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Ouvrir une crèche

Comment ouvrir une crèche, suivez le guide !

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Rédigé par :

Sacha, juriste chez Qiiro

Temps de lecture :
5 min
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Bon nombre de parents plébiscitent la crèche comme mode de garde de leurs enfants. Cependant, les places se font rares. Face à une demande considérablement plus forte que l’offre, les opportunités sont nombreuses pour ceux qui veulent en ouvrir une. Si vous avez pour projet de créer et gérer une crèche, vous êtes sur la bonne page ! Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous explique l’essentiel à savoir sur ce thème si intéressant.

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Qui peut ouvrir une crèche ?

Un particulier, une entreprise, une commune, une association à but non lucratif ou encore un établissement public tel qu’un hôpital peut ouvrir une crèche. 

Les formations

Aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour créer une crèche. Toute personne, quelles que soient sa formation initiale et ses expériences, peut être à l’initiative de la création de ce lieu d’accueil collectif dédié aux enfants en bas âge.

En revanche, la loi exige la détention d’un diplôme de la petite enfance pour tous les professionnels qui travaillent au sein de la structure, par ailleurs la direction devra également être dotée des qualifications requises. 

Le profil

Pour ouvrir une crèche, il peut s’avérer nécessaire d’avoir un profil commercial. Avoir une passion pour l’activité et aimer les enfants contribue grandement à la mise en confiance des parents. Enfin, pour diriger et fidéliser le personnel, des qualités de manager peuvent être bien utiles. 

Le personnel recruté, de son côté, doit être fiable, diplômé et professionnel.

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Quelles sont les conditions requises pour pouvoir ouvrir une crèche ?

Pour ouvrir une crèche privée, il est demandé de remplir certaines conditions. 

Les conditions pour une micro-crèche

Une micro-crèche est une structure assez similaire à une crèche collective. Leur fonction est la même. Cependant, pour en ouvrir une, cette structure doit respecter quelques conditions : 

  • Un dossier d’agrément doit être déposé auprès du Président du conseil général, 
  • Une autorisation du conseil général recueillie sur avis de la Protection Maternelle Infantile (PMI), 
  • Les effectifs sont réduits puisqu’elle est autorisée à accueillir tout au plus 10 enfants. 
  • Elle accueille les enfants dès 2 mois et demi à 6 ans. 
  • En général, elle emploie 3 à 4 salariés.  1 professionnel est habilité à encadrer 3 enfants. 
  • Les professionnels qui y sont salariés doivent avoir un diplôme acquis à la suite de formations en petite enfance. 
  • La désignation d’un directeur disposant d’une qualification professionnelle n’est pas indispensable, 
  • Il est obligatoire de nommer un référent technique, généralement il s’agit du directeur. Il est chargé du suivi technique de l’établissement. Il doit avoir au moins 3 ans d’expériences professionnelles au côté des enfants. S’il ne dispose pas d’un diplôme d’état en tant qu’éducateur de jeunes enfants ou d’un diplôme d’état de puériculture, il est impératif de faire appel à l’intervention régulière d’un professionnel spécialisé dans la petite enfance. 
  • La micro-crèche peut ainsi embaucher ou faire intervenir régulièrement un Éducateur de Jeunes Enfants et un Auxiliaire de Puériculture. 
  • Les locaux doivent répondre aux normes de sécurité. Les aménagements doivent être mis en place afin de favoriser la sécurité et l’éveil des enfants.

Les conditions pour une crèche

L’ouverture d’une crèche est soumise à quelques conditions : 

  • En tant que crèche collective, la structure peut accueillir jusqu’à 60 enfants, 
  • La direction de la crèche doit être confiée à une personne qualifiée. Elle doit soit être diplômée d’état en puériculture et disposer de 3 années d’expériences professionnelles, soit être diplômée d’état en tant qu’éducateur de jeunes enfants et justifier également de 3 années d’expériences professionnelles. 
  • Si le fondateur de la crèche remplit ces conditions, il peut lui-même en être le directeur. Dans le cas contraire, il est obligé d’en nommer un qui s’occupera de la direction de l’établissement. Le fondateur peut être un chef d’entreprise lambda et gérer la comptabilité, les finances ainsi que l’administration de la crèche. 
  • Les salariés qui sont en contact avec les enfants doivent avoir un diplôme de la petite enfance.

Quelles sont les étapes pour ouvrir une crèche ?

Ouvrir une crèche, tout comme une micro-crèche, ne s’improvise pas. Quelques étapes sont essentielles pour s’assurer de la viabilité de la structure. 

Élaborer le concept

Comme tout projet, l’élaboration du concept est la première étape indispensable. D’ailleurs, il est probable que d’autres crèches se soient déjà installées dans la même ville ou dans la même région. Pour se démarquer face à la concurrence, il est alors essentiel de bien définir la structure et ses forces. 

L’entrepreneur a le choix entre la création d’une crèche indépendante ou l’adhésion à un réseau. Quel que soit le cas, pour sortir du lot, il doit vendre son projet en mettant en avant ses avantages : 

  • L’innovation apportée par le concept, 
  • La spécialisation des employés, 
  • Les services additionnels proposés aux parents. 

Si la crèche fait le choix d’adhérer à un réseau, elle bénéficie de ses nombreux avantages dont : 

  • L’accès à des formations ou à des échanges de bonnes pratiques,
  • L’apport d’affaires, 
  • Des moyens de communication mutualisés, 
  • La participation à des rencontres informelles, des séminaires et autres moments de convivialité. 

Réaliser une étude préalable

Étudier les besoins des familles situées dans la zone d’implantation de la crèche est une étape nécessaire. Les informations ainsi recueillies vont permettre de définir la pertinence et la potentialité du projet. Cette étude doit porter notamment sur plusieurs points : 

  • L’identification de la clientèle potentielle dont le nombre de familles avec des enfants en âge d’aller à la crèche, 
  • La pyramide des âges afin de connaître l’évolution des besoins, 
  • Le nombre de familles ayant des difficultés pour trouver des places à la crèche, 
  • Les attentes de la future clientèle tant en termes de prestations que de prix, 
  • Les horaires et autres conditions d’emploi des familles, 
  • La concurrence, 
  • La politique de la commune autour de la petite enfance. 

Rédiger un business plan

Elaborer un business plan pour la future crèche est une étape indispensable pour bien des raisons : 

  • Il permet de faire le point sur le projet afin d’étudier sa faisabilité et sa rentabilité. 
  • Il servira de référence et d’outil de comparaison de l’évolution de la crèche durant ses premières années d’activités. 
  • Il s’agit d’un document concret et fort utile lors d’une recherche de solution de financement (investisseurs, prêt professionnel).

Le business plan doit notamment contenir : 

  • L’étude de la situation du marché sur lequel l’entrepreneur souhaite s’installer (clientèle, concurrents), 
  • Les investissements nécessaires au démarrage et à la bonne marche du projet (local, matériel), 
  • Les besoins de la crèche en financements externes. 

Notre équipe de juristes QIIRO peut vous accompagner dans l’élaboration de votre business plan

Chercher un local adapté

Le local est un élément essentiel d’une crèche. Son choix est ainsi primordial dans la réussite du projet. Quelques éléments permettent de définir le local le plus approprié pour une structure accueillant des enfants en bas âge. 

L’emplacement 

Le local choisi doit être bien étudié afin de répondre à plusieurs critères : 

  • Un accès facile, 
  • Un emplacement proche des écoles, des lieux de passages, des zones d’emplois et des infrastructures dédiées aux enfants tels qu’une ludothèque et une bibliothèque. 
  • Un espace respectueux des réglementations et des normes en matière d’hygiène et de sécurité. 

Les critères réglementaires

L’entrepreneur doit s’assurer que le local remplit les critères imposés par la loi notamment en matière de normes d’hygiène, de sécurité et de surface : 

  • Les zones susceptibles d’entraîner des dangers potentiels sont sécurisées (points d’eau, rue, route), 
  • Les aires de jeux et les terrains en extérieur sont clôturés et sécurisés, 
  • Les fenêtres, les éléments de chauffage, les appareils et prises électriques sont suffisamment protégés. 

Les garanties 

Le local consenti pour le projet de création de crèche doit offrir plusieurs garanties : 

  • Il apporte un certain confort : éclairage, chauffage, aération, 
  • Il est adapté à la propreté des tout-petits, à leur repos, aux prises de repas, à la pratique de jeux et à la réalisation des activités, 
  • Il est aménagé de sorte à rendre facile la surveillance des enfants. 

Les caractéristiques du local

Le local utilisé doit au moins disposer d’un certain nombre de commodités dont : 

  • Une salle d’activités qui peut servir en même temps de salle à manger, 
  • Des chambres munies de matelas et de lits conçus pour les tout-petits, 
  • Un point d’eau, 
  • Des toilettes, 
  • Une cuisine équipée d’un réfrigérateur, d’un chauffe-biberon et d’une vaisselle adaptée, 
  • Une buanderie pour garantir la propreté du linge. 

Pour mieux connaître les normes de sécurité en vigueur aussi bien en intérieur qu’en extérieur, il est possible de se renseigner auprès de la Protection Maternelle Infantile ou du service Petite Enfance de la mairie.  

S’entourer d’une équipe de professionnels

Pour assurer la bonne marche de la structure, il est nécessaire de constituer une équipe de professionnels de la petite enfance. Leur nombre est fonction de celui des enfants à accueillir au sein de la crèche. Il est ainsi différent selon qu’il s’agisse d’une micro-crèche ou d’une crèche.  D’ailleurs, la structure est tenue au respect d’une proportion obligatoire : 

  • Un adulte doit s’occuper de 5 enfants qui ne marchent pas (0 à 2 ans), 
  • Un adulte doit encadrer 8 enfants qui marchent.

Le personnel recruté pour travailler au sein de la crèche doit être pluridisciplinaire et disposer des qualifications requises : 

  • Au moins 40% du personnel doit être titulaire d’un diplôme d’éducateur de jeunes enfants, d’un diplôme d’état de puériculture, de psychomotricien ou d’infirmier, 
  • Le personnel restant chargé de l’encadrement des enfants doit justifier d’un minimum de 3 ans d’expérience en tant qu’assistant maternel agréé. Ils peuvent aussi disposer d’un diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, d’un CAP Petite Enfance, d’un CAP aide à domicile ou d’un BEP sanitaire et social, accompagné de 2 ans d’expérience acquis auprès des enfants en bas âge. 

Important : Il est primordial de respecter le processus de recrutement, et ce, de la sélection des candidats à la formalisation de l’embauche.

Choisir le statut juridique

Le choix du statut juridique est une étape incontournable et sans doute l’une des décisions les plus importantes. Celui le plus approprié dépend notamment du modèle économique envisagé et de l’investissement de départ. Ensuite, de la forme juridique choisie vont dépendre le régime d’imposition applicable à la crèche et celui du dirigeant. 

Une société 

En optant pour la création d’une société, le dirigeant peut se verser une rémunération. Toutefois, il devra faire face à une fiscalité plus lourde. 

  • Pour une crèche, les options les plus appropriées sont la SARL et la SAS si les associés sont nombreux. D’ailleurs, il existe plusieurs similarités entre ces deux formes juridiques. Cependant, leurs modalités de fonctionnement sont différentes. La SAS offre plus de flexibilité en matière de gestion. 
  • En cas d’associé unique, une SASU ou une EURL est la plus adaptée. La première option est la mieux indiquée si le dirigeant souhaite cotiser comme les salariés classiques et bénéficier d’une même protection sociale. Par contre, la seconde option est la plus adaptée s’il souhaite verser des cotisations inférieures à celles des salariés classiques. En étant un travailleur non salarié, il profite d’une protection sociale moins intéressante. 

Ces différentes options ont chacune leurs lots d’avantages et d’inconvénients qu’il convient de bien prendre en compte avant de faire un choix. 

Une association 

Il est possible d’ouvrir une crèche sous la forme d’une association. Dans ce cas, elle bénéficie d’une fiscalité plus allégée. Elle peut également demander des subventions spécifiques. Toutefois, cette option ne permet pas au dirigeant de se verser un salaire. Pour obtenir une rémunération, il doit devenir salarié. Pour la circonstance, la structure devra supporter des cotisations sociales salariales et des charges sociales patronales conséquentes. 

Le choix du statut juridique approprié tout comme les formalités indispensables peuvent être complexes. Votre assistant juridique QIIRO peut vous accompagner lors de la création et vous apprendre à manier les rudiments du droit.

Comment obtenir une autorisation pour ouvrir une crèche ?

Les démarches pour ouvrir la crèche peuvent commencer une fois le projet bien défini. L’ouverture de la structure est conditionnée par l’obtention d’un agrément délivré par le Président du Conseil général après instruction du dossier suivi de l’avis du service de protection maternelle et infantile (PMI).

Le dossier à constituer

Pour obtenir l’autorisation, il est nécessaire de constituer un dossier complet et de le déposer auprès du service de PMI. Plusieurs documents sont demandés par ce service départemental dont :  

  • Une demande d’autorisation, 
  • L’adresse du local prévu pour l’activité, 
  • Un plan bien détaillé des locaux. Celui-ci doit indiquer la superficie et la destination de chaque pièce ainsi que la surface des espaces situés à l’extérieur, 
  • Une étude des besoins, 
  • Les modalités d’accueil, les moyens à disposition, les objectifs, 
  • Les statuts de la crèche,
  • L’organigramme du personnel,
  • Un plan financier ou un budget prévisionnel qui détaille les charges annuelles, les dépenses d’investissement, les ressources financières et les prévisions de chiffre d’affaires, 
  • Le projet pédagogique ou le projet d’établissement qui décrit l’organisation des activités dispensées, le fonctionnement de la structure, les valeurs pédagogiques et éducatives ainsi que les mesures de sécurité, 
  • Le règlement intérieur de la crèche. 
  • Une copie de l’autorisation d’ouverture au public attestant de l’accessibilité et de la sécurité des locaux délivrée par la mairie, 
  • Une copie de l’avis et de la déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 

L’instruction du dossier

Dans le cadre de l’instruction du dossier, le Président du Conseil général sollicite l’avis du maire. Il organise ensuite une visite afin d’évaluer si les locaux et leur aménagement remplissent les conditions exigées en matière d’hygiène, de confort et de sécurité. Cette démarche doit être réalisée par un professionnel provenant du service de PMI. 

L’obtention de l’autorisation

La décision d’octroyer ou non un agrément appartient au Président du Conseil général. Ce dernier doit la notifier dans un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier complet. En cas d’absence de réponse au-delà de ce délai, l’autorisation d’ouverture est réputée acquise.

Une fois l’autorisation accordée, le dirigeant peut réaliser les formalités indispensables à la création de la crèche.

Quelles sont les formalités administratives indispensables pour ouvrir une crèche ?

D’autres formalités administratives sont nécessaires pour finaliser l’ouverture d’une crèche. 

La rédaction des statuts

Quels que soient le nombre des associés et la forme juridique choisie, la rédaction des statuts de la crèche est une étape obligatoire. Ce contrat de société a plusieurs objectifs : 

  • Individualiser la crèche, 
  • Matérialiser ses principales caractéristiques et en particulier son fonctionnement et ses objectifs,
  • Fixer les règles qui encadrent les rapports entre les associés, les actionnaires et la société.

Le contenu de cet acte juridique varie en fonction de la forme juridique choisie. Néanmoins, il doit au moins contenir plusieurs éléments communs dont : 

  • La forme juridique de la crèche, 
  • Sa dénomination sociale, 
  • Son siège social, 
  • Son objet social,
  • La durée de la société,
  • Les actionnaires, 
  • Leurs apports, 
  • La répartition des actions,
  • Le montant du capital social,
  • L’exercice social. 

La constitution du capital social

L’ouverture d’une crèche est soumise obligatoirement à la constitution d’un capital social si le ou les associés ont opté pour une société. Il s’agit du fonds de départ de la structure. En principe, dans le cas d’une SARL, EURL, SAS ou SASU, aucun montant minimum n’est requis. Cependant, chacun des associés doit avoir fait un apport soit en numéraire soit en nature. L’argent ainsi récolté doit faire l’objet d’un dépôt auprès d’un établissement bancaire sur un compte professionnel. Cette formalité donne lieu à une attestation de dépôt de capital. 

La publication d’une annonce légale

La constitution d’une crèche doit être obligatoirement publiée dans un journal d’annonces légales afin d’en informer les tiers. Aujourd’hui, il est possible de faire un avis de constitution sur un site internet dédié. Il doit notamment annoncer la dénomination, la forme juridique, le siège social, l’objet social, la durée de vie ainsi que les renseignements sur le gérant de la structure. 

La publication d’une annonce légale est payante et coûte en moyenne 150€. Cette formalité donne droit à une attestation de parution. Ce document sera par la suite nécessaire dans le cadre de l’immatriculation de la crèche. 

Le dépôt du dossier d’immatriculation

L’étape suivante consiste à effectuer les formalités de création auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Il est aussi possible de déposer un dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Depuis quelques années, cette formalité peut être réalisée sur le site de cet organe du tribunal. Pour ce faire, il est nécessaire de s’y inscrire et de renseigner les informations demandées à partir d’un formulaire adapté. Il est également demandé de transmettre un certain nombre de documents dont : 

  • Le formulaire M0 dûment rempli,
  • Les statuts paraphés, 
  • L’attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales, 
  • L’attestation de dépôt de capital, 
  • Un justificatif de domicile de la crèche, 
  • Une copie de la pièce d’identité du dirigeant, 
  • Une attestation de non condamnation du dirigeant.

Le dépôt au greffe fait l’objet de frais. 

Une fois le dossier complet et les formalités accomplies, la crèche nouvellement créée obtient un extrait K-Bis et peut désormais commencer son activité.

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Quel est le budget à prévoir pour ouvrir une crèche ?

Pour concrétiser un projet de crèche, plusieurs postes de dépenses sont à prévoir : 

  • Le personnel recruté qui doit avoir les qualifications requises pour s’occuper de jeunes enfants,
  • Le local qui doit respecter certaines normes en matière d’hygiène, d’accès et de sécurité, 
  • Le mobilier qui doit être pratique et ludique, 
  • Les jouets et le matériel de puériculture qui doivent permettre l’éveil des tout-petits, 
  • Les dépenses qui sont courantes telles que les assurances, l’eau, l’électricité et le remboursement des prêts bancaires. 

Comment obtenir une aide financière ?

Outre les prêts bancaires, il est possible de bénéficier de certaines subventions accordées par des organismes publics : 

  • La CAF peut apporter son soutien lors de la création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants, 
  • Le Conseil Général de chaque région dispose de programmes d’aide qui subventionnent la création de places d’accueil des enfants en bas âge. 

Pour en obtenir, il est recommandé de se renseigner auprès d’une PMI.

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