Adhérer au CSP aide-t-il vraiment à retrouver un emploi plus vite ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés dont le licenciement économique est envisagé :

• dans les entreprises de moins de 1000 salariés ;
• ou si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire.

Ce dispositif permet de bénéficier d’un ensemble de mesures permettant un reclassement accéléré proposé par France Travail. 

Chaque salarié concerné est libre d'accepter ou non d’adhérer au CSP après un délai de réflexion.

Pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté, ils ont droit à une indemnité de licenciement et une allocation chômage plus favorable (ASP) pendant 1 an (75 % du salaire journalier de référence ce qui correspond au salaire net.). Ils n’ont pas d’indemnité de préavis (sauf pour la part qui dépasserait 3 mois de salaire).

Pour les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté, ils ont droit à l'indemnité de licenciement (s’ils ont l’ancienneté requise) et à leur indemnité de préavis mais pas à une allocation chômage plus favorable.

Parmi les avantages du dispositif, on peut citer :

• l’indemnité différentielle de reclassement : si on retrouve un emploi moins rémunéré, avant la fin du CSP, on peut demander une indemnité différentielle de reclassement ;
• la prime au reclassement : reprendre un emploi de 6 mois ou plus en CDI avant la fin du 10e mois du CSP ouvre droit à une prime égale à 50 % des droits ASP restants. A condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté.

Les données de l’Unedic montrent que l’accès à l’emploi est plus rapide. Deux ans après leur adhésion au dispositif, 7 bénéficiaires du CSP sur 10 ont accédé à un emploi « durable », c’est-à-dire un contrat d’au moins 6 mois (CDD, intérim) ou un CDI, ou créé une entreprise.

Contre 4 sur 10 dans le cas général.

Un tiers des adhérents bénéficient de la prime de reclassement.

A noter aussi un recours plus important à la formation dans le cadre du dispositif par rapport au droit commun.

Bon à savoir : l’étude souligne en revanche qu’il y a peu de création d'entreprises. Cette différence s’explique certainement par le fait qu’une création d’entreprise induit une sortie du dispositif et le passage au droit commun ; les licenciés économiques qui ont un projet de création d’entreprise ne s’engagent probablement pas dans le dispositif.

Concernant le profil des adhérents au CSP, il s’agit un peu plus souvent des hommes et ils sont en moyenne plus âgés que les autres chômeurs issus de CDI.

A noter que les « jeunes » de moins de 25 ans en CSP reprennent plus rapidement un emploi que les autres bénéficiaires, comme c’est généralement le cas parmi les allocataires de l’Assurance chômage.