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Comment créer son entreprise en ligne ?
FICHE PRATIQUE

Comment créer son entreprise en ligne ?

Vous êtes au bon endroit pour tout savoir !

L’essor du numérique a bouleversé la création d’entreprise. Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs font le choix de créer leur entreprise directement en ligne. Cette démarche est synonyme de gain de temps et d’argent. Toutefois, vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les démarches à suivre pour créer son entreprise en ligne.

Modèle business plan

Le projet de création dématérialisé

Avant d’entreprendre toute démarche de création d’entreprise en ligne, il faut arrêter un projet. 


Concrètement, il s’agit de préparer votre idée :


  • Étude du marché : l’objectif est de visualiser l’ensemble des caractéristiques du marché afin de pouvoir positionner correctement votre société (quel produit ? pour quelle demande ? etc.).
  • Réseau : travaillez votre réseau professionnel. Cela vous permettra de développer plus rapidement votre entreprise.
  • Business plan : c’est un élément incontournable, utile pour n’importe quel projet d’entreprise. Notre équipe vous a préparé un modèle de business plan qui vous permettra de lancer rapidement votre projet.


Pour aller plus loin dans le projet de création, n’hésitez pas à consulter notre guide de la création d’entreprise.

Créer et déposer directement les statuts de la société en ligne

Avant de préparer les statuts de votre société et de les déposer en ligne, vous devez choisir la forme juridique à adopter. Ce choix est important dans la mesure où la forme de votre société doit être adaptée à votre projet.


La rédaction de statuts est nécessaire dans la mesure où ce sont eux qui régiront le fonctionnement de votre société.


QIIRO vous propose de baser votre choix de forme juridique en fonction des critères suivants :


  • L’activité de la société : en fonction de votre projet, la nature de l’activité exercée par l’entreprise va influer sur le choix du statut (activité commerciale, libérale, artisanale, agricole, etc.).
  • La taille de la société : si vous êtes seul, le statut d’auto-entrepreneur, de micro-entreprise ou d’entreprise individuelle sera adapté à vos besoins. En revanche, pour un projet réunissant plusieurs personne, la création d’une société (SARL, SAS, etc.) sera plus adaptée.
  • La souplesse de la structure de l’entreprise : si vous cherchez la flexibilité dans les statuts (adaptation des pouvoirs du dirigeant, vote des associés, etc.), la SAS ou la SASU seront des modèles intéressants. En revanche, le la structure d’une SARL ou une SA est plus rigide.
  • L’exposition de votre patrimoine : en fonction de la forme adoptée, la responsabilité des associés sera plus ou moins exposée.


Pour en savoir plus sur le choix de la forme juridique à adopter, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la création d’entreprise.


La rédaction des statuts peut être faite par vous même de manière dématérialisée. 


Il est important d’apporter une attention particulière à l’élaboration de vos statuts : les statuts doivent en effet prévoir l’ensemble des règles qui régiront la société. De plus, en fonction de la forme choisie, de nombreuses options s’offrent à vous. Pour vous faciliter la tâche, il vaut mieux se référer à un modèle de statuts pré-rédigé.


C’est ce que notre équipe vous propose. QIIRO a préparé, pour vous, plusieurs modèles de statuts de société, entièrement personnalisable. Notre équipe vous propose des modèles de statuts d’une SASU, de statuts d’une SAS, de statuts d’une SARL ou encore des statuts d’une SCI. En cas de besoin, vous pouvez appeler notre équipe juridique qui se fera un plaisir de vous guider dans la rédaction dématérialisée de vos statuts. Nos modèles sont à jour des dernières évolutions législatives et certifiés par des professionnels du droit.


Enfin, après avoir rédigé les statuts, vous devez les déposer (normalement, auprès du greffe du tribunal de commerce). Le dépôt des statuts peut se faire de manière immatérielle, c’est-à-dire directement en ligne. Vous pouvez les déposer directement sur le site adéquat. Pour savoir quel site utiliser, rendez-vous à la dernière étape de notre fiche (Les dernières démarches).

Modèle business plan

Ouverture d’un compte professionnel et dépôt du capital en ligne

La création d’une société s’accompagne aujourd’hui de l’ouverture d’un compte professionnel. Il s’agit concrètement d’un compte bancaire en ligne, dédié à votre société. 


Pour ouvrir un compte professionnel, vous devrez généralement fournir les informations suivantes :

  • Les informations sur l’identité des associés : carte d’identité de chacun d’entre eux ;
  • Les statuts de la société ;
  • Un extrait Kbis ainsi que le numéro SIREN de la société ;
  • Le code APE ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • D’autres informations pourront également vous être demandées en fonction de l’établissement auprès duquel vous décidez d’ouvrir votre compte bancaire (liste des bénéficiaires effectifs, etc.).


Ainsi, l’ouverture d’un compte professionnel est une opération qui peut être effectuée entièrement en ligne.


Une fois le compte professionnel ouvert, vous pouvez procéder à l’étape suivante : le dépôt du capital social en ligne. Pour cela, vous devrez fournir un certain nombre d’informations :

  • Statuts de la société ;
  • Justificatif de domiciliation du siège social ;
  • Pièce d’identité pour chaque souscripteur ;
  • D’autres informations peuvent aussi vous être demandées en fonction du prestataire.


Une fois ces informations fournies, vous pouvez effectuer cette formalité à l’aide d’un simple virement.

✍    BON À SAVOIR
Pour l’ouverture d’une EURL, SA, SAS, SASU ou SARL, la création d’un compte professionnel est obligatoire. En effet, sans compte professionnel, la société ne pourra pas déposer son capital social.

Domiciliation de l’entreprise en ligne

La domiciliation de la société est la démarche par laquelle vous allez donner une adresse physique à votre entreprise. Cette adresse servira de référence pour l’ensemble des formalités dans la vie de la société (fiscales, juridiques et administratives). Cette adresse est aussi appelée siège social.


La domiciliation a un double intérêts. D’une part, elle définit l’adresse de référence pour votre entreprise : chaque courrier, facture, déclaration quelconque présentera votre siège social. D’autre part, la domiciliation définit l’existence de votre société aux yeux de l’Etat. Sans cette formalité, vous ne pouvez être immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Société (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM).


Si vous êtes un entrepreneur individuel, la domiciliation de votre entreprise peut indifféremment se faire à votre domicile personnel ou bien dans un local professionnel. Si vous souhaitez domicilier votre entreprise individuelle à votre domicile personnel, veillez cependant à vérifier qu’aucune règle ne s’y oppose (bail ou règlement de copropriété, règles d’urbanisme…). 


Si vous avez opté pour la création d’une société, il est également possible de domicilier la société au domicile personnel de son représentant légal (mais en aucun cas au domicile personnel d’un associé). 


Dans ce cas également, veillez à ce qu’aucune disposition contractuelle ou législative ne s’oppose à la domiciliation du siège social de la société au domicile de son dirigeant auquel cas, la domiciliation ne sera possible que pour une durée maximale de 5 ans.


En outre, le représentant légal de la société devra dans ce cas notifier son intention au bailleur ou au syndicat de copropriété par écrit avant toute demande d’immatriculation au RCS de la société. De plus, il sera nécessaire de déclarer au greffe la nouvelle adresse avant l’expiration des 5 ans sous peine de radiation d’office du RCS. 

Immatriculation en ligne de l’entreprise

Lorsque vous créez votre entreprise en ligne, vous devez l’immatriculer.


L’immatriculation est une formalité indispensable à la création de votre société en ligne : elle donne le droit à votre entreprise d’exercer son activité. 


Pour effectuer l’immatriculation de votre société en ligne, vous pouvez utiliser le site infogreffe. L’outil est facile à manier : il vous permettra de réaliser rapidement cette formalité. Celle-ci se déroule en 4 étapes :

  • Création du compte : directement sur le site infogreffe ;
  • Remplir le formulaire en ligne : le site prévoit un formulaire que vous devez remplir et valider ;
  • Joindre les pièces justificatives : le site vous demandera de joindre les pièces justificatives, dont certaines sont listées dans cette fiche ;
  • Les frais d’immatriculation : immatriculer sa société n’est généralement pas gratuit. La somme dépendra de l’entreprise créée (entre 25 et 260 €).


Une fois cette étape dépassée, votre société est enregistrée auprès d’un organisme : le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou le RM (Répertoire des métiers) en fonction de l’activité exercée. Cela a plusieurs conséquences. D’une part, votre société se verra attribuer un numéro SIREN, délivré directement par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). 


Après cela, vous recevrez un mail accusant réception de votre dossier. Si votre dossier est complet, on vous délivrera l’extrait Kbis, qui est la carte d’identité qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise (commerciale, artisanale, etc.).

Création et protection du nom de l’entreprise et de la marque commercialisée

En créant votre société, vous aurez besoin de protéger le nom de votre entreprise et les produits que vous allez vendre. Pour ce faire, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).


Le dépôt à l’INPI comprend plusieurs étapes.


Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer de 2 éléments :


  • La détermination des produits et des services couverts par le dépôt : lorsque vous déposez une marque, vous devez établir la liste des produits et/ou des services qui seront commercialisés sous ce nom. Vous devez les ordonner selon la classification de Nice et les lister. Si vous pouvez nommer les produits comme vous le souhaitez, il est vivement conseillé d’utiliser la nomination officielle de la classification de Nice afin d’éviter toute confusion qui pourrait être préjudiciable au dépôt de votre marque.


  • La disponibilité de la marque : lors du dépôt, il faut que votre marque soit disponible. C’est ce que l’on appelle la disponibilité du signe. Pour valider cette condition, votre marque ne doit pas reproduire ou imiter un signe qui est déjà protégé.



Le dépôt de la marque est suivie d’une correspondance avec l’INPI, qui précédera la publication de l’enregistrement de votre marque.


Elle suit les étapes suivantes :


  • Le dépôt de la marque en ligne : c’est le moment de déposer concrètement votre marque sur le site de l’INPI. Assurez-vous que tout soit en ordre : la liste des produits et services protégées doit être complète. Votre signe ne doit pas être la reproduction d’une marque préexistante.


  • La réponse de l’INPI et la publication du dépôt au BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle) : l’INPI vous adresse un accusé de réception de votre demande, et la publie au BOPI.


  • L’examen de votre demande : l’INPI examine au fonds votre demande, et vous informe des objections, observations, etc. sur celle-ci. Si des objections sont émises, vous devrez alors y répondre.


  • La publication de l’enregistrement au Bulletin officiel de la propriété industrielle et la transmission du certificat d’enregistrement.

✍    BON À SAVOIR
Il vous est possible de modifier le dépôt. Toutefois, seules certaines rectifications sont possibles et la formalité est payante (taxe de 104 €).

Déposez votre dossier

Il ne vous reste plus que quelques démarches à effectuer pour créer votre entreprise.


Cette étape se déroule en 3 temps.


Dans un premier temps, il vous faudra préparer certaines pièces.


Lorsque vous créez une société en ligne, vous devez fournir un certain nombre de documents justificatifs. Si la création d’une société en ligne vous fait économiser du temps, celle-ci reste très réglementée. Ces formalités sont fastidieuses : mieux vaut se préparer à l’avance pour ne pas perdre de temps. Pour fluidifier la création de votre société en ligne, il vaut mieux préparer en amont l’ensemble de ces pièces justificatives. Elles sont indispensables à la création de votre société (listées plus haut : pièce d’identité des associés, statuts, etc.).


Dans un second temps, vous devez préparer le formulaire adéquat. 

  • Personne physique : Pour la déclaration d’une activité professionnelle exercée par une personne physique, il s’agit du formulaire P0.
  • Personne morale : Pour créer une société, c’est le formulaire M0.


Dans un troisième temps, vous devez vous rendre auprès de l’organisme qui s’occupe des créations d’entreprises : Il s’agit du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Pour savoir quel CFE est compétent pour votre demande, vous devez bien distinguer :

 

-       Votre activité est commerciale ou industrielle : c’est la chambre de commerce et d’industrie qui sera compétente (https://www.infogreffe.fr)

 

-       Votre activité est artisanale ou mixte : c’est la chambre des métiers et de l’artisanat qui sera compétente (https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx)

 

-       Votre activité est libérale : c’est l’Urssaf qui sera compétente (https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/)

 

-       Votre activité est agricole : c’est la chambre d’agriculture qui sera compétente.


Certaines formalités pourront être nécessaires pour compléter votre demande (souscription à des assurances obligatoires, publication d’un avis de constitution au JAL soit un journal d’annonces légales, qualifications obligatoires pour certaines activités, etc.). Pour connaître l’ensemble de ces formalités, n’hésitez pas à consulter notre guide de la création d’entreprise.

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