Fonctionnement SASU
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Quel fonctionnement pour la SASU ?

Plongez, dès aujourd’hui, dans cet univers incroyable qu’est la SASU et son fonctionnement 🏊. 

La SARL a son EURL mais pas de panique, la SAS a également son âme sœur sociétale qui se désigne sous la forme d’une SASU 💘. 

La SASU est forte d’une expérience simplifiée et flexible, l’associé unique est donc le seul capitaine du navire.

Toutefois, celui-ci peut laisser la présidence de sa SASU à une personne morale ou physique tierce 👋. 

De plus, la SASU est une société permettant d’exercer toute activité commerciale et de limiter, dans le même temps, la responsabilité de l’associé unique au seul montant de son apport. Génial n’est-ce pas 👀 ? 

Vous commencez à le comprendre mais l’associé unique dispose de pouvoirs étendus, au même titre que le président, qui sont directement fixés au sein des statuts 📝. 

Si l’associé unique est également président de la SASU, il concentre, en ses mains, la totalité des pouvoirs de celle-ci ✋. Cependant, si le président est tiers à la SASU, une répartition des pouvoirs devra être prévue. Un véritable travail d’équipe s’opère 👥.  

Dans tous les cas, lors de la prise de décision de l’associé unique, ce dernier devra impérativement tenir à jour un registre de décisions 📕. 

La SASU a ainsi un président à sa tête 😎. En conséquence, qu’il soit une personne morale ou une personne physique, celui-ci doit obligatoirement être nommé. A contrario, le directeur général n’est pas imposé. 

Pas si vite, votre juriste augmenté QiiRO commence à peine à rentrer dans le cœur du sujet, plongeons ensemble dans le fonctionnement précis d’une SASU 🤽♀️.

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La SASU : définition

La SASU, de son nom complet Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est un reflet parfait de sa grande sœur la SAS à une exception prêt : elle ne contient, en son sein, qu’un associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale 👤🏭. 

À cet effet, il vous sera possible d’exercer la grande majorité des activités commerciales. Celles étant prohibées étant, par exemple, le débit de tabac ou l’exercice sociétal dans le domaine de l’assurance 🚬✅. 

Vous commencez à le comprendre, la SASU offre un statut souple et simplifié. Par la présence d’un associé unique, ce dernier est maître quant à la rédaction des statuts de la SASU 🖋. 

Pour vous aider à la rédaction de ceux-ci, QiiRO met à votre entière disposition des modèles de statuts de SASU. Vous voilà fin prêt 💪 !

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L’associé unique : le coeur de la SASU

Être associé unique c’est l’ouverture vers un monde de droits et de prérogatives ! Accueillez donc à bras ouverts votre nouveau statut 🙌 !

Dans une SASU, l’associé unique est maître à bord, en tant que personne physique ou personne morale, il a alors réalisé 100% des apports nécessaires à la constitution du capital social de la SASU nouvellement créée 💶. 

En cela, il peut percevoir des dividendes au moment de la clôture de l’exercice social et il décide seul de l’étendue de cette attribution des bénéfices : mettre ces derniers en réserve, se verser la totalité des bénéfices sous la forme de dividendes ou bien choisir une répartition des bénéfices en alliant les deux options susvisées 😮. 

De plus, les pouvoirs de l’associé unique sont inscrits noir sur blanc dans les statuts de la SASU. Et si la SASU comporte un président différent de l’associé unique, alors ceux-ci seront répartis entre eux 📣. 

Dans le cas contraire, si l’associé unique est également président de la SASU alors il  disposera de l’entièreté des pouvoirs en ses mains 🙌. 

Toutefois, ne perdez jamais de vue qu’avec un tel statut (associé unique), il est le seul à pouvoir prendre les décisions dites importantes pour la SASU. En ce sens, il faut comprendre que l’associé unique possède les pouvoirs principalement attribués à l’Assemblée des associés au sein d’une SAS 💬. 

À cet effet, l’associé unique effectue diverses choses merveilleuses qui sont les suivantes : 

  • La fixation des règles au sein des statuts ✅; 
  • L’affectation des bénéfices 👉; 
  • La modification statutaire 🖋; 
  • La décision de fermer la société ❌; 
  • La désignation et la révocation du Président 👋; 
  • L’approbation des comptes annuels 📎. 

Ces prérogatives sont autant de possibilités laissées à l’associé unique qui exerce donc son activité sans embûches 🌞. Elle est pas belle la vie ? 

ATTENTION 🚨 Vous êtes libre comme l’air mais cette liberté doit être formalisée par écrit. Le papillon ne devient pas chenille sans avoir effectué un processus élaboré de transformation 🦋. Comme aucune assemblé générale d’associés n'existe au sein d’une SASU, les prises de décisions unilatérales de l’associé unique devront être consignées au sein d’un registre de décisions 📕. 

Vous n’êtes pas sans savoir que toute décision doit être actée au sein d’un procès-verbal. Toutefois, en complément, ce registre devra être à jour, contenant ainsi toutes les grandes décisions importantes pour la SASU, côté et paraphé par le greffe du Tribunal de commerce du ressort du siège social de la SASU 🔐. 

Comme on le dit souvent, les paroles s’envolent mais les écrits restent 🕊. En cela, gare aux oublis ! 

Si votre SASU n’est pas encore créée et que vous vous sentez prêt pour vous lancer dans cette expérience, votre juriste augmenté QiiRO vous invite à lire son article relatif à la création de la SASU 📌.

Le président de la SASU

Le point majeur à noter en premier lieu est que les règles de désignation dépendent des écrits statutaires ☝. 

De plus, si la désignation des organes de direction est facultative, la nomination d’un président de SASU est quant à elle OBLIGATOIRE 🚩. Toute société a besoin d’un leader ! 

Les conditions pour être président de SASU

Les conditions sont simples, tellement simples qu’il n’y en a qu’une : le président de SASU devra être une personne morale ou une personne physique 👤🏭. 

Le président : quesako ?

Le président est le représentant légal de la société. En tant que mandataire social, il possède des pouvoirs étendus pour agir au nom et pour le compte de la société à l’égard des tiers 👀. 

Attention toutefois 🚨, ces pouvoirs étendus sont disposés afin d’agir au nom de la société et dans la limite de son objet social. 

Bon à savoir 🔦  Lorsque les fonctions de président de la SASU sont exercées par un tiers à la société et non pas par l’associé unique, il est toujours utile de limiter les pouvoirs de ce premier au sein des statuts. 

Par ailleurs, les statuts ne sont pas uniquement utiles pour limiter ou définir les pouvoirs du président de SASU auprès de l’associé unique. En effet, ceux-ci servent également à déterminer l’exercice des fonctions de président de manière générale en fixant par exemple, sa rémunération s’il est décidé que celui-ci sera rémunéré, la durée de son mandat, les modalités de nomination et les modalités de révocation 🔒. 

Le statut social du président de SASU

Deux situations sont possibles. En conséquence, deux régimes peuvent être appliqués selon lesdites situations admises. 

Si le président est rémunéré, ce dernier est affilié au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’assimilé-salarié 🏨. Il bénéficie, en conséquence, de la même couverture santé qu’un salarié 💼. 

Dans le cas contraire, si le président n’est pas rémunéré, il n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale 🚫.

La responsabilité du président

Comme le disait l’oncle de Spiderman, “un grand pouvoir implique de grandes responsabilités” 🕷. Il faut donc comprendre que le président d’une SASU peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre des prérogatives qui lui sont accordées et ce, dans les cas suivants : 

  • Il commet une faute de gestion, il viole les statuts ou il enfreint la loi 😱. 

Dans les situations susvisées, sa responsabilité civile peut être engagée. 

  • Il fait preuve d’abus de biens sociaux ou de déclaration de dividendes fictifs 🙅. 

En de pareils cas, sa responsabilité pénale est engagée. 

  • Il effectue des manœuvres frauduleuses afin de rendre le recouvrement des impositions impossible 👎. 

Sa responsabilité fiscale peut être engagée. 

Bon à savoir 🔦 La gestion d’une SASU admet certaines subtilités mais QiiRO vous propose d’approfondir ces éléments avec un article justement rédigé sur la gestion de cette dernière.

Le fonctionnement de la SASU

Le capital de la SASU

La SASU ouvre ses portes uniquement à des actions. En sachant ceci, le capital de cette dernière peut être composé d’apports en numéraire, en nature ou en industrie 💶🏡🔨. 

Petit rappel 📣 Un apport en numéraire est un apport sous la forme d’une somme d’argent, un apport en nature est la mise à disposition d’un bien autre qu’une somme d’argent et un apport en industrie est la mise à disposition, par un associé à la société, de son travail, ses connaissances, ses techniques, services ou expertises. 

Magnanime, votre juriste augmenté QiiRO vous propose la lecture de son contenu relatif aux apports en SASU. Vous ne pourrez plus dire que vous ne le saviez pas 😎 ! 

La fiscalité de la SASU

Le mot fiscalité vous fait déjà trembler 🤯 ? PAS DE PANIQUE, dans la SASU le statut fiscal est simple. Pour l’imposition des bénéfices, cette dernière est imposable à l’impôt sur les sociétés. 

Bon à savoir 🔦  Vous pouvez choisir et ce, pendant 5 ans, d’être soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. En d’autres termes, les bénéfices de la SASU seront directement imposés entre les mains de l’associé unique sous la forme de l’impôt sur le revenu 💶. Ce choix n’est valable qu’une fois et répond à plusieurs critères : 

  • La SASU doit exercer une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole 🏭🏠🐄; 
  • Elle doit avoir moins de 50 salariés 👥; 
  • Elle doit avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros 🚫; 
  • Elle ne peut pas pas être cotée 🚩; 
  • Elle doit avoir, au maximum, 5 ans d’ancienneté au moment de la demande ⏳; 
  • Elle doit être détenue par une personne physique assurant la fonction de président 👤. 

Ne vous inquiétez pas, la fiscalité d’une SASU est une monde fantastique rempli de surprises. Pour en savoir plus, c’est par ici 💪 !

Le directeur général en SASU

Le directeur général de la SASU est, en quelque sorte, le second bras du président 💪. Un ou des directeurs généraux peuvent être nommés. En tous les cas, les modalités de désignation et les missions de ces derniers devront être fixées au sein des statuts 📌. 

Associé unique non président ou tiers à la société, le directeur général de la SASU peut aussi bien être une personne physique qu’une personne morale 👀. 

De fait, celui-ci est, au même titre que le président, mandataire de la société. Il possède donc des pouvoirs de représentation. MAIS ATTENTION 🚫 ! Le directeur général ne remplace pas le président de la SASU. Il est ce petit coup de pouce dans certaines de ses tâches ou missions 👍. 

Concernant sa rémunération, celle-ci est similaire à celle du président quant à ses modalités. Le directeur général peut être ou non rémunéré. Les statuts prévoient donc cette possibilité 💶. 

Bon à savoir 🔦 Le directeur général peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la SASU. Toutefois, plusieurs conditions s’appliquent à ce cumul : 

  • Le contrat de travail doit porter sur des missions techniques strictement différentes des missions accomplies dans le cadre de son activité de directeur général 📣; 
  • Un lien de subordination doit être établi 🔗; 
  • Une rémunération spécifique doit être prévue 💶. 

Petit rappel 📣 La nomination d’un directeur général doit être portée à la connaissance du greffe du Tribunal de commerce. Par la suite, s’en suivra une publication au BODACC et d’un avis dans un journal d’annonces légales 📰. 

Enfin, au même titre que le président, il bénéficie de la protection sociale rattachée au régime des assimilés-salariés lorsque celui-ci se voit rémunéré. 

Pour en savoir plus sur le directeur général, n’hésitez pas à consulter notre article relatif à ce dernier. Gage d’approfondissements et d’enseignements 👊. 

Le siège social de la SASU

Toute société a son pied à terre. Toute SASU a donc son siège social. Il s’agit de l’adresse officielle et légale de la SASU en tant que personne morale. 

La comptabilité de la SASU

Ne prenez pas peur en lisant le mot “comptabilité”, sa tenue est nécessaire mais votre juriste augmenté QiiRO vous explique les tenants et les aboutissants de cette dernière. 

Aussi, cette tenue de comptabilité devra comprendre les éléments suivants : 

  • L’enregistrement chronologique de tous les mouvements patrimoniaux de la SASU 📆; 
  • Le contrôle par inventaire annuel des éléments actifs et passifs qui composent le patrimoine de la SASU (existence et valeur des éléments) 👀; 
  • La conservation de tous les documents comptables et des pièces justificatives 📋. 

Dans tous les cas, des comptes annuels devront être produits à la clôture de chaque exercice. 

Lors de ladite clôture, le président devra établir le rapport de gestion. Par la suite, ce dernier, s’il n’est pas l’associé unique, devra convoquer celui-ci afin d’approuver les comptes de l’exercice et l’affectation du résultat 📚. 

Dans cette optique de clôture, les dividendes devront être versés dans les 9 mois suivants la clôture de l’exercice à l’associé unique ⏳. 

Enfin, la nomination d’un Commissaire aux comptes n’est pas obligatoire dans la SASU si l’une des conditions suivantes est remplie : 

  • Si, lors de la clôture de l’exercice, le total du bilan est supérieur à 1 million d’euros, le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 2 millions d’euros et/ou le nombre moyen de salariés permanents au cours de l’exercice dépasse 20 salariés employés ; 
  • Si la SASU contrôle d’autres sociétés. 

Si aucune de ces conditions n’est remplie alors, la nomination d’un Commissaire aux comptes est obligatoire 🚨. 

La transformation de la SASU

La jeune chenille SASU souhaite devenir un grand et beau papillon 🦋 ? C’est possible ! Mais tel le processus chrysalidaire du papillon, la SASU devra remplir plusieurs conditions et effectuer diverses démarches avant de se transformer 💥.

Dans un premier temps, l’associé unique peut accueillir au sein de sa SASU un ou plusieurs nouveaux associés et ce, par la transmission d’une partie des actions de l’associé unique à un tiers par cession ou succession ou bien, par la création de nouvelles actions dans le cadre d’une augmentation de capital social 📈. 

La SASU concentre en son exercice plusieurs avantages non négligeables mais il faut bien admettre que des inconvénients demeurent présents. La SASU est un monde presque parfait 🌍 … Pour prendre connaissance de cet ensemble, QiiRO vous sert sur un plateau d’argent un article récapitulatif des avantages et des inconvénients en SASU

Hop, hop, hop, pas si vite, votre juriste augmenté QiiRO vous propose un modèle de cession d’actions de SASU. Gage de sûreté et de simplicité. 

Par exemple, ce nouveau monde transformera la SASU en SAS. Vous n’êtes dorénavant plus associé unique MAIS ATTENTION au vocable 🚨, un changement de SASU en SAS n’est pas une transformation à proprement parler. En effet, la forme juridique de la société restera la même. 

Toutefois, n’oubliez pas de mettre à jour les statuts de votre société afin que ceux-ci s’adaptent à un fonctionnement à plusieurs associés 📝. Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter notre article concernant le passage d’une SASU à une SAS

Bon à savoir 🔦  Si vous, associé unique, souhaitez transformer votre SASU en une autre forme juridique de société, cela est également possible. L’univers des sociétés est à votre porte 🚪.

Vous souhaitez en savoir plus sur la SASU ? Nous vous proposons la lecture d’un article instructif et complet sur la SASU

Vous en savez désormais plus sur le fonctionnement de la SASU, prêt, feu, go, PARTEZ 🏃 ! 

Au besoin, QiiRO propose un service juridique qui vous permet un accès à notre équipe de juristes pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par mail 📧, chat 💬 ou téléphone 📱 !

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