Le fait d’entretenir une liaison intime avec l’employeur ne peut bien entendu pas justifier un licenciement. Illustration avec une affaire où l’épouse trompée du président de l’entreprise a exigé et obtenu le licenciement de sa maîtresse.
Chaque salarié a droit au respect de sa vie privée. Cela implique que les faits commis en dehors de l’entreprise et qui relèvent de la sphère personnelle ne peuvent en principe pas justifier un licenciement disciplinaire.
Mais il y a une exception : lorsque le salarié manque à une obligation découlant de son contrat de travail comme, par exemple, l’obligation de loyauté.
Un licenciement non disciplinaire peut aussi se justifier en cas de trouble objectif causé à l’entreprise. Par exemple lorsqu’un salarié perd son permis de conduire alors qu’il en a besoin pour travailler (Cass. soc., 15 janvier 2014, n° 12-22.117).
La Cour de cassation a donné un exemple très médiatisé l’an passé d’une liaison
cachée entre un RH et une déléguée syndicale qui a conduit à un licenciement disciplinaire justifié. En raison justement du manquement à l’obligation de loyauté car la dissimulation de cette liaison pouvait affecter le travail du RH (voir notre article “ Vie privée : une liaison entre un chargé des relations sociales et un représentant du personnel peut-elle aboutir à un licenciement ?”).
Cette fois la Cour de cassation a rendu une décision plus classique en jugeant nul le licenciement d’une salariée ayant eu une liaison avec le président de l'entreprise.
Les juges ont retenu qu'aucun des griefs énoncés dans la lettre de licenciement n'était établi et que la véritable cause du licenciement était la découverte, par l'épouse du président de la société, elle-même directrice générale de celle-ci, de la liaison qu'entretenait son mari avec la salariée depuis plusieurs mois et l'ultimatum qu'elle lui avait posé de la licencier immédiatement. Pour la Cour de cassation, le licenciement était fondé sur un fait relevant de l'intimité de la vie privée de la salariée, de sorte qu'il était atteint de nullité.
Tous les aspects de la vie personnelle du salarié ne relèvent pas de l’intimité de sa vie privée et ne sauraient s’analyser en une liberté fondamentale.
Il s’agit d’une nuance importante car en cas de licenciement, il sera dépourvu de cause réelle et sérieuse et non atteint de nullité (en l'absence de la violation d'une liberté fondamentale). Voir notre article à ce sujet.
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