Fortes chaleurs en entreprise : 5 questions qui intéressent les salariés

Non !  La seule obligation de l’employeur c’est de renouveler l’air et d'éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (C. trav, art.R. 4222-1).

Il peut donc choisir un autre moyen qu’une climatisation comme des ventilateurs.

Après, il faut rappeler que l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés. Si les moyens qu’il a mis en place sont insuffisants et qu’il refuse d’installer une climatisation, vous pouvez lui rappeler que son obligation de sécurité peut être mise en jeu.

La question de la température maximale au travail n’est malheureusement pas tranchée par le Code du travail. Mais on a des pistes de ce qui est ou non supportable. Notamment via l’INRS qui considère que au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28°C pour un travail physique, il y a un risque.

Or le droit de retrait est justifié dès lors que le salarié pense que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.

Bon à savoir : Les principaux risques pour les salariés sont le coup de chaleur et la déshydratation. La chaleur peut également agir comme facteur aggravant de pathologies préexistantes, entraîne oublis, erreurs et peut être à l’origine d’accidents du travail.

Si on atteint les températures de 30 degrés ou 28, on peut donc penser que se croire en danger est légitime mais en cas de litige seuls les juges pourront le confirmer ! Il est sûr que si le salarié a des problèmes de santé particuliers ou fait partie d’un public dit fragile (personne agée, femme enceinte…) son retrait est d'autant plus légitime.

Bien tenté mais pas sûr que cela marche ! L’employeur n’a en tout cas pas l’obligation d’en accorder davantage en cas de fortes chaleurs (sauf dispositions plus favorables) mais cela fait partie des mesures préconisées par le ministère du Travail lui-même dans son guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur. Avant de refuser, l'employeur a donc tout intérêt à s’assurer d’avoir pris des mesures suffisantes pour aménager le travail en toute sécurité…

C’est une question que se posent de très nombreux salariés notamment les hommes qui sont parfois mal vus lorsqu’ils viennent travailler en tong et shorts.

Normalement un salarié est libre de se vêtir comme il le souhaite mais il y a deux exceptions :

• s’il y a un impératif de sécurité, le port de certains vêtements ou équipements peut être imposé (notamment des vêtements longs pour se protéger du soleil mais adaptés à la température) ;
• pour l’image de l’entreprise. Particulièrement en cas de contact avec la clientèle, l’employeur peut imposer une certaine tenue vestimentaire. Les restrictions envisageables vont donc dépendre de la situation et des fonctions exercées.

Mais les salariés ont un argument majeur à faire valoir : il ne doit pas y avoir de discrimination entre les femmes et les hommes. Tolérer le short pour les femmes et pas pour les hommes ressemble fort à une discrimination…

Tout à fait. L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson (C. trav., art. R. 4225-2).  En période de canicule mais aussi toute l’année d’ailleurs. L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail.

Notez que pour les chantiers du BTP, c’est au moins 3 litres d'eau par jour qui doit être mis à disposition de chaque travailleur !

Sachez qu'à partir de 50 salariés vous devez être consulté sur toutes les mesures de nature à affecter les conditions d'emploi et de travail. Le risque lié aux fortes chaleurs doit aussi être intégré dans le document unique sur lequel tout CSE doit être consulté.

Pour en savoir plus sur votre rôle vous pouvez consulter notre article Fortes chaleurs : le CSE doit discuter avec l’employeur de la prévention.