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L'ordre du jour d'une réunion de CSE est le carburant qui alimente le moteur de votre entreprise. C'est l'occasion de mettre en lumière les sujets cruciaux, de répondre aux interrogations des élus et de favoriser une communication fluide et productive.
Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour établir un ordre du jour pertinent et pour mener à bien les consultations obligatoires du CSE📋 .
Attachez vos ceintures, préparez vos stylos, et préparez vous à maîtriser cet art de la planification comme jamais auparavant.
Nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus, avec notre expertise juridique et notre engagement sans faille envers votre réussite 😎.
L’ordre du jour d’une réunion du CSE est un document très important. Il regroupe tous les points qui seront discutés lors de cette réunion. Ce document est préalablement partagé avec les participants et doit respecter des règles spécifiques concernant sa création, sa validation et sa distribution.
Il permet aux élus de déterminer les points à aborder en réunion et ainsi, d’identifier les informations nécessaires sur le fonctionnement de l’entreprise.
L’objectif est de rendre un avis éclairé lors de cette réunion sur les différents points qui seront abordés;
Par conséquent, la rédaction de l’ordre du jour nécessite qu’il soit clair et compréhensible.
L’obligation d’établir un ordre du jour pour les réunions CSE est mise en place par l’article L. 2315-29 du Code du travail.
C’est le président et le secrétaire au comité qui établissent l’ordre du jour des réunions conjointement.🤝
À noter ✍️ : L’élaboration de l’ordre du jour est généralement une démarche commune entre l’employeur et le secrétaire, à l'exception de la première réunion où le secrétaire n'a pas encore été élu.
⚠️ La jurisprudence précise qu’il est nécessaire d’être vigilant sur le fait que chaque question souhaitant être débattu lors de la réunion, puis soumise au vote du CSE, soit inscrite à l’ordre du jour.
Cependant, il est admis qu’une question soit débattue même si elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour, dès lors qu’elle présente un lien avec des points de l’ordre du jour.
Lors de la première réunion de l’ordre du jour CSE, l’employeur doit aborder certains points importants, notamment :
Le contenu de l’ordre du jour varie essentiellement en fonction des sujets à aborder lors de la réunion du CSE. Il peut paraître nécessaire d’aborder certains points, tels que :
Comme indiqué plus haut, ce contenu doit être inscrit à l’ordre du jour par l’employeur et le secrétaire au comité. 👥
Pour plus d’accompagnement, il vous est possible de télécharger un modèle d’ordre du jour présent sur notre site ! 🤓
Selon l’effectif de l’entreprise, les réunions ordinaires doivent être organisées de la manière suivante :
Il est nécessaire que les réunions ordinaires du CSE incluent des consultations qui sont obligatoires selon les dispositions d'un accord collectif ou de la loi.
Au cours d'une réunion du CSE qui se tient avec la présence de la majorité des membres, les questions incluses dans la demande de convocation sont ajoutées à l'ordre du jour.
À noter ⚠️ : À la différence des réunions périodiques, l'ordre du jour des réunions extraordinaires n'est pas déterminé de manière commune par l'employeur et le secrétaire.
L’employeur peut demander la mise en place d’une réunion extraordinaire unilatéralement dans certains cas : 📖
Cependant, il faudra faire très attention au caractère d’urgence puisqu’il n’a pas été retenu dans certaines situations :
Pour rappel 🔔: Une résolution votée sans que le sujet soit inscrit à l'ordre du jour, ou ait un lien avec un sujet inscrit, peut être annulée. Puisqu’un sujet ne peut faire l'objet d'un vote durant la réunion que s'il a été inscrit à l'ordre du jour.
Aucune indication n’est donnée par le Code du travail sur la forme que doit avoir l'ordre du jour des réunions du CSE. ❌
Néanmoins, il faut que ce dernier indique certaines mentions pour être conforme. Il y a donc quelques points à aborder dans un ordre chronologique : ✅
Le contenu de l’ordre du jour se doit d’être rédigé en termes clairs et précis sous peine de nullité de l’avis émis par le CSE.
L’ordre du jour délimite le contenu des discussions lors des séances prévues pour la réunion. Ainsi, l’imprécision et l’ambiguïté de l’ordre du jour pourraient fausser les débats.
La Cour de cassation a d'ailleurs considéré comme nul l'avis émis par le comité sur une question, alors que l'ordre du jour était ambigu
⚠️ Il faut donc être vigilant et bien détailler dans l’ordre du jour de la réunion le détail des questions qui vont être abordées.
Voici un exemple d’un ordre du jour détaillé 📝:
Si la réunion doit traiter de l’audition d’un salarié pour un licenciement, il faut que l’ordre du jour soit détaillé de la façon suivante :
Bon à savoir 🧐 : Lors des réunions, si un vote est requis, il faut que l’ordre du jour fasse mention de ce vote, tout en précisant si les modalités de ce dernier nécessite la majorité des présents.
Une réponse positive est donnée par la Cour de cassation, puisqu’elle a jugé que l'ordre du jour doit être signé conjointement par l'employeur et le secrétaire du comité. 🤝
Cependant, plus récemment une réponse négative a été apportée par la Cour d’appel de Paris précisant qu’aucune disposition n'impose la double-signature de l’ordre du jour. 🖊️
Ainsi, malgré deux interprétations diverses de la jurisprudence, il est tout de même conseillé d’utiliser le formalisme de la double signature afin de prouver l’accord entre l’employeur et le secrétaire du comité.
À noter ✍️ : Il vous sera possible de prouver l’accord entre l’employeur et le secrétaire du comité par un échange de courriels ou de signature électronique.
‼️ Par ailleurs, il est préférable d'inclure dans le règlement intérieur du CSE un processus formel pour l'acceptation de l'ordre du jour.
Que ce soit pour les réunions ordinaires ou extraordinaires, il faudra obligatoirement établir un ordre du jour ! ⚠️
Selon l’article L. 2315-29 du Code du travail, il y a une obligation d’établir un ordre du jour pour les réunions du CSE.
Ainsi, il est impératif que le président et le secrétaire établissent conjointement l’ordre du jour des réunions.
Ils devront donc rédiger les questions souhaitant être débattues durant l’ordre du jour des réunions CSE. 📝
Bon à savoir 🧐 : En cas de litige persistant sur le caractère licite de l’inscription de l’ordre du jour. Il sera possible de saisir en premier lieu l’inspecteur du travail. Puis si le litige persiste, en second lieu, il faudra saisir le juge des référés qui sera compétent pour rechercher la preuve d’une démarche conjointe lorsque celle-ci est nécessaire.
Selon l’article L. 2315-30 du Code du travail, l'ordre du jour doit être communiqué par l'employeur aux membres du CSE dans un délai d'au moins 3 jours avant la réunion.
Cela permet de laisser le temps suffisant aux salariés pour se préparer aux différentes questions qui pourraient être posées pendant la réunion (et également à l’employeur de préparer les réponses aux potentielles questions, par la même occasion 🙃).
À noter ✍️ : Ce délai est un délai minimum et non un délai franc, ce qui signifie qu'il doit y avoir au moins 72 heures entre le moment où les membres du comité reçoivent l'ordre du jour et le début de la séance.
De plus, l’ordre du jour des réunions du CSE doit être communiqué par le président aux membres du comité, mais également :
Selon l’article L. 2314-1 du Code du travail, le Ministère du travail rappelle que devront être informés de l’ordre du jour les « membres du comité ».
Il faudra donc informer : 📩📬
Ces derniers devront être informés via l'envoi d’une convocation individuelle. Comme pour l'ordre du jour, la jurisprudence précise que l'envoi des convocations doit être effectué par l'employeur ou par son représentant.
À noter ⚠️ : La convocation individuelle est une formalité substantielle dont l'absence constitue un délit d'entrave.
Concernant les modalités d’envoi, la convocation peut être remise en main propre contre décharge ou encore être adressée au domicile de l'intéressé, par simple lettre ou par lettre recommandée. L’employeur devra néanmoins s’assurer que tous les destinataires de la convocation ont eu une effective connaissance de cette dernière.
Concernant les modalités, aucune forme particulière pour la communication de l'ordre du jour n’est requise par le Code du travail. Il impose simplement un délai de trois jours pour sa transmission au CSE.
Ainsi, l'employeur a la possibilité de transmettre l'ordre du jour par :
L’ordre du jour doit être établi par le secrétaire au comité et l’employeur. Cependant, il pourra être établi différemment en fonction de certaines situations.
Quelques précisions sont à noter 🔊 :
À noter ✍️: Sauf pour les exceptions mentionnées, si l’employeur ne respecte pas les principes d'élaboration conjointe de l'ordre du jour, une action en délit d'entrave peut être intentée.
L'ordre du jour d'une réunion de CSE est bien plus qu'une simple liste de points à aborder !
Vous connaissez maintenant (un peu grâce à moi 😊) toutes les étapes essentielles pour rédiger un ordre du jour efficace et vous avez les astuces nécessaires pour mener à bien les consultations obligatoires. Plus question de laisser les réunions traîner en longueur ou manquer de clarté !
Ne laissez pas les réunions de CSE devenir une corvée sans fin. Prenez le contrôle de vos réunions, optimisez votre temps et maximisez l'impact de vos décisions en utilisant un ordre du jour efficace.
Mettez en pratique ces conseils et voyez la différence dans vos réunions ! Vous êtes prêt(e) à briller en tant que chef(fe) d'orchestre de votre réunion CSE. À vous de jouer et de faire de chaque réunion un véritable succès ! 💪
Et si vous avez besoin de plus d'informations ou d'aide supplémentaire pour rédiger votre ordre du jour de réunion CSE, n'hésitez pas à nous contacter ! Notre équipe de juristes est là pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la gestion de votre CSE.
