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Sauf quelques rares exceptions, tous les salariés ont droit au SMIC. S’ils perçoivent moins, il ne faut pas hésiter à réagir. Les élus CSE peuvent accompagner un salarié à ce sujet.
Au 1er novembre 2024, le SMIC passe à 1801,80 euros par mois (voir notre article : Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024).
Normalement un salarié à temps plein ne doit pas percevoir moins que ce montant.
Bon à savoir : il faut aussi regarder les minimas de salaire prévus par la convention collective qui sont bien souvent supérieurs au SMIC. Chaque salarié doit se voir appliquer le minima de salaire correspondant à sa catégorie. En théorie, une convention collective ne doit jamais prévoir un montant inférieur au SMIC mais certaines branches ont du retard… Dans ce cas de figure, le minima conventionnel ne s’applique pas, c’est le SMIC qui prévaut.
Il existe cependant des cas particuliers. Notamment les jeunes travailleurs qui perçoivent un SMIC avec un abattement :
Sauf pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent (C. trav., art. D. 3231-3).
Les apprentis aussi n’ont droit qu’à un pourcentage du SMIC qui dépend de leur âge et de l’année d’apprentissage.
Les salariés en contrat de professionnalisation perçoivent également un pourcentage du SMIC qui dépend de l’âge et du niveau du diplôme.
Important : La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables notamment un pourcentage du SMIC plus important que le minimum légal.
Enfin, il existe aussi des règles particulières pour les travailleurs handicapés en ESAT ou encore les VRP.
Si un salarié n’est pas dans l’une des hypothèses citées ci-dessus, il doit toucher le nouveau montant du SMIC 2024 dès le 1er novembre.
Il peut donc demander à l’employeur de revaloriser son salaire, demande que vous pouvez appuyer en tant qu’élus. Si l'employeur ne réagit pas, vous pouvez vous rapprocher de l’inspection du travail.
Le salarié peut aussi décider d'entamer une action en justice devant le conseil de prud’hommes pour obtenir le complément de salaire manquant (le délai de prescription pour les salaires est de 3 ans).
Des dommages et intérêts peuvent aussi être obtenus si le salarié subit un préjudice et que l’employeur est de mauvaise foi (Cass. soc., 29 septembre 2021, n° 20-10.634).
L’employeur risque une sanction pénale à ne pas porter les salaires au niveau du SMIC. Une amende de 1500 euros par salarié concerné, portée à 3000 euros en cas de récidive (C. trav., art. R. 3233-1). N'hésitez pas à le lui rappeler, cela a de quoi être dissuasif…
A lire également : Salariés : comment savoir si on touche bien le SMIC ?
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