Des nouveautés sont proposées pour les titres restaurant. Comme d’étendre leur utilisation sur tout le territoire national ou pérenniser la possibilité d’utiliser les titres restaurant pour l’achat de tous produits alimentaires, directement consommables ou non.
Il a été fait le constat que l’évolution des modes de travail (notamment le télétravail) a transformé la nature des pauses déjeuners.
Il y a une diversification des produits achetés pour le déjeuner (achats de produits alimentaires bruts à cuisiner) et une diversification des lieux dans lesquels sont utilisés les titres restaurant.
Partant de là, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi pour faire évoluer le dispositif.
Plusieurs mesures sont proposées.
La première, c’est de pérenniser la possibilité d’utiliser les titres restaurant pour l’achat de tous produits alimentaires, directement consommables ou non. Actuellement, l’achat de produits alimentaires non directement consommables n’est possible que jusqu’à fin 2026 (voir notre article Titres restaurant : quelles règles pour les produits alimentaires en 2025 ?)
La 2e mesure envisagée, c’est d’étendre l’utilisation des titres restaurant sur tout le territoire national, sans contrainte géographique liée au département du lieu de travail.
Actuellement, un salarié ne peut en principe les utiliser que dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes (sauf déplacement professionnel) (C. trav., art. R. 3262-9).
3e mesure proposée : fixer deux plafonds journaliers d’utilisation des titres restaurant :
Enfin dernière mesure à signaler : celle qui prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à une suspension de 2 ans de l’agrément délivré par la Commission nationale des titres restaurant en cas de détournement par un commerce de l’objet du titre restaurant. L’idée étant de s’assurer que l’utilisation des titres restaurant se limite aux seuls produits alimentaires.
Notez que cette proposition de loi n’en est qu’à ses tous débuts puisqu'elle a été déposée le 13 mai 2025 et renvoyée à la commission des affaires sociales. Difficile donc de savoir si elle aura une suite. A suivre !
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