Le non-respect des consignes de sécurité peut exposer un salarié à un licenciement pour faute grave. Mais il ne faut pas faire de généralité ; tout va dépendre des faits, du contexte…
La faute grave est celle d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.
Une interruption immédiate du contrat de travail est nécessaire, ce qui explique que le salarié n’effectue pas de préavis. Sauf dispositions plus favorables, le salarié licencié pour faute grave ne touche ni indemnité compensatrice de préavis ni indemnité de licenciement. Il a par contre droit à une indemnité au titre des congés payés non pris et aura droit à l’Assurance chômage s’il remplit les conditions requises.
La faute grave est à différencier :
Chaque travailleur a l’obligation de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (Code du travail, art. L 4122-1).
Pour respecter cette obligation, il est nécessaire de tenir compte des instructions données par l’employeur notamment des consignes de sécurité. A défaut, une sanction disciplinaire peut se justifier. Cette sanction peut aller d’un simple avertissement, pour un oubli ponctuel notamment, à un licenciement pour faute grave par exemple pour un salarié qui refuse de façon répétée de porter ses EPI (voir notamment Cass. soc., 19 juin 2013, n° 12-14.246).
Tout va dépendre des faits et de l’appréciation des juges.
La Cour de cassation vient de nous donner une illustration avec une salariée intervenante maître d’ouvrage qui a emmené son fils de 10 ans sur le chantier (il a dû le traverser pour atteindre la salle de réunion). L’employeur a considéré qu’il s’agissait d’une faute présentant un degré de gravité tel en raison des fonctions de la salariée, qui représentait le maître d'ouvrage, que son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis était impossible.
Mais la Cour de cassation relève :
Elle en déduit que cela ne ne suffit pas à caractériser l'existence d'une faute empêchant le maintien de l'intéressée dans l'entreprise L’affaire sera donc rejugée.
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