Le CSE peut décider d’une expertise lorsqu'un risque grave, identifié et actuel est constaté dans l'établissement. Si l’employeur conteste, c’est à vous de démontrer l’existence de ce risque.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement, le CSE peut faire appel à un expert habilité (C. trav., art. L. 2315-94).
Vous devez désigner l’expert par une délibération votée en réunion plénière à la majorité des membres titulaires présents (le président du CSE ne vote pas).
Cette expertise est financée par l’employeur (C. trav., art. L. 2315-80) mais ce dernier a la possibilité de la contester devant le tribunal judiciaire. Il faut alors que les élus CSE puissent justifier la nécessité de l’expertise et l’existence d’un risque grave, identifié et actuel, dans l'établissement..
Il existe d’autres cas autorisant une expertise notamment en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (voir notre article à ce sujet).
En cas de litige, les juges vont regarder précisément la délibération que vous avez adoptée pour estimer s’il y a ou non un risque grave. Attention à être suffisamment précis et à motiver la nécessité de l’expertise. C’est en effet à vous qu’il incombe de prouver l'existence d'un risque grave, identifié et actuel.
Dans une affaire récente, le risque grave a été écarté car il a été jugé que le CSE était défaillant dans la preuve d'un risque grave, identifié et actuel concernant soit un service particulier, soit une problématique commune à tous les salariés.
La Cour de cassation relève que la délibération litigieuse faisait état de reproches généraux ou de faits isolés sans lien entre eux. Par exemple, le CSE faisait état que certains indicateurs (absentéisme, accidents du travail, taux de sortie des effectifs) ont fait l'objet d'une augmentation récente parfois importante. Mais le CSE a échoué à démontrer que les taux actuels sont manifestement supérieurs aux taux constatés dans les autres entreprises du même secteur d'activité et le tribunal a relevé que ces augmentations faisaient suite à une baisse sur la période précédente.
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