Ce document est un modèle de demande de domiciliation d'une association à télécharger et personnaliser.
Vous faites partie d’une association et vous souhaitez pouvoir demander la domiciliation et l'établissement du siège social de l'association dans un certain lieu déterminé ?
Il est indispensable de vous référer à un modèle de demande de domiciliation d'une association afin de connaître les règles applicables à votre demande précisément et d’assurer la validité de vos démarches.
Il est nécessaire de connaître vos droits et vos obligations à insérer à la demande de domiciliation d’une association, afin d’assurer une bonne exécution de celle-ci.
Vous trouverez ici un modèle personnalisable de demande de domiciliation d’une association.
Ce modèle de demande de domiciliation d’une association vous permettra de connaître vos droits pour être certain de la bonne efficacité de la demande.
La demande de domiciliation d’une association obéit aux règles d’une demande classique et sa rédaction n’est donc pas encadrée par la loi.
Notre modèle de demande de domiciliation d’une association vous permet de sécuriser vos démarches.
Il n’est jamais évident de trouver les justes termes pour demander à un organisme de lui fournir un local permettant de domicilier l’association.
Notre modèle de demande de domiciliation d’une association vous permet d’établir une demande certifiée.
Le membre de l’association soumis à la rédaction d’une demande de domiciliation d’une association va pouvoir être certain de la validité de sa demande sans avoir besoin de recourir aux services d’un avocat.
La demande de domiciliation d’une association est généralement écrite.
La présence d’un écrit et des mentions non obligatoires mais conseillées dans la demande de domiciliation d’une association est indispensable à la bonne exécution de vos projets.
Ce modèle de demande de domiciliation d’une association vous permet une garantie de sécurité.
Ce modèle est entièrement personnalisable selon les besoins de votre projet.
En cas de litige quelconque, une demande de domiciliation d’une association rédigée dans les règles vous permet de vous protéger contre tout imprévu.
Elle vous permet également de connaître vos obligations et vos droits dans le cadre de votre engagement, notamment en cas de désaccords et avant toute demande à la justice.
Une demande de domiciliation d’une association permet à toute personne qui crée une association de demander à une mairie ou tout autre organisme de lui fournir un local permettant de domicilier l’association et d’y établir son siège social.
La demande de domiciliation d’une association est le préalable à l’attestation de domiciliation d’une association qui permet de déterminer le siège social de l’association.
Plus encore, l’association doit être déclarée en préfecture pour obtenir la capacité juridique. Dans cette déclaration, doit obligatoirement être mentionné le siège social de l’association.
Pour obtenir une telle attestation, il faut en premier lieu demander la domiciliation au propriétaire du lieu où l’on projette d’établir sa domiciliation.
Les dirigeants de l’association peuvent librement établir le siège social de leur association au domicile du Président de celle-ci, ou bien au domicile de tout autre membre de l’association.
La seule limite à cette liberté peut être la présence d’une interdiction dans le bail ou le règlement de copropriété.
Cependant, lorsqu’il s’agit d’une domiciliation souhaitée à la mairie, dans un local de la commune (comme une maison des associations) ou via une société de domiciliation commerciale, il est nécessaire d’établir une demande.
Pareillement, si le dirigeant ou le membre de l’association à l’origine de l’attestation de domiciliation de l’association est locataire de son domicile, il doit demander l'autorisation de domicilier l'association au propriétaire du domicile.
Le siège social est l’adresse référente d’une association.
C’est l’adresse choisie comme siège social qui détermine auprès de quelle Préfecture la procédure de déclaration doit être effectuée. L’adresse choisie comme siège social détermine aussi le Tribunal compétent.
Le siège social détermine donc le régime applicable. Pour être valable, le siège social doit obligatoirement être un siège physique, c’est-à-dire avoir une adresse réelle et vérifiable.
Pour une association domiciliée hors du territoire français, la déclaration préalable nécessaire à l’obtention de la personnalité juridique sera soumis à un régime spécifique, d’après l’article 5 de la loi de 1901 sur le régime juridique des associations.
Il existe une possibilité de dissocier l’adresse du siège social de celle d’une adresse de gestion. L’adresse de gestion est celle à laquelle les membres de l’association chargés de l’administration de la structure seront joignables.
Il peut s’agir de :
Cette option est la plus simple et la moins coûteuse. Domicilier le siège de l’association chez un membre de l’association ne nécessite pas l’accord du bailleur ou de la copropriété, à moins qu’il existe une clause spécifique dans le contrat de bail ou le règlement de copropriété.
Cette solution permet de donner plus de crédibilité à l’association. En effet, son siège social semble plus certifié et fiable lorsqu’il appartient à la commune. Cela peut accroître la confiance des tiers dans l’association.
Par ailleurs, un autre aspect positif réside dans le fait que ce type de local est approprié pour organiser des réunions régulières telles que les assemblées générales pour la gestion de l’association, ou encore pour accueillir les volontaires et les bénévoles.
Cette possibilité est offerte par la mairie à l’association après demande de domiciliation. La demande est ensuite examinée par le Conseil Municipal qui accepte ou refuse cette demande de domiciliation.
Il existe en effet des sociétés qui louent à des associations une adresse de siège social. Cela permet à l’association d’avoir rapidement une adresse pour recevoir et émettre ses courriers. La recherche d’une telle adresse de domiciliation se fait en ligne très rapidement.
D’autres services peuvent être proposés par une telle société, en ce qui concerne le fonctionnement de l’association, comme des bureaux pour les réunions et l’accueil du public, un secrétariat, une permanence téléphonique et une transmission de courrier, ou encore du matériel de photocopie.
La demande de domiciliation d’une association reste un document simple qui n’est pas encadré juridiquement. Sa rédaction est donc libre, sans mention obligatoire ni forme imposée. Cependant, il est nécessaire d’y faire figurer certaines informations sans lesquelles la demande ne permettrait pas d’aboutir au résultat espéré, à savoir l’acceptation.
Les informations indispensables qui doivent figurer dans la demande de domiciliation de l’association sont :
L’envoi peut s’effectuer à l’association qui vous l’a demandée soit par lettre simple, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon à savoir : Il peut être utile d’en conserver une copie pour votre usage personnel.
Afin de sécuriser vos démarches, téléchargez notre modèle de demande de domiciliation d’une association certifié et assurez-vous de la validité et de l’efficacité de votre domiciliation d’association.
