Aménagement du temps de travail : impact des absences sur les heures supplémentaires

Un accord collectif peut autoriser l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

Dans ce cas, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de la période de référence appliquée dans l’entreprise.

Si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 1 607 heures.

Si elle est inférieure ou supérieure à un an, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence.

Mais comment calculer les heures supplémentaires d'un salarié absent pour maladie ? 

La Cour de cassation a jugé qu’en l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être réduit de la durée de cette absence, 

Cette durée est évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l'entreprise pendant la période de référence.

Concrètement, les juges doivent :

• d'abord évaluer la durée de l'absence du salarié lors des périodes de haute activité, sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail sur la période de référence ;
• ensuite retrancher cette durée du seuil de déclenchement des heures supplémentaires applicable dans l'entreprise, afin de déterminer le seuil de déclenchement spécifique au salarié absent pour maladie ;
• enfin, décompter le nombre d'heures de travail effectivement travaillées par le salarié.

Seules les heures accomplies au-delà de ce seuil de déclenchement spécifique constituant des heures supplémentaires.