Auto-entrepreneur et salarié : pas quand l’activité est concurrente…

Un salarié a la possibilité d’exercer plusieurs activités professionnelles, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur. Cela suppose toutefois qu’il n’ait pas de clause d’exclusivité dans son contrat de travail.

Important : une clause d'exclusivité n’est cependant valable que si elle est :

• indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
• justifiée par la nature de la tâche que devra accomplir le salarié ;
• proportionnée au but recherché.

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Il faut aussi que le salarié :

1. respecte les durées maximales de travail sauf cas particuliers  (voir notre article Cumuler deux activités  : attention à l’obligation de loyauté…) ;
2. ne fasse pas concurrence à son employeur.

Le fait pour le salarié de créer et d'exercer, sous le statut d'auto entrepreneur, tout en étant au service de son employeur, une activité directement concurrente de l'une des siennes,  c’est une faute grave. C’est en effet ce que vient de juger la Cour de cassation s’agissant d’un salarié auto-entrepreneur pour des travaux de menuiserie alors que son employeur en réalisait aussi.

Peu importe ::

• que cette activité ait été résiduelle (2581 euros de chiffre d'affaires et un résultat net comptable déficitaire) ;
• et qu'elle ait été réalisée, tout comme sa publicité, en dehors des heures de travail et sans utilisation du matériel de l'entreprise.

A noter que selon les situations, une faute lourde peut même être reconnue (voir notre article Quand travailler pour un concurrent ou monter sa propre entreprise peut aboutir à une faute lourde !).