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Certification Qualiopi
Agrément de la DREETS
Formateurs experts CSE
Organisme de formation N°76341183334
Logo de la certification QualiopiLogo de la préfecture de la région occitanie

Formation : Le secrétaire du CSE

Maîtrisez pleinement vos missions et responsabilités de secrétaire du CSE grâce à notre formation.
  • 1 jour
  • INTER ou INTRA
  • Dans le lieu de votre choix ou à distance (en visio)
  • Formation obligatoire
Dates de formation sur mesure
Nous contacter
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Pour qui ?

Élus du CSE
INTER ou INTRA

Formation en intra

Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans nos locaux ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective au sein de vos équipes.

Formation en inter

Le format formation inter-entreprises regroupe des participants issus de différentes entreprises, offrant ainsi un cadre d’échange enrichissant et diversifié. Les élus y participent à distance, en se connectant via visioconférence. Ce format favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants tout en s’adaptant à leurs contraintes professionnelles.

Formateurs

Formateurs experts du CSE
Notre équipe pédagogique est composée d'experts du CSE spécialisés dans l'accompagnement des élus. Nous délivrons des formations sur mesure qui répondent aux enjeux spécifiques des CSE.
Pédagogues et orientés terrain
Nos formateurs rendent les règles du CSE claires, concrètes et immédiatement applicables
icon bulles de conversation
Formation moderne et engageante
Nos formateurs stimulent les échanges, s’appuient sur vos situations réelles et impliquent activement chaque participant. (quiz, cas pratiques et évaluations pour ancrer durablement les connaissances)
À jour de l’actualité sociale et juridique
Nos formateurs intègrent les dernières évolutions du droit du travail et de la jurisprudence dans leurs interventions

Voir les objectifs de la formation : Le secrétaire du CSE

Connaître les rôles du Secrétaire du comité social et économique
Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques
Connaître les moyens d’action nécessaires à la gestion du CSE
Définir une méthode d'optimisation de la gestion du CSE

Programme

Cliquez sur un jour pour en savoir plus

Introduction : la mise en place du bureau
  • La constitution du bureau du CSE
  • La désignation et révocation du secrétaire

Vous souhaitez plus d'informations ?

Envoyez-nous un message à contact@qiiro.eu ou appelez-nous au 01 83 77 30 76

Les prérogatives du secrétaire et réunions
  • Les prérogatives du secrétaire
  • Les réunions du CSE
  • L’ordre du jour (ODJ) et convocation
  • Le procès-verbal (PV)
  • Les votes en réunion
  • Le règlement intérieur (RI)

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Les moyens d’actions du secrétaire
Télécharger le programme
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • La formation des membres du CSE
  • La fiscalité des CSE

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Personnalité civile du CSE et responsabilités
  • La responsabilité civile et pénale du CSE
  • La responsabilité du secrétaire

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Mandat du CSE et protection du secrétaire
  • La protection du secrétaire du CSE en cas de licenciement
  • La protection du secrétaire du CSE en cas de rupture conventionnelle
  • La protection du secrétaire du CSE en cas de modification du contrat de travail

Vous souhaitez plus d'informations ?

Envoyez-nous un message à contact@qiiro.eu ou appelez-nous au 01 83 77 30 76

Tarifs & modalités

à partir de 390€/jour/personne
Formation en INTER ou INTRA
Options :
Communication par sms
20€HT
Gestion de projet par election
300€HT
Nous contacter

Accessiblité & handicap

Échanger avec nos experts

Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)

Sous quels délais la formation peut-elle être réalisée au plus vite ?

Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délai peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.

Les personnes ayant un handicap peuvent-elles suivre les formations ?

Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.

Qui sont les formateurs.rices ?

L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.

Pourquoi choisir Qiiro pour ses formations CSE ?

Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.

Qui choisit l'organisme de formation ?

Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision. Les organismes de formation doivent être agréés spécifiquement pour dispenser les formations économiques et SSCT obligatoires du CSE.

Est-ce que Qiiro travaille avec des Comités Sociaux et Économiques (CSE) de toutes tailles ?

Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.

Quel est le tarif des formations ?

Nos tarifs varient en fonction du format de la formation :
- En intra-entreprise (formation dédiée à votre CSE, au sein de votre structure) : à partir de 1490€ par jour.
- En inter-entreprises (formation regroupant plusieurs CSE de différentes entreprises) : à partir de 390€ par participant et par jour.

Nos formations sont entièrement modulables selon vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour plus d'informations.

Tout savoir sur la formation secrétaire du CSE

La formation vise à permettre d’identifier le rôle du secrétaire du CSE et ses moyens d’action.

A partir de 50 salariés, un secrétaire du CSE doit être désigné parmi les élus titulaires. Il est notamment tenu d'arrêter avec l'employeur l'ordre du jour des réunions du CSE et de rédiger, de signer et de diffuser le procès-verbal (PV) des réunions.

Notre fiche guide fait le point sur la formation dont peut bénéficier le secrétaire du CSE, son contenu, ses modalités ou encore son financement. Elle est complétée d’une foire aux questions ainsi qu’un QCM pour faire le point sur l’état de vos connaissances.

Qui peut bénéficier de la formation secrétaire du CSE ?

Cette formation s’adresse bien entendu à l’élu CSE qui a été désigné comme secrétaire du CSE. Elle peut aussi s’avérer utile pour le secrétaire adjoint, ou pour tout élu susceptible de remplacer le secrétaire en cas d’absence momentanée.

Rappelons que la désignation d’un secrétaire du CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (Code du travail, art.  L. 2315-23), au même titre que la désignation d’un trésorier du CSE. Il est choisi parmi les élus titulaires du CSE par une résolution prise à la majorité des membres présents. L’employeur prend part au vote.

Lorsqu'il existe un CSE central, un secrétaire adjoint doit aussi être désigné pour s’occuper des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail (C. trav., art. L. 2316-13). Dans les autres cas, la désignation d’un secrétaire adjoint est une simple faculté.

Il est important de préciser dans le règlement intérieur du CSE, outre le rôle du secrétaire du CSE, les règles de remplacement du secrétaire et les missions dévolues à son remplaçant (rédaction de l’ordre du jour, diffusion du PV de réunion…).

Pour en savoir davantage sur la composition du CSE, vous pouvez consulter notre fiche guide.

Est-il obligatoire de suivre une formation de secrétaire du CSE ?

Se former spécifiquement au rôle de secrétaire du CSE n’est pas obligatoire. Contrairement à la formation économique qui ne peut être refusée que dans des situations limitées par l’entreprise.

Néanmoins une formation spécifique au secrétaire du CSE est indispensable pour connaître l’étendue de ses missions, ses droits et ses responsabilités. Une formation économique permet en effet d’aborder certaines missions qui incombent au secrétaire mais ne fait que les survoler.

Quel est le contenu de cette formation ?

Une telle formation vise notamment à :

  • identifier le rôle, les missions du secrétaire du CSE(concernant les réunions du CSE, l’ordre du jour et la convocation, le PV de réunion)  ;
  • connaître les moyens d’action (heures de délégation, liberté de déplacement…)
  • mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques.

L'objectif principal est d’apprendre les prérogatives du secrétaire en ce qui concerne l’ordre du jour des réunions, le vote en réunion et les PV de réunion.

Qui finance cette formation ?

Le financement de la formation secrétaire CSE doit être pris en charge par le comité social et économique. Sauf à obtenir un accord de l’employeur pour qu’il prenne en charge le coût.

Concrètement cela signifie que le coût pédagogique de la formation comme les frais engagés par le secrétaire pour y participer (déplacement, hébergement éventuel, etc. ) sont à financer.

Le CSE doit pour cela utiliser son budget de fonctionnement. Sur ce sujet, consultez la fiche guide Le budget de fonctionnement du CSE.

Faut-il poser des heures de délégation pour se former ?

S’agissant des formations obligatoires telles que la formation économique ou la formation SSCT, le Code du travail prévoit que le temps consacré est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit du temps de délégation (C. trav., art. L. 2315-16).

Il n’existe malheureusement pas de règle similaire pour les formations facultatives comme la formation secrétaire CSE.

La seule solution est donc de poser des heures de délégation pour pouvoir la suivre pendant ses horaires habituels. Sachant que le secrétaire CSE n’a pas par principe un crédit supplémentaire pour exercer ses fonctions. Certaines conventions collectives ou certains accords d'entreprise prévoient l'attribution d'un crédit supplémentaire au secrétaire du comité. Cela peut aussi figurer dans le règlement intérieur du CSE, avec l'accord de l'employeur qui contresigne cette mention, puisque le règlement intérieur du CSE ne peut pas comporter des clauses lui imposant des obligations ne résultant pas de dispositions légales, sauf s'il a donné son accord.

Il est aussi possible pour les élus de mutualiser le crédit de délégation et d’en donner au secrétaire du CSE sous certaines limites.

Bon à savoir : Le secrétaire du CSE étant forcément un élu titulaire, il a droit à des heures de délégation. Ce qui peut poser difficulté pour un élu secrétaire adjoint qui serait choisi parmi les suppléants. Il est donc conseillé de nommer également un élu titulaire comme secrétaire adjoint pour ne pas se retrouver en difficulté.

Quelles sont les modalités de la formation secrétaire du CSE ?

La loi ne prévoit rien concernant les modalités de formation.

Vous pouvez donc choisir de de suivre cette formation en intra (juste entre vous) ou en inter (avec des membres venant d’autres CSE). Notre conseil : à vous de voir si vous préférez quelque chose de plus ciblé sur les enjeux de votre entreprise ou si vous préférez échanger sur les différentes pratiques et difficultés des autres entreprises. Qiiro vous propose une formule en intra comme en inter.

Quant à la durée idéale, une journée de formation spécifique au secrétaire du CSE est recommandée.

Quand la formation secrétaire du CSE est-elle dispensée ?

Il est nécessaire de la faire dès le début du mandat de façon à ce que le secrétaire CSE puisse au plus vite mettre en pratique ce qu’il a appris et poser des bases saines pour gérer les réunions du CSE.

Cette formation peut être suivie quand on devient secrétaire du CSE pour la première fois mais aussi s'agissant d'une nouvelle élection et reconduction de ces fonctions. 

Quel organisme de formation dispense la formation secrétaire CSE ?

S’agissant des formations obligatoires du CSE, jusqu'au 28 mai 2026, elles devaient être dispensées :

  • soit par une organisation syndicale ou un institut agréé au niveau national ;
  • soit  par un organisme agréé par le préfet de région selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8 (agrément DREETS).

Depuis le 28 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique (n° 2026-403 du 26 mai 2026) a remplacé cet agrément par un simple enregistrement auprès de l'autorité administrative.

Concernant la formation secrétaire CSE, le choix de l'organisme de formation est totalement libre. Nous ne pouvons toutefois que vous recommander de passer par un organisme spécialisé, pour vous assurer de la qualité de la formation.

Qui choisit l’organisme de formation ?

Vous avez le choix de l'organisme de formation auprès duquel vous souhaitez suivre cette formation. L’employeur ne peut pas vous imposer sa préférence.

Le secrétaire du CSE doit-il prévenir l’employeur de son départ en formation ?

Aucun délai n’est fixé par la loi.

Si le secrétaire pose des heures de délégation pour suivre cette formation pendant le temps de travail, il est recommandé de prévenir l’employeur à l’avance même si aucun délai de prévenance n’est imposé par la législation.

Il faut tout au moins veiller à ne pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.

Un délai de prévenance peut aussi être prévu dans le cadre d’un système de bons de délégation. Voir notre fiche Tout savoir sur l’utilisation et le partage des heures de délégation.

Au niveau du formalisme, là-aussi c’est à vous de choisir vos modalités d’information si rien n’a été prévu à ce sujet.

Foire aux questions Secrétaire CSE

La formation spécifique au secrétaire peut-elle être refusée par l’employeur ?

L’employeur est libre de refuser cette formation sans justification. La solution alors : utiliser votre temps de délégation pour partir en formation. Rappelons qu’un élu n’est pas tenu d’obtenir l’accord de son employeur avant d’utiliser son crédit.

La formation secrétaire du CSE peut-elle être suivie si le seuil de 50 salariés est dépassé en cours de mandat ?

Aucun texte ne traite de cette situation. Par contre, le Code du travail prévoit que le CSE exerce en principe l'ensemble des attributions récurrentes d'information et de consultation dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle le seuil de 50 a été atteint par l'entreprise pendant 12 mois consécutifs (C. trav., art. L.2312-2). Il semble donc logique qu’à partir de ce moment, un secrétaire du CSE soit nommé et puisse se former.  

Un accident pendant la formation secrétaire du CSE peut-il être reconnu comme accident du travail ?

Oui, la législation sur les accidents du travail s’applique en principe pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation dans la mesure où cette formation est liée à son travail.

Existe-t-il d’autres droits à formation pour les membres du CSE ?

Oui notamment la formation SSCT, la formation économique et la formation référent harcèlement qui sont des formations obligatoires (dans le sens où l’employeur ne peut, sauf dans certaines situations, pas les refuser ; un élu ne peut en revanche pas être sanctionné pour ne pas la faire). Vous pouvez consulter nos fiches pratiques sur la formation référent harcèlement, la formation économique et la formation SSCT. La formation SSCT est ouverte sans condition d’effectif ainsi qu’aux élus suppléants.

Textes officiels

Code du travail, articles  L. 2315-23, L. 2316-13 et R. 2316-3)  (désignation du secrétaire dans les entreprises d’au moins 50 salariés), L. 2315-7, R. 2314-1 (délégation), L. 2315-61 (montant de la subvention au fonctionnement)

Nos clients témoignent

MA
Marie
5 étoiles trustpilot
27/01/2026

Une formatrice à l'écoute. Des cas pratiques appuyés sur des textes réglementaires. Des conseils judicieux et échanges de bonnes pratiques. Une formation complète, adaptée à l'entreprise et aux participants.

TA
Tanguy
5 étoiles trustpilot
23/01/2026

Formateur très agréable et compétent, c'était agréable de passer cette formation avec Enguerrand !

JS
Jean Snapac
5 étoiles trustpilot
21/01/2026

La formation était complète, bien structurée, la formatrice compétente, disponible, et très agrable. Elle expliquait très bien. Les séances ont été super intéractive, avec un groupe au top!

OB
Olivier B.
5 étoiles trustpilot
15/01/2026

Le formateur a su couvrir l'ensemble des éléments nécessaire, tout en apportant des éclairages spécifiques à nos situations et à faire des mises en pratique aidant à la compréhension.

JR
Jerome
5 étoiles trustpilot
09/01/2026

Une formation ultra intéressante, complète et agréable.

Mélanie est au top... agréable, souriante, à l'écoute et très professionnelle !

GM
Gre Manu
5 étoiles trustpilot
18/12/2025

Une très bonne expérience que je conseille fortement. La formation est réalisée de manière pédagogique et dynamique. Aroua, notre formatrice, s'est montrée très professionnelle et très agréable.

A
Audrey
5 étoiles trustpilot
18/12/2025

Super formation avec Qiiro.
Formation ssct d'une semaine pour notre cse avec Oceane de Qiiro, qui s'est merveilleusement bien passée.
Nous avons appris énormément de choses, et la formatrice s'est vraiment adaptée a nous et a notre entreprise.
Elle a répondu a toutes nos questions lors de cette formation.
Nous ne nous sommes pas ennuyée une seule seconde.
Je recommande vivement Qiiro pour toute formation

A
Aurore
5 étoiles trustpilot
10/12/2025

La formation a été très enrichissante avec une formatrice qui connaît bien son sujet et très sympathique.

Des réponses ont été données à toutes les questions posées. Le +, toutes les aides mises à disposition après.

Merci pour cette formation

RM
Rebecca
5 étoiles trustpilot
05/12/2025

Une formation dense et complète. Présenter clairement avec un bel dynamise. La formations amène des éclaircissement sur divers aspect de la Fonction de membre du CSE et répond a beaucoup réinterrogations qu'on se pause.