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Le travail du dimanche

Le travail du dimanche

bon à savoir
Le repos hebdomadaire est traditionnellement donner le dimanche. Cependant, en raison de nombreuses dérogations, des salariés peuvent être amenés à travailler ce jour-là. Ces dérogations peuvent être permanentes ou temporaires, soumises à autorisation ou non et applicables à l'ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.

Le principe du repos hebdomadaire

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine et a droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives. Ce repos hebdomadaire est en principe accordé le dimanche. Les heures consécutives de repos quotidien, soit 11 heures, s'ajoutent à ces heures de repos hebdomadaire. Par conséquent, la durée hebdomadaire de repos est de 35 heures.

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Sanctions
La méconnaissance des dispositions du Code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical expose son auteur à une amende administrative de 2 000 € ou encore une amende pénale de 5ème classe.

Les dérogations de plein droit

Il peut être dérogé à la règle du repos dominical dans certaines situations : il s'agit des établissements dont l'ouverture ou le fonctionnement est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public. Dans ces cas, le repos hebdomadaire est attribué par roulement. Cela signifie que certains salariés sont amenés à travailler le dimanche.

Sauf accord collectif, les salariés ne bénéficient pas de contreparties spécifiques pour le travail du dimanche. 

Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche matin jusqu'à 13h. Les salariés bénéficient alors d'un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine. Pour les salariés travaillant dans les commerces dont la surface excède 400 m², une majoration de 30% de la rémunération est prévue.

le mot d'informations
L'article R. 3132-5 du Code du travail donne la liste complète des activités concernées (ex : les établissements de santé, les hôtels, les restaurants, les pompes funèbres, le commerce de détail d'ameublement, etc.).
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Les dérogations conventionnelles

Dans les entreprises industrielles, un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche étendu peut prévoir, pour des raisons économiques, la possibilité d'organiser le travail de façon continue. Le repos hebdomadaire peut ainsi être attribué par roulement. La loi ne prévoit pas de contreparties spécifiques.

De même, il est possible d'organiser le travail avec des équipes de suppléance pour les jours de repos. La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50%. 

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Les dérogations accordées par le préfet ou le maire

Des dérogations temporaires peuvent être accordées par le préfet pour les commerces de détail lorsque le repos des salariés le dimanche est préjudiciable au public ou bien compromet le fonctionnement normal de l'établissement. 

Suivant le respect d'une procédure, l'autorisation est donnée pour une durée de 3 ans au maximum. Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. Un accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés.

En cas de décision unilatérale de l'employeur approuvée par référendum, les salariés bénéficient d'un repos compensateur ainsi que du doublement du salaire du dimanche travaillé.

De même, des dérogations peuvent être accordées par décision du maire dans les commerces de détail non alimentaires où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche. Ce repos peut ainsi être supprimé 12 dimanches par an. Les salariés perçoivent alors une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficient d'un repos compensateur équivalent en temps.

Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. Leur accord doit avoir fait l'objet d'un écrit. 

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La liste des dimanche est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
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Les dérogations dans certaines zones géographiques

La loi définit quatre types de zones dans lesquelles les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie des salariés : les zones touristiques internationales (ZTI), les zones commerciales, les zones touristiques et certaines gares d'affluence exceptionnelle.

Dans ces types de zones, certains salariés sont donc amenés à travailler le dimanche.

Les établissements concernés sont couverts soit par un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche soit par un accord conclu à un niveau territorial. Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. Ils bénéficient de contreparties.

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Les ZTI sont fixés par arrêtés à certains quartiers de Paris et villes (ex : Cannes, Deauville, Nice, etc.). Un arrêté a également fixé les gares dans lesquelles les commerces peuvent ouvrir le dimanche (ex : Gares de Paris, Lyon Part Dieu, etc.). Concernant les zones commerciales et les zones touristiques, elles sont fixées par le préfet.
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L'information des salariés

Lorsque le repos est donné de manière collective à tous les salariés un autre jour que le dimanche, l'employeur communique dans ce cas par tout moyen les heures et jours de repos collectifs attribués.

Lorsque le repos n'est pas donné de manière collective le dimanche à tous les salariés, l'employeur a l'obligation de tenir à jour un registre du repos hebdomadaire.

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Qiiro vous renseigne sur les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche pour les entreprises de moins de 11 salariés dans certaines zones géographiques.
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