Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans nos locaux ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective au sein de vos équipes.
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Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)
Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.
Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.
L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.
Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision.
Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.
Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.
Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.
La notion de risques psychosociaux est très large, on y englobe généralement le stress au travail et le harcèlement. Les RPS font courir un risque :
Plusieurs types de risques sont à distinguer :
Ces risques peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail précise l’INRS.
Le ministère du Travail dégage 6 axes pour les principaux facteurs des risques psychosociaux :
A noter que l’entreprise est aussi impactée par l’apparition des risques psychosociaux chez ses salariés : augmentation de l’absentéisme, turn-over élevé, non-respect des horaires ou des exigences de qualité, problèmes de discipline, accidents de travail et incidents, dégradation du climat social…
Bon à savoir : Les RPS peuvent concerner toutes les entreprises quel que soient leur taille et leur secteur d’activité. En outre, tous les individus, quelles que soient leur personnalité ou leur histoire, peuvent être exposés aux risques psychosociaux et en souffrir.
La prévention des risques psychosociaux fait partie de l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1). Les RPS doivent faire l’objet d’une évaluation et être intégrés au document unique.
L’employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs les subissant et faisant partie des risques psychosociaux.
Le CSE doit être vigilant à ce que l’employeur respecte ces obligations et l’associe à l’évaluation des risques.
Le CSE dispose aussi de ses propres moyens d’action notamment le droit d’alerte. Un référent harcèlement est aussi nommé au sein de chaque CSE. Pour tout savoir sur le rôle du CSE en matière de RPS, consulter notre fiche guide sur le CSE et les RPS.
https://www.qiiro.eu/cse/role-cse-harcelement-risques-psychosociaux
La formation RPS n’est pas obligatoire. Contrairement à la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) qui ne peut être refusée que dans des situations limitées par l’employeur.
Néanmoins, suivre une formation spécifique aux RPS est utile pour mieux identifier ces risques et les prévenir. Une formation SSCT permet en effet d’aborder le sujet des RPS mais peut s’avérer insuffisante pour faire le tour du sujet. A noter qu'il existe aussi la possibilité de se formation spécifiquement au sujet du harcèlement via la formation référent harcèlement.
Pour les élus CSE désireux de suivre cette formation, le financement de la formation RPS doit être pris en charge par le comité social et économique. Sauf à obtenir un accord de l’employeur pour qu’il prenne en charge le coût.
Concrètement, cela signifie que le coût pédagogique de la formation comme les frais engagés pour y participer (déplacement, hébergement éventuel, etc. ) sont à financer.
Le CSE doit pour cela utiliser son budget de fonctionnement. Pour tout savoir concernant ce budget et son montant, vous pouvez consulter notre fiche guide Le budget de fonctionnement du CSE.
https://www.qiiro.eu/cse/budget-du-cse
Les objectifs de la formation RPS, c'est en premier lieu de mieux identifier les risques psychosociaux. Cette formation doit aussi servir à trouver des solutions pour mieux les prévenir, les détecter et agir le cas échéant. Bien entendu, le rôle spécifique des élus CSE doit être abordé.
Ce type de formation se prête particulièrement à des jeux de rôle.
A tout moment du mandat CSE ! Pas besoin d’attendre que la situation se crispe dans l’entreprise, s’intéresser tôt au sujet des RPS permet d’agir dès le stade de la prévention.
La formation RPS est une formation facultative pour les élus CSE. C’est donc aux élus du CSE de choisir leur organisme. Pour faire son choix, l’idéal est de choisir un organisme spécialisé sur les problématiques du CSE et la santé-sécurité qui saura sélectionner les informations les plus pertinentes et vous expliquer comment les mettre en pratique. Des informations trop génériques n'auront en effet aucun intérêt pour les élus CSE qui ne sauront pas comment les exploiter.
Autre gage de qualité : des formateurs spécialisés en droit social et dans le suivi de l’actualité sociale. Car le sujet des RPS fait régulièrement l’objet de nouvelles précisions. Par exemple, la reconnaissance du harcèlement institutionnel par les juges qui consiste à admettre du harcèlement même si le salarié n’est pas personnellement concerné ; c’est le cas dès lors qu’il est contraint de subir un environnement de travail ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité et d'altérer sa santé physique ou mentale (Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2026, pourvoi n° 24-17-48).
L’important c’est que la formation vous explique les informations importantes sur le sujet des RPS et comment vous pouvez agir concrètement.
Le Code du travail ne prévoyant rien à ce sujet, les élus CSE sont libres de choisir leurs modalités de formation et sa durée. En général, une journée de formation est recommandée pour bien faire le tour su sujet de la prévention des RPS.
La législation n’impose aucune formalité ni de délai d’information.
Mais les élus qui posent des heures de délégation pour suivre cette formation RPS pendant le temps de travail ont intérêt à prévenir l’employeur à l’avance même si aucun délai de prévenance n’est imposé par la règlementation. Ne pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise est essentiel.
Un délai de prévenance peut aussi être prévu dans le cadre d’un système de bons de délégation. Voir notre fiche guide Tout savoir sur l’utilisation et le partage des heures de délégation.
S’agissant des formations obligatoires telles que la formation économique ou la formation SSCT, le Code du travail prévoit que le temps consacré est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation (C. trav., art. L. 2315-16).
Il n’existe malheureusement pas de règle similaire pour les formations facultatives comme la formation RPS.
Il faut donc poser des heures de délégation pour pouvoir la suivre pendant le temps de travail.
L’employeur peut refuser sans justification. Mais un élu CSE reste libre d’utiliser ses heures de délégation pour partir en formation. Rappelons que vous n’êtes pas tenu d’obtenir l’accord de votre employeur avant d’utiliser ces heures.
Oui notamment la formation SSCT, la formation économique et la formation référent harcèlement qui sont des formations obligatoires (dans le sens où l’employeur ne peut, sauf dans certains cas, pas les refuser ; un élu ne peut en revanche pas être sanctionné pour ne pas la faire). Vous pouvez consulter nos fiches guides sur la formation référent harcèlement, la formation économique et la formation SSCT. A la différence de la formation économique, la formation SSCT est ouverte sans condition d’effectif ainsi qu’aux élus suppléants.
❌ est financée obligatoirement par l’employeur
✅ peut être prise en charge par l’employeur s’il est d’accord
✅ est à financer par le CSE sur son budget de fonctionnement
❌ est obligatoire
✅est facultative
❌ 0,5 jour
❌1 jour
❌3 jours
❌5 jours
✅Il n’y a pas de durée imposée
❌Risques pour la santé
✅Risques psychosociaux
5/ La formation RPS :
❌est réservée aux élus titulaires
❌est réservée au secrétaire et au trésorier CSE
✅est accessible à tout élu CSE
Code du travail, articles L. 1152-1 (définition du harcèlement moral), L. 1153-1 : définition du harcèlement sexuel, L. 2314-1 (obligation de désigner un référent harcèlement), L. 2312-9 (rôle du CSE), L.2312-59 (droit d’alerte du CSE), L.2312-13 (prérogative du CSE en matière d’enquête pour harcèlement)
Cour de cassation, chambre sociale, 14 janvier 2026, pourvoi n° 24-19.544 et Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2024, pourvoi n° 23-13.975 (enquête interne)
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2026, pourvoi n° 24-17-481, 7 janvier 2026, pourvoi n° 24-18.865, 10 décembre 2025, pourvoi n° 24-15.412, 21 janvier 2025, n° C 22-87.145 (harcèlement managérial et institutionnel)
INRS, Risques psychosociaux au travail et effets sur la santé des salariés, Des liens confirmés par les connaissances actuelles, 14 janvier 2025
INRS, Effets des expositions psychosociales sur la santé des salariés. Mise à jour des connaissances épidémiologiques, décembre 2024
Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.
Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !
La formation était complète, bien structurée, la formatrice compétente, disponible, et très agrable. Elle expliquait très bien. Les séances ont été super intéractive, avec un groupe au top!
Le formateur a su couvrir l'ensemble des éléments nécessaire, tout en apportant des éclairages spécifiques à nos situations et à faire des mises en pratique aidant à la compréhension.
Une formation ultra intéressante, complète et agréable.
Mélanie est au top... agréable, souriante, à l'écoute et très professionnelle !
Une très bonne expérience que je conseille fortement. La formation est réalisée de manière pédagogique et dynamique. Aroua, notre formatrice, s'est montrée très professionnelle et très agréable.
Super formation avec Qiiro.
Formation ssct d'une semaine pour notre cse avec Oceane de Qiiro, qui s'est merveilleusement bien passée.
Nous avons appris énormément de choses, et la formatrice s'est vraiment adaptée a nous et a notre entreprise.
Elle a répondu a toutes nos questions lors de cette formation.
Nous ne nous sommes pas ennuyée une seule seconde.
Je recommande vivement Qiiro pour toute formation
La formation a été très enrichissante avec une formatrice qui connaît bien son sujet et très sympathique.
Des réponses ont été données à toutes les questions posées. Le +, toutes les aides mises à disposition après.
Merci pour cette formation
Une formation dense et complète. Présenter clairement avec un bel dynamise. La formations amène des éclaircissement sur divers aspect de la Fonction de membre du CSE et répond a beaucoup réinterrogations qu'on se pause.
