A partir du 2 mai 2024, les salariés doivent participer au financement des formations éligibles au CPF.
Cette nouvelle charge pour les titulaires des CPF a été prévue depuis un moment puisque c’est la loi de finances 2023 qui a créé cette obligation. Mais cette mesure, destinée à réguler les dépenses liées au CPF, a tardé à se mettre en place. Elle a été très critiquée notamment par les syndicats qui estiment que cela va mettre un frein pour se former.
Au final, suite à la publication d’un décret, elle va bien entrer en vigueur et ce à compter du 2 mai 2024.
Certaines exceptions sont toutefois prévues.
Déjà par la loi qui a prévu que la participation financière n’est pas due par les demandeurs d’emploi ou lorsque la formation a été abondée par l’employeur en droits complémentaires.
Ensuite par le décret qui précise que le reste à charge n’est pas du :
L’employeur ou un OPCO peuvent aussi prendre en charge cette somme.
La participation du salarié est fixée à une somme forfaitaire de 100 euros.
Ce montant va toutefois être revalorisé au 1er janvier de chaque année à due proportion de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.
Actualisation : le montant est passé à 102,23 euros au 1er janvier 2025.
Rappelons que le CPF a remplacé le DIF. Toute personne dispose d’un CPF dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite. Il faut créer son compte sur le site Mon compte formation. Pour les salariés à temps plein, ou au moins à mi-temps, le CPF est alimenté à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 5000 € maximum. Il existe également de nombreux cas d’abondements (par exemple si un accord collectif le prévoit ou par sanction si l'employeur n’a pas proposé d’entretien professionnel dans une entreprise d’au moins 50 salariés).
Des questions liées à l'utilisation du CPF ou à son financement ? Venez les poser à nos experts Qiiro.
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