Lorsque le travail devient dangereux pour les salariés et qu’il faut stopper l’activité, des solutions existent. Notamment le recours à l’activité partielle ou la récupération des heures perdues.
Il est possible de supprimer des heures de travail et de les récupérer plus tard en cas d'intempéries. La canicule en est une, en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge.
L’employeur peut ainsi faire récupérer aux salariés les heures perdues pendant les 12 mois qui suivent.
Attention il est interdit :
Aucune majoration de salaire ne s’impose pour ces heures. Il ne s’agit pas d’heures supplémentaires. Pour le paiement, l’employeur a deux possibilités :
L'employeur doit prévenir l’inspection du travail. En tant qu’élus CSE, vous devez aussi être prévenu des modalités de récupération des heures. Si l'horaire collectif change, l’employeur doit aussi l'afficher.
Le recours à l’activité partielle (ex- chômage partiel) est également possible en cas de vigilance orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule.
Rappel : L'activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l”activité et faire prendre en charge par l’Etat une partie de la rémunération des salariés. On parle d’indemnité d'activité partielle pour le salarié et d’allocation d’activité partielle pour l’employeur.
L’employeur doit démontrer le caractère exceptionnel de la vague de chaleur, qu’elle affecte directement l’activité de l’entreprise et qu’il est à jour de ses obligations en matière de prévention des risques professionnels. L’autorité administrative apprécie, au cas par cas, ce caractère exceptionnel.
La demande se fait sous le motif « circonstance de caractère exceptionnel ». L’employeur n’a pas à faire de demande préalable mais il doit adresser une demande d’autorisation à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dans un délai de 30 jours à compter du placement de vos salariés en activité partielle. Il dispose également d’un délai de 2 mois pour vous consulter et adresser l'avis du CSE.
A noter qu’en cas de baisses récurrentes d’activité en lien avec des épisodes de chaleur intense donnant lieu à la mobilisation de l’activité partielle sur plusieurs années, l’autorité administrative peut demander à l’entreprise de souscrire des engagements spécifiques afin de s’adapter à la multiplication de ces évènements, dans le but notamment de limiter le recours au dispositif d’activité partielle.
Important : On ne peut pas cumuler la récupération des heures perdues et l'activité partielle, il faut choisir entre l’un ou l’autre.
Il existe une 3e voie dans le secteur du BTP : le chômage intempéries. Voir notre article à ce sujet.
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Instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026, 22 mai 2026
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