail et les moyens disponibles.
Les représentants du personnel peuvent formuler des recommandations et proposer des mesures pour prévenir les risques psychosociaux avant la mise en œuvre du projet. Selon l’importance du projet et ses effets potentiels, le CSE peut également étudier la possibilité de recourir à une expertise dans le cadre prévu par la loi.
Les élus peuvent demander une réponse motivée et conserver une trace des démarches effectuées : dates des échanges, alertes formulées. Le sujet peut être inscrit à l’ordre du jour d’une réunion du CSE afin que les réponses de l’entreprise et les suites données soient consignées au procès-verbal.
Si la situation présente un risque grave ou si un droit d’alerte a été déclenché, les élus doivent suivre la procédure applicable et peuvent solliciter l’avis des interlocuteurs compétents, comme l’inspection du travail ou le service de prévention et de santé au travail.
Le CSE représente les salariés et contribue au dialogue sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il peut recueillir les remontées du terrain, participer à l’analyse des risques et proposer des mesures de prévention.
La médecine du travail apporte, pour sa part, une expertise médicale et préventive. Elle conseille l’entreprise et les salariés et peut accompagner la prévention des risques. Le médecin du travail est soumis au secret médical : il ne communique pas les informations médicales d’un salarié au CSE ou à la direction.
Les élus peuvent suivre une formation spécifique RPS en plus de la formation SSCT prévue pour les membres du CSE.
Qiiro propose une formation RPS et un guide à ce sujet.
Les élus CSE peuvent aussi rechercher des formations complémentaires portant sur les risques psychosociaux, l’analyse des situations de travail, les enquêtes après signalement ou l’exercice des droits d’alerte.
La médecine du travail, l’INRS, l’Anact proposent des documentations utiles.
Oui. Prévenir les risques psychosociaux ne doit pas attendre qu’un salarié soit en souffrance ou qu’un incident survienne. À partir des échanges avec les équipes, des évolutions de l’activité ou des indicateurs disponibles, le CSE peut proposer des mesures préventives des risques psychosociaux : mieux anticiper les changements, clarifier les priorités, ajuster la charge de travail ou renforcer les moyens et le soutien disponibles.
Ces propositions gagnent à être discutées avec la direction et les salariés concernés, puis suivies dans le temps afin de vérifier si elles améliorent réellement les choses.
Code du travail, articles L. 1152-1 (définition du harcèlement moral), L. 1153-1 : définition du harcèlement sexuel, L. 2314-1 (obligation de désigner un référent harcèlement), L. 2312-9 (rôle du CSE), L.2312-59 (droit d’alerte du CSE), L.2312-13 (prérogative du CSE en matière d’enquête)
Cour de cassation, chambre sociale, 14 janvier 2026, pourvoi n° 24-19.544 et Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2024, pourvoi n° 23-13.975 (enquête interne)
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2026, pourvoi n° 24-17-481,
Cour de cassation, chambre sociale , 7 janvier 2026, pourvoi n° 24-18.865
Cour de cassation, chambre sociale, 10 décembre 2025, pourvoi n° 24-15.412
Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2025, n° 22-87.145 (harcèlement managérial et institutionnel)
Ministère du Travail, La prévention du stress au travail, mis à jour le 30 septembre 2025
INRS, Questionnaires risques psychosociaux Quand et lequel choisir ?
ANACT, Guide 10 questions sur la prévention des risques psychosociaux (RPS)
INRS, Risques psychosociaux au travail et effets sur la santé des salariés, Des liens confirmés par les connaissances actuelles, 14 janvier 2025
INRS, Effets des expositions psychosociales sur la santé des salariés. Mise à jour des connaissances épidémiologiques, décembre 2024
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