La consultation du CSE s’impose en cas d'aménagement important modifiant les conditions de travail. Vous pouvez même faire appel à un expert. Mais comment déterminer ce qui est important ou non ? Voyons un exemple avec une entreprise qui a souhaité modifier la durée du travail et les jours travaillés.
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Le Code du travail (L. 2312-8) prévoit que le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur :
S’agissant d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité, le Code du travail autorise le CSE à faire appel à un expert habilité (C. trav., art. L. 2315-94).
La difficulté c’est de définir ce qu’est un projet ou un aménagement important. En cas de litige les juges vont s’intéresser à l’impact sur les salariés.
Il y a quelques mois, il a été jugé s’agissant d’une réorganisation des locaux et d’un changement de logiciel ayant peu d’impacts, qu’ils s’agissaient de mesures ponctuelles ne nécessitant pas de consultation du CSE (voir notre article Consultation du CSE sur les questions intéressant l'organisation et la marche générale de l'entreprise : quand s’impose-t-elle ?).
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une affaire concernant un projet d'adaptation des conditions de travail qui consistait à réduire la durée du travail quotidienne de 39 minutes en contrepartie d'un samedi travaillé sur deux et non plus sur trois comme auparavant.
Il a été jugé qu’il s’agissait bien d'un projet important justifiant le recours à une expertise.
Il est souligné la perte de samedis non travaillés en raison de l'impact que cela peut avoir sur la gestion de la vie personnelle des salariés et le fait que le projet de réajustement modifie de façon significative les conditions de travail par une augmentation du nombre de jours travaillés, modification susceptible d'avoir des répercussions sur la santé physique et mentale.
Notez que la décision concernait un CHSCT mais qu'elle est parfaitement transposable au CSE.
Des questions sur les consultations du CSE ou les expertises ? Les experts Qiiro peuvent vous répondre.
