Le ministère du Travail a actualisé en 2026 son guide destiné à prévenir, agir et sanctionner le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Le guide, d’une cinquantaine de page, définit la notion d’harcèlement sexuel et d’agissement sexiste. il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail.
Il propose aussi un focus selon qu'on est employeur ou témoin ou victime.
Par exemple, Il apporte des réponses aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.
Voici quelques exemples de questions côté salarié : Suis-je bien victime ou témoin d’un harcèlement sexuel ? Comment et à qui le signaler dans l’entreprise ? Sur qui m’appuyer dans et en dehors de l’entreprise ?
Cela fait plusieurs années que le ministère du Travail propose un guide mais une mise à jour vient d’être effectuée.
Les principaux changements sont en lien avec des décisions de justice récentes.
Par exemple il a été ajouté que l’agissement isolé peut être qualifié de harcèlement s’il peut être relié à une discrimination.
Le guide met aussi en avant la reconnaissance du harcèlement moral, confirmée par une décision du 21 janvier 2025, qui a abouti à la condamnation non seulement les dirigeants d’une société mais aussi un directeur opérationnel et la DRH qui, sciemment, avaient mis en place une politique de déstabilisation du personnel en vue d’inciter un maximum de collaborateurs à donner leur démission.
Voir notre article Harcèlement moral institutionnel, politique d’entreprise et méthode de management
Rappelons que le CSE est un acteur majeur de la prévention du harcèlement. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le CSE parmi ses membres (C. trav., art. L 2314-1). Il bénéficie d’un droit à formation. Qiiro est disponible pour réaliser cette formation.
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