Le 26 juin 2025, le Gouvernement a présenté de grandes orientations pour faire évoluer le dispositif des titres restaurant. Voyons ce qu’il faut retenir.
Il est proposé de dématérialiser complètement le titre restaurant à compter du 1er mars 2027. Aujourd’hui, les titres restaurant au format papier représentent encore environ 25 % du marché.
L’utilisation des titres restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, huile, …) est aujourd'hui admise jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Gouvernement envisage de permettre, sans limite de temps, d’acheter tout produit alimentaire (sauf alcool, aliments infantiles, etc.).
Actuellement, l'utilisation des titres restaurant le dimanche n’est pas admise sauf exception. Le Gouvernement envisage de permettre une utilisation 7 jours sur 7.
Normalement un titre, qu’il soit papier ou dématérialisé, est émis pour une durée d’un an sachant que le salarié peut échanger ses titres de l’année N contre ceux de l’année N+1.
Seulement la dématérialisation a tellement simplifié le renouvellement que de nombreux salariés accumulent de grosses sommes sur leur compte titre restaurant.
Le Gouvernement envisage donc de fixer comme règle une durée de millésime d’un an, non renouvelable afin d’encourager les salariés à consommer leurs titres restaurant.
Il est facile de donner un titre restaurant papier. Par contre cela se complique avec la dématérialisation. Il est donc proposé d’inscrire dans la loi l’obligation pour les émetteurs d’insérer un espace réservé au don sur le compte utilisateur de chaque salarié.
D'autres mesures sont envisagées comme de supprimer la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).
Un projet de loi devrait donc bientôt voir le jour. Notez que certaines de ces mesures rejoignent une proposition de loi récemment déposée (voir notre article Titres restaurant : une proposition de loi pour moderniser le dispositif).
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