Si vous regardez la coupe du monde de football, le terme pause fraîcheur ne vous est pas inconnu. Concrètement, l'idée est de prévoir une pause supplémentaire pour se désaltérer. Un sujet d’actualité avec la canicule.
La seule vraie pause prévue par le Code du travail, c’est une pause de 20 minutes consécutives minimum dès lors que le temps de travail du salarié atteint 6 heures (art. L. 3121-16). Même si la convention collective prévoit parfois des règles à ce sujet et des pauses supplémentaires.
Rien n’est prévu au Code du travail au sujet des pauses fraîcheur.
Bien entendu, il n'est pas question d’interdire aux salariés d’aller boire. Mais si la pause se prolonge (par exemple une dizaine de minutes) doit-elle être rémunérée ?
Concernant le temps de travail, le Code du travail prévoit qu’on est en présence de travail effectif lorsque :
La pause devient alors du temps de travail effectif, à décompter et à payer. L'appréciation se fait concrètement, au cas par cas.
On peut imaginer que c’est le cas d’une pause de courte durée pour se désaltérer.
Ces temps de pause peuvent faire l’objet d’une négociation collective.
L’employeur a l’obligation de fournir de l'eau potable et fraîche pour se désaltérer mais aussi se rafraîchir.
Dans le BTP, lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins 3 litres par jour par travailleur.
Il est aussi prévu qu’en cas de chaleur intense, l’employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Face au risque de forte chaleur, il doit prévoir l’organisation à déployer le temps venu (report de certaines tâches, modification des horaires, augmentation des pauses, rotation du personnel aux postes les plus exposés, organisation des secours…).
Augmenter la fréquence des pauses fait ainsi partie de mesures recommandées pour respecter son obligation de sécurité.
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