Harcèlement sexuel : faute grave reconnue pour un manager qui a un comportement déplacé !

Il existe deux définitions du harcèlement sexuel :

• l’une figure dans le Code pénal car c’est un délit (C. pénal, art. 222-33) ;
• l’autre au Code du travail, lorsque le harcèlement se produit dans un contexte de travail (C. trav., art. L 1153-1).

C’est la seconde qui va nous intéresser. Le Code du travail prévoit ainsi qu’aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel à savoir :‍

• ‍des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ;‍
• répétés ;
• qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Le harcèlement sexuel est également constitué :

• lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'initiative de l'une d'elles, alors même qu’il n’y a pas de répétition ;
• lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;

Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle est également assimilée à du harcèlement sexuel.

Voilà pour la partie textes juridiques. Voyons maintenant comment les juges appliquent la règle avec le cas d’un salarié qui se permet des propos à connotation sexuelle vis à vis d'autres salariées dont certaines ayant un lien hiérarchique avec lui.

Cette affaire concerne un salarié qui a eu un comportement déplacé et inapproprié envers plusieurs salariées de l’entreprise notamment son assistante. Quelques exemples de propos sont cités : 

• ‍« vous pouvez m'appeler quand vous voulez... j'ai beaucoup aimé votre tenue ce soir ??? Vous allez me prendre pour un fou ou trouver mon comportement déplacé mais j'adorerais passer le reste de la nuit avec vous. Une seule et unique fois » ;
• « pourquoi ne venez-vous pas chez moi ce soir » ;
• « j'aime votre façon de manger des bananes...très inspirante ».

Plusieurs salariées avaient témoigné de la gêne occasionnée par cette situation qui leur a été imposée par un supérieur hiérarchique.

La cour d’appel avait reconnu que le comportement du salarié était déplaisant et déplacé et habituel, Elle avait en revanche rejeté la faute grave. Elle estimait en effet que le salarié étant un excellent collaborateur et n’ayant subi aucun reproche au long de sa longue collaboration, cela ne rendait pas son maintien dans l’entreprise impossible. Autrement dit, une faute justifiant un licenciement oui, mais pas une faute grave le privant des indemnités de départ.

Décision sans surprise cassée par la Cour de cassation : 

• les messages adressées répétés avaient bien une connotation sexuelle ;
• plusieurs salariées avaient témoigné de la gêne occasionnée par la situation imposée par leur supérieur hiérarchique.

Pour la Cour de cassation il fallait en déduire que de tels propos ou comportements à connotation sexuelle répétés créant une situation intimidante ou offensante étaient de nature à caractériser un harcèlement sexuel et à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Lorsqu’un salarié se sent victime de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste, il peut se tourner vers le CSE. Et en premier lieu vers le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Ce référent doit en effet être désigné dans tous les CSE parmi les membres. Vous pouvez désigner qui vous voulez mais il est bien sûr opportun de désigner un membre du CSE qui détient des connaissances en matière de lutte contre le harcèlement et qui soit intéressé par ce genre de problématique de manière générale.

Vous allez être désigné référent harcèlement et souhaitez vous former sur votre rôle ? Inscrivez-vous à notre formation dédiée.