Deux nouvelles affaires sont l’occasion de vous rappeler comment la charge de la preuve est répartie quand un salarié se plaint de discrimination, et la nécessité pour vous de répondre avec des éléments objectifs.
Au civil, la charge de la preuve de la discrimination se déroule en plusieurs temps :
La Cour de cassation vient de donner deux exemples récemment sur les éléments de preuve de la discrimination.
Dans la première affaire, le salarié avait agi au titre de la discrimination en raison du handicap. Parmi les éléments de faits que le salarié peut apporter à l’appui de ces dires, les juges relèvent :
Mais ils souligent aussi la possibilité pour l’employeur de prouver que son refus est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en raison du handicap. En donnant des exemples :
La seconde affaire portait sur une discrimination fondée sur l’origine
Ici, la salariée rapportait des propos à caractère raciste, tenant à sa couleur de peau, par sa supérieure hiérarchique au cours d'un repas de Noël avec des collègues de travail, organisé par les élus. Il s’agit bien, pour la Cour de cassation, d’éléments laissant supposer une discrimination en raison de ses origines. L’employeur devait donc apporter ses propres éléments qui n’ont pas ici été précisés. Il aurait pu par exemple s’agir des mesures qu’il a mises en place après avoir été informé de l’affaire (enquête, sanction de l’auteur des propos...).
Attention, si une discrimination est reconnue, vous risquez de multiples sanctions notamment :
Notez également qu’en cas de discrimination, si un salarié a été licencié, le licenciement est nul et le barème Macron ne s’applique pas (voir notre article sur ce sujet).
Des questions ? Le service d’accompagnement juridique Qiiro est à votre disposition.