Une salariée ne peut pas se voir imposer une modification de son contrat à l’issue de son congé de maternité. Une prise d’acte est envisageable dans un tel cas.
A l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire à celui qu’elle occupait précédemment, assorti d’une rémunération au moins équivalente (C. trav., art. L. 1225-25).
La réintégration doit se faire en priorité dans le précédent emploi. Ce n’est que si c’est impossible (par exemple si le poste a été supprimé) que l’employeur peut proposer un emploi similaire.
La seule raison justifiant la réintégration sur un emploi « similaire » est l'indisponibilité, au retour de la salariée, de son poste d'origine. Cette indisponibilité doit résulter de la disparition des tâches jusqu'alors confiées à la salariée. Le fait que l'ancien poste soit occupé par un autre salarié ne le rend pas indisponible.
La salariée peut refuser, à son retour de congé, d'être affectée à un poste où elle exerce des fonctions fortement réduites et temporaires même si elle a conservé sa classification et sa rémunération antérieures (Cass. soc., 18 mars 2016, n° 14-21.491).
Dès lors que l’employeur propose à la salariée une modification de son contrat de travail, le poste proposé n’est pas similaire à celui occupé avant le congé maternité.
Dans une affaire récente, l’employeur a proposé à la salariée de lui enlever le poste de direction RH et de travailler à temps partiel à 70 % complété par une activité au service de logistique.
La salariée prend alors acte de la rupture de son contrat de travail pour refus de la réintégrer sur son poste à l'issue de son congé de maternité.
La cour d’appel considère que la prise d’acte est injustifiée et produit les effets d’une démission car l’amputation des missions aurait eu pour cause un souci d'allègement de sa charge de travail.
Mais la Cour de cassation a un avis différent : l'employeur avait proposé à la salariée une modification de son contrat de travail, laquelle est exclusive d'un emploi similaire. L’affaire sera rejugée.
Si la salariée refuse le poste proposé par l'employeur parce qu'il ne correspond pas à son emploi précédent ou à un emploi similaire et que l'employeur la licencie suite à ce refus, le licenciement est nul. La salariée peut aussi prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, laquelle produit les effets d'un licenciement nul.
A noter que la salariée bénéficie d'un régime de preuve allégé, puisqu'il lui suffit de présenter les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination ; c’est à l’employeur ensuite de justifier le bien-fondé de ses décisions.
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