Aides à la création d'une EURL

Quelles sont les aides à la création d'une EURL ?

Création d'entreprise

La création d’une société est une tâche fastidieuse, que ce soit d’un point de vue financier, mais aussi en ce qui concerne son montage ou encore sa structuration. 🤦‍♂️


Rassurez-vous, il existe des aides pour vous soulager dans cette épreuve ! 👍 


QIIRO vous en parle et vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les aides à la création ou à la reprise d’une EURL. 🤓


En bref, si vous voulez lancer votre activité et que vous cherchez des soutiens, il existe plusieurs aides à la création d’une entreprise unipersonnelle (EURL). 


D’une part, QIIRO vous présente les 2 aides financières existantes 💰 : 


  • L’aide au retour à l’emploi (l’ARE) : Il s’agit d’une somme d’argent versée par l’Assurance chômage dont le montant varie en fonction des salaires que vous perceviez dans votre ancien poste, appelé salaire journalier de référence. La somme est encadrée étant donné qu’elle ne peut être inférieure à 57% du salaire journalier de référence et ne peut être supérieure à 75% de ce même salaire. 🙅‍♂️
  • L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (l’ARCE) : c’est une aide versée par Pôle emploi qui vous permet de percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. Pour y prétendre vous devez répondre à certaines conditions. Cette aide n’est attribuée qu’une seule fois et son versement s’effectue en 2 temps. 🏦


D’autre part, vous pouvez également bénéficier de soutiens qui ne sont pas d’ordre financier : 


  • Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) : est une aide qui permet à ses bénéficiaires d’être accompagnés pour une durée de 3 ans à l’occasion de la création ou de la reprise d’une entreprise, et notamment d’une EURL. L’aide porte sur le montage de l’entreprise, sa structuration financière ou encore le lancement de l’activité. 🛠️
  • Le congé pour création d’entreprise : il s’agit d’un dispositif vous permettant de prendre un congé d’une durée d’un an renouvelable 📆  afin de vous consacrer pleinement à la création de votre EURL. Si ce projet n’aboutit pas, vous pourrez alors reprendre votre ancien poste. 👨‍💼
  • L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (L’ACRE) : c’est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’allégements sociaux et fiscaux lors de la création de votre EURL. 😎


Voici donc un bref tour d’horizon des aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de création ou de reprise d’EURL. Si vous souhaitez approfondir le sujet, continuez à lire ! 🤓

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Qu’est ce que l’EURL ?

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société à responsabilité limitée (SARL) à part entière, mais qui se démarque de la SARL classique par une particularité, celle de n’avoir qu’un seul et unique associé. 🙋‍♂️


Ce sont donc les règles relatives à la SARL qui vont s’appliquer à l’EURL, à l’exception du nombre d'associés, qui doit être unique. 


L'associé unique peut être une personne physique ou une personne morale, autrement dit une société.


En ce qui concerne le gérant, ce dernier peut être l’associé unique ou bien une tierce personne, qui devra alors nécessairement être une personne physique. 👨‍💼


Par ailleurs, si vous souhaitez en savoir davantage sur le statut du gérant d’EURL, n’hésitez pas à consulter la fiche pratique de votre assistant juridique augmenté QIIRO qui traite du sujet ! 😉


Le montant du capital social de l’EURL est fixé librement par l’associé unique. 💰


Bon à savoir ✍ ️ : la loi ne requiert aucun montant minimum quant au capital social pour créer une EURL, cette dernière peut ainsi être constituée avec 1 euro symbolique d’apport en capital social. 


En ce qui concerne le fonctionnement de l’EURL, si vous souhaitez en savoir plus, QIIRO vous explique tout dans la fiche pratique consacrée à ce sujet. 🤓


Nous allons ici développer la question des aides à la création et à la reprise d’une EURL. 


La création d’une EURL peut s’avérer être difficile. C’est pourquoi il existe plusieurs aides qui vous permettront de créer et de gérer au mieux votre EURL. 💪

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Les aides financières à la création d’une EURL

La création d’une EURL génère des coûts. C’est pourquoi il est important de connaître l’ARE et l’ARCE, les deux aides financières à la création d’une EURL. 💵


L’aide au retour à l’emploi (l’ARE)

L’aide au retour à l’emploi (ARE) est aussi connue sous le nom d’indemnités chômage. Il s’agit d’une somme d’argent versée par l’Assurance chômage. 🏦


Le montant de l’ARE varie en fonction de vos anciens salaires, primes comprises, soumis aux contributions de l’assurance chômage, appelé salaire journalier de référence. 💲


En revanche, soyez vigilant car ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant de l’ARE les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés. 🚫


Le montant brut journalier de l’ARE se compose d’une partie fixe égale à 12,12 euros et d’une partie variable équivalente à 40,4% du salaire journalier de référence. Si vous souhaitez calculer le montant mensuel de l'ARE, il vous suffit de multiplier le montant de l’allocation journalière au nombre de jours dans le mois. 📆


Cependant la somme est encadrée étant donné qu’elle ne peut être inférieure à 57% du salaire journalier de référence et ne peut être supérieure à 75% de ce même salaire. ⚠️


En revanche, si vous étiez un salarié à temps partiel, votre ARE sera réduite en comparaison à celle touchée par les anciens salariés à temps plein.


Bon à savoir ✍ ️ : si vous souhaitez réaliser une simulation afin d’obtenir le montant de votre aide, rendez vous sur votre espace personnel Pôle emploi, un simulateur de calcul est à votre disposition.


Ainsi, si vous êtes demandeur d’emploi et que vous souhaitez créer votre EURL, sachez que vous pourrez continuer à percevoir l’ARE. Ce maintien de l’aide peut être soit total soit partiel. En effet, si vous avez créé votre EURL mais que vous n’en retirez aucun revenu, dans ce cas vous pourrez toucher l’intégralité de l’ARE. En revanche, si votre EURL vous génère une rémunération, dans ce cas vous continuerez à percevoir l’ARE mais uniquement de façon partielle, et ce proportionnellement à la hauteur de vos revenus. 💰


L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (l’ARCE)

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est une aide versée par Pôle emploi qui vous permet de percevoir vos allocations chômage sous forme de capital. 


Ainsi, vous pouvez prétendre à l’ARCE si vous êtes : 


  • Demandeur d’emploi percevant l’ARE et souhaitant créer ou reprendre une entreprise, ✅
  • Demandeur d’emploi ne percevant pas l’ARE au démarrage de votre activité, mais autorisé à en bénéficier, ✅
  • Salarié licencié et qui entreprend des démarches afin de créer ou reprendre une entreprise durant sa période de préavis, durant son congé de reclassement ou encore durant son congé de mobilité. ✅


Par ailleurs, afin de bénéficier de l’ARCE, vous devez également avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).


Bon à savoir ✍ ️ : Si vous avez repris une activité professionnelle, à la suite de la création de votre EURL par exemple, vous ne pouvez pas cumuler l’ARCE avec l’ARE.


Afin de percevoir l’ARCE, le demandeur d’emploi doit déclarer son projet à Pôle emploi. 


L'ARCE n’est attribuée qu’une seule fois et est versée en deux temps : un premier versement équivalent à la moitié de l’aide lorsque le demandeur d’emploi remplit les conditions nécessaires à l’obtention de l’ARCE suivi d’un second versement 6 mois après 🗓️ la date de création ou de reprise de l’intéressé si l’activité pour laquelle l’aide a été demandée est toujours exercée. 


Enfin, en ce qui concerne le montant de l’aide, ce dernier est égal à 45% des droits de l’ARE restant à verser au début de l’activité.


L’ARCE est une aide avantageuse si vous souhaitez créer votre EURL car elle vous permet de vous constituer un capital de départ, lequel vous permettra de supporter les coûts engendrés par le lancement de votre activité, jusqu’à ce que cette dernière génère des revenus. 💸

Les aides non financières à la création d’EURL

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) permet à ses bénéficiaires d’être accompagnés pour une durée de 3 ans à l’occasion de la création ou de la reprise d’une entreprise, et notamment d’une EURL. Ce dispositif permet de percevoir un soutien 🤝 quant au montage de l’entreprise, à sa structuration financière ou encore au démarrage.


Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez faire une demande d’accompagnement par courrier recommandé avec accusé de réception ✉️ auprès d’un organisme habilité, c’est-à-dire ayant passé une convention avec l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations. 


L'organisme compétent varie selon la région dans laquelle vous êtes établi. 🌍


Si vous répondez aux conditions requises, l’organisme acceptera de vous accompagner et vous demandera de conclure avec lui un contrat d’accompagnement 📝. Ce document précisera les obligations et les engagements pris par chacune des parties. 


Si vous souhaitez obtenir un accompagnement et un soutien lors de la création de votre EURL, ce dispositif est tout indiqué pour vous. 👍


Bon à savoir ✍ ️ : si vous le souhaitez, votre assistant juridique augmenté QIIRO peut également vous aider à vous lancer ! En effet, nous pouvons réaliser pour vous les démarches fastidieuses que requiert la création d’une EURL mais également vous accompagner dans toutes vos démarches administratives et juridiques, telle que la rédaction de statuts d’EURL, grâce à notre équipe de juriste à votre disposition par chat, mail ou téléphone. 🤓


Le congé pour création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise est une aide qui vous permet, lorsque vous êtes salarié, de prendre un congé d’un an renouvelable, à l’occasion duquel vous pourrez totalement vous dédier et vous investir dans la création de votre EURL. Si ce projet n’aboutit pas ou ne vous satisfait pas, il vous suffit de reprendre votre poste. 👨‍💼


Toutefois, pour bénéficier de ce congé vous devez vous trouver dans une situation particulière, et ainsi remplir ces conditions : 


  • Bénéficier d’au moins deux ans d’ancienneté dans votre entreprise 📆 ;
  • Avoir un projet sérieux de création ou de reprise d’entreprise 💡 ; 
  • Détenir le contrôle effectif de l’entreprise en question 💪 ; 
  • Que l’EURL que vous souhaitez créer ou reprendre ne soit pas concurrente à l’entreprise de votre employeur 🧑‍💼 ; 
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de ce congé au cours des 3 dernières années ⏱️.

L’ACRE (l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises)

Au-delà des aides financières et non financières, il existe également des mécanismes vous permettant de pouvoir bénéficier d’allégements sociaux et fiscaux lors de la création de votre EURL. 


L’ACRE est une exonération des cotisations sociales des créateurs d’entreprise à l’occasion de leur première année d'activité.


L’exonération pourra être totale ou partielle. La hauteur de l’exonération dépendra alors du montant de vos revenus. 💵


Pour pouvoir en bénéficier, il faut adresser une demande d'ACRE à l'URSSAF, et ce dans les 45 jours suivant 📆 la création de votre EURL.


Bon à savoir ✍ ️ : l’ACRE peut être cumulée avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE).


Vous savez désormais tout sur les aides à la création d’une EURL, il ne reste plus qu’à vous lancer ! 🤓


Si vous avez besoin d’un soutien personnalisé et rapide, n’oubliez pas que QIIRO met à votre disposition son équipe de juristes formée dans la création d’entreprise, joignable par mail, chat ou téléphone. 🤗


A bientôt sur qiiro.eu ! 👋

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