Plusieurs dispositifs favorables aux salariés devaient disparaître au 31 décembre 2025. Comme par exemple la prise en charge améliorée des frais de transport aux employeurs. Mais il y a eu des changements ces derniers jours. Faisons le point sur les mesures sociales qui vont ou non prendre fin en 2026.
Les employeurs doivent participer au coût des abonnements aux transports publics des salariés pour le trajet domicile-travail à hauteur de 50 %. La prise en charge se fait sur la base d’un tarif en 2e classe, pour le trajet le plus court.
Pour inciter les employeurs à participer davantage, il y a une exonération sociale jusqu’à 75 % du coût.
Seulement cette mesure provisoire devait s’arrêter au 31 décembre 2025. Dans une mise à jour du 29 décembre 2025, le BOSS annonce que dans l’attente de l’adoption définitive et de la publication de la loi de finances pour 2026, à titre transitoire ce dispositif peut continuer à s’appliquer.
Dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) mais aussi tous les autres secteurs d’activités qui pratiquent le pourboire (coiffure, taxi, théâtre, casino…), il existe actuellement une exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les pourboires, sous certaines conditions.
Cette mesure devait elle aussi prendre fin au 31 décembre 2025. Mais elle est prolongée dans l’attente de la loi de finances pour 2026.
Un nouveau modèle de bulletin de paie avec une compréhension facilitée pour les bénéficiaires du calcul du montant net social devait normalement arriver au 1er janvier 2026.
Mais pour le coup, le report au 1er janvier 2027 a bien pu être acté (voir notre article Bulletin de paie : réforme reportée à 2027 !).
Les salariés ne connaîtront donc pas de bouleversement important sur leur fiche de paie en janvier 2026, autres que les éventuelles revalorisations de taux des charges sociales.
Une aide exceptionnelle à l’apprentissage s’applique pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2025. Voir notre article à ce sujet.
Pour le moment, elle n’a pas été reconduite en 2026 mais il reste toujours l’aide unique à l'apprentissage.
Le 29 décembre 2025, le ministère du Travail a annoncé que “dans le contexte de l’absence d’adoption de la loi de finances pour l’année 2026, l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis ne pourra à partir du 1er janvier 2026 s’inscrire que dans le cadre légal fixé par le Code du travail”. Concrètement les entreprises de moins de 250 salariés seront les seules à pouvoir bénéficier d’une aide (d’un montant de 5000 euros porté à 6 000 euros lorsque l’apprenti est en situation de handicap).
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devait normalement prendre fin au 31 décembre 2025 mais une nouvelle prolongation a été décidée jusqu’au 31 décembre 2026 et concrétisée par un arrêté du 24 décembre 2025 publié le 28 décembre 2025.
C’est le 31 décembre 2025 que devait prendre fin la tolérance URSSAF sur l’utilisation du critère d’ancienneté pour les ASC. L'URSSAF a fait une communication, le 19 décembre 2025, pour prolonger d’un an sa tolérance soit jusqu’au 31 décembre 2026.
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