Avec la guerre au Moyen-Orient, le prix du carburant s'envole, mettant en difficulté certains salariés. Le CSE a t-il des moyens d’actions pour les aider notamment via son budget ASC ?
Pour éviter qu’une somme versée par le CSE soit soumise à charges sociales, il faut :
La 2e situation ne concerne pas la crise du carburant. Mais qu’en est-il des deux autres ?
Le secours peut constituer en l’attribution exceptionnelle d’une somme d’argent à un salarié
dans une situation individuelle particulièrement digne d’intérêt. Il n’est donc pas possible de systématiser le secours en raison de la crise du carburant à tous les salariés même s’ils connaissent des difficultés financières. C’est du cas par cas.
Reste la question de l’ASC. Malheureusement l’URSSAF considère qu'un bon ou un cadeau ne peut pas être utilisé pour l’achat de carburant (guide URSSAF 2026).
Le contexte actuel est l’occasion de relancer la question de la négociation du budget ASC avec l’employeur. Tentez de négocier une augmentation exceptionnelle en faisant valoir que cela crée du pouvoir d'achat direct pour les salariés. Car même si vous ne pourrez pas utiliser ce budget ASC pour financer le carburant, il pourra quand même aider les salariés autrement… Et c’est un levier financier plus efficace pour l’employeur que pas mal d’autres dispositifs puisque des exonérations sociales et d’impôt sur le revenu peuvent s’appliquer.
Rappelons que la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du CSE est fixée par accord d'entreprise (C. trav., art. L.2312-81). Vous pouvez donc à tout moment (le cas échéant par le biais des délégués syndicaux), négocier un nouvel accord et décider ensemble d’une hausse exceptionnelle qui ne sera pas renouvelée l’année suivante.
Vous pouvez aussi soulever la question du remboursement des frais d’essence (la prime carburant). Ce dispositif n’est que facultatif pour les salariés qui viennent travailler en voiture et peut être mis en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur. Dans ce dernier cas, le CSE est consulté. L’employeur peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales s’il ne dépasse pas certains montants et le salarié d’une exonération fiscale.
Il y a toutefois des conditions contraignantes à remplir pour le mettre en place. Par exemple, être dans l’une des situations suivantes :
La dernière option c’est d’essayer de réduire au maximum les déplacements. Vous pouvez par exemple entamer des discussions pour mettre en place ou renforcer le télétravail.
Vous souhaitez obtenir de l’aide pour négocier un accord ? Avoir un modèle d’accord ? Qiiro et notamment Qiiro Expertise pour la partie dialogue social peuvent vous aider.
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