A partir du moment où des messages à connotation sexuelle ont été envoyés, l'employeur doit apporter des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel. Le fait de s’être excusé et d’avoir promu la salariée qui se plaint de harcèlement, ce n’est pas un élément objectif pour les juges.
Pour prouver du harcèlement sexuel, un salarié doit .
Ici, une salariée réclame des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel.
Elle présente les éléments de faits suivants : des SMS établissant des comportements à connotation sexuelle par son supérieur hiérarchique, directeur général, à deux reprises, auxquels elle avait été contrainte de manifester sa désapprobation. Les messages en cause :
« je regrette juste que vous aimer me soit défendu. Soyez patiente vos collègues vous comprendront un jour » et « vous pouvez choisir entre Magnifique, Superbe ou Sublime ! », auxquels la salariée avait répondu, à la même période, qu'il « serait inconcevable [qu'il] poursuiv[e] sur cette voie, car ce comportement est très déplacé ».
La cour d'appel rejette la reconnaissance du harcèlement. Elle a retenu qu'à la suite de la demande de la salariée adressée à son supérieur hiérarchique de mettre un terme à son comportement, celui-ci lui avait répondu en s'excusant, que l'attitude de ce dernier n'avait pas persisté. De plus, ce dernier l’avait désigné pour assurer l'intérim de la direction générale.
Sa conclusion : les envois de ces SMS constituaient des actes isolés et n'étaient pas de nature à caractériser des faits de harcèlement sexuel.
Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis. Les messages envoyés avaient une connotation sexuelle. Et ici l’employeur n’a pas réussi à justifier d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel.
Dans cette affaire, la salariée se plaignait aussi d’un manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement sexuel. La cour d’appel avait rejeté au motif que la salariée n’avait pas remonté les faits à sa hiérarchie.
Mais ila Cour de cassation relève qu’il y avait un courrier et un message électronique adressé à la présidente de l'association par la salariée qu’il aurait fallu regarder…
L’affaire sera rejugée.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
