L’essor du numérique a bouleversé la création d’entreprise. Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs font le choix de créer leur entreprise directement en ligne. Cette démarche est synonyme de gain de temps et d’argent. Toutefois, vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les démarches à suivre pour créer son entreprise en ligne.
Avant d’entreprendre toute démarche de création d’entreprise en ligne, il faut arrêter un projet.
Concrètement, il s’agit de préparer votre idée :
Pour aller plus loin dans le projet de création, n’hésitez pas à consulter notre guide de la création d’entreprise.
Avant de préparer les statuts de votre société et de les déposer en ligne, vous devez choisir la forme juridique à adopter. Ce choix est important dans la mesure où la forme de votre société doit être adaptée à votre projet.
La rédaction de statuts est nécessaire dans la mesure où ce sont eux qui régiront le fonctionnement de votre société.
QIIRO vous propose de baser votre choix de forme juridique en fonction des critères suivants :
Pour en savoir plus sur le choix de la forme juridique à adopter, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la création d’entreprise.
La rédaction des statuts peut être faite par vous même de manière dématérialisée.
Il est important d’apporter une attention particulière à l’élaboration de vos statuts : les statuts doivent en effet prévoir l’ensemble des règles qui régiront la société. De plus, en fonction de la forme choisie, de nombreuses options s’offrent à vous. Pour vous faciliter la tâche, il vaut mieux se référer à un modèle de statuts pré-rédigé.
C’est ce que notre équipe vous propose. QIIRO a préparé, pour vous, plusieurs modèles de statuts de société, entièrement personnalisable. Notre équipe vous propose des modèles de statuts d’une SASU, de statuts d’une SAS, de statuts d’une SARL ou encore des statuts d’une SCI. En cas de besoin, vous pouvez appeler notre équipe juridique qui se fera un plaisir de vous guider dans la rédaction dématérialisée de vos statuts. Nos modèles sont à jour des dernières évolutions législatives et certifiés par des professionnels du droit.
Enfin, après avoir rédigé les statuts, vous devez les déposer (normalement, auprès du greffe du tribunal de commerce). Le dépôt des statuts peut se faire de manière immatérielle, c’est-à-dire directement en ligne. Vous pouvez les déposer directement sur le site adéquat. Pour savoir quel site utiliser, rendez-vous à la dernière étape de notre fiche (Les dernières démarches).
La création d’une société s’accompagne aujourd’hui de l’ouverture d’un compte professionnel. Il s’agit concrètement d’un compte bancaire en ligne, dédié à votre société.
Pour ouvrir un compte professionnel, vous devrez généralement fournir les informations suivantes :
Ainsi, l’ouverture d’un compte professionnel est une opération qui peut être effectuée entièrement en ligne.
Une fois le compte professionnel ouvert, vous pouvez procéder à l’étape suivante : le dépôt du capital social en ligne. Pour cela, vous devrez fournir un certain nombre d’informations :
Une fois ces informations fournies, vous pouvez effectuer cette formalité à l’aide d’un simple virement.
✍ BON À SAVOIR
Pour l’ouverture d’une EURL, SA, SAS, SASU ou SARL, la création d’un compte professionnel est obligatoire. En effet, sans compte professionnel, la société ne pourra pas déposer son capital social.
La domiciliation de la société est la démarche par laquelle vous allez donner une adresse physique à votre entreprise. Cette adresse servira de référence pour l’ensemble des formalités dans la vie de la société (fiscales, juridiques et administratives). Cette adresse est aussi appelée siège social.
La domiciliation a un double intérêts. D’une part, elle définit l’adresse de référence pour votre entreprise : chaque courrier, facture, déclaration quelconque présentera votre siège social. D’autre part, la domiciliation définit l’existence de votre société aux yeux de l’Etat. Sans cette formalité, vous ne pouvez être immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Société (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM).
Si vous êtes un entrepreneur individuel, la domiciliation de votre entreprise peut indifféremment se faire à votre domicile personnel ou bien dans un local professionnel. Si vous souhaitez domicilier votre entreprise individuelle à votre domicile personnel, veillez cependant à vérifier qu’aucune règle ne s’y oppose (bail ou règlement de copropriété, règles d’urbanisme…).
Si vous avez opté pour la création d’une société, il est également possible de domicilier la société au domicile personnel de son représentant légal (mais en aucun cas au domicile personnel d’un associé).
Dans ce cas également, veillez à ce qu’aucune disposition contractuelle ou législative ne s’oppose à la domiciliation du siège social de la société au domicile de son dirigeant auquel cas, la domiciliation ne sera possible que pour une durée maximale de 5 ans.
En outre, le représentant légal de la société devra dans ce cas notifier son intention au bailleur ou au syndicat de copropriété par écrit avant toute demande d’immatriculation au RCS de la société. De plus, il sera nécessaire de déclarer au greffe la nouvelle adresse avant l’expiration des 5 ans sous peine de radiation d’office du RCS.
Lorsque vous créez votre entreprise en ligne, vous devez l’immatriculer.
L’immatriculation est une formalité indispensable à la création de votre société en ligne : elle donne le droit à votre entreprise d’exercer son activité.
Pour effectuer l’immatriculation de votre société en ligne, vous pouvez utiliser le site infogreffe. L’outil est facile à manier : il vous permettra de réaliser rapidement cette formalité. Celle-ci se déroule en 4 étapes :
Une fois cette étape dépassée, votre société est enregistrée auprès d’un organisme : le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou le RM (Répertoire des métiers) en fonction de l’activité exercée. Cela a plusieurs conséquences. D’une part, votre société se verra attribuer un numéro SIREN, délivré directement par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Après cela, vous recevrez un mail accusant réception de votre dossier. Si votre dossier est complet, on vous délivrera l’extrait Kbis, qui est la carte d’identité qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise (commerciale, artisanale, etc.).
En créant votre société, vous aurez besoin de protéger le nom de votre entreprise et les produits que vous allez vendre. Pour ce faire, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).
Le dépôt à l’INPI comprend plusieurs étapes.
Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer de 2 éléments :
Le dépôt de la marque est suivie d’une correspondance avec l’INPI, qui précédera la publication de l’enregistrement de votre marque.
Elle suit les étapes suivantes :
✍ BON À SAVOIR
Il vous est possible de modifier le dépôt. Toutefois, seules certaines rectifications sont possibles et la formalité est payante (taxe de 104 €).
Il ne vous reste plus que quelques démarches à effectuer pour créer votre entreprise.
Cette étape se déroule en 3 temps.
Dans un premier temps, il vous faudra préparer certaines pièces.
Lorsque vous créez une société en ligne, vous devez fournir un certain nombre de documents justificatifs. Si la création d’une société en ligne vous fait économiser du temps, celle-ci reste très réglementée. Ces formalités sont fastidieuses : mieux vaut se préparer à l’avance pour ne pas perdre de temps. Pour fluidifier la création de votre société en ligne, il vaut mieux préparer en amont l’ensemble de ces pièces justificatives. Elles sont indispensables à la création de votre société (listées plus haut : pièce d’identité des associés, statuts, etc.).
Dans un second temps, vous devez préparer le formulaire adéquat.
Dans un troisième temps, vous devez vous rendre auprès de l’organisme qui s’occupe des créations d’entreprises : Il s’agit du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Pour savoir quel CFE est compétent pour votre demande, vous devez bien distinguer :
- Votre activité est commerciale ou industrielle : c’est la chambre de commerce et d’industrie qui sera compétente
- Votre activité est artisanale ou mixte : c’est la chambre des métiers et de l’artisanat qui sera compétente
- Votre activité est libérale : c’est l’Urssaf qui sera compétente
- Votre activité est agricole : c’est la chambre d’agriculture qui sera compétente.
Certaines formalités pourront être nécessaires pour compléter votre demande (souscription à des assurances obligatoires, publication d’un avis de constitution au JAL soit un journal d’annonces légales, qualifications obligatoires pour certaines activités, etc.). Pour connaître l’ensemble de ces formalités, n’hésitez pas à consulter notre guide de la création d’entreprise.
