La liberté d’expression vous permet de communiquer sur votre site Internet des informations au grand public. Mais attention à ne pas révéler d’informations confidentielles et à ne pas manquer à votre obligation de discrétion.
Un syndicat peut communiquer librement des informations au public sur un site Internet mais cette liberté peut être limitée pour éviter la divulgation d’informations confidentielles.
Rappelons en effet que les membres du CSE et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion (C. trav., art. L.2315-3).
Cette obligation s’applique si les deux conditions suivantes sont réunies :
Certaines informations sont classées par la loi comme confidentielles. C’est le cas par exemple de ce qui a trait au droit d’alerte économique, ou encore aux procédés de fabrication.
Dans cette affaire, un syndicat publie sur son site un article reprenant l’avis du CSE rendu lors de la consultation sur la situation économique et financière. L’entreprise demande le retrait mais le syndicat le laisse en supprimant les données chiffrées et les noms des clients.
L’employeur agit alors en référé pour obtenir le retrait et obtient gain de cause.
Les juges relèvent en effet que publier sur un site internet l’avis du CSE, partie intégrante du PV de réunion, et comportant des informations confidentielles porte atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise. Même sans les données chiffrées, il y avait ici de nombreux éléments que l’entreprise est légitime à vouloir préserver de ses concurrents : éléments sur la gestion des RH, le recrutement, le turn-over, la marge, etc.
Les juges relèvent que le PV et l’avis du comité ne comportent pas de mention de confidentialité. Mais le caractère confidentiel des données apparaissait sur un certain nombre de documents sur lequel l’avis du CSE était fondé. Par exemple, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
Il est aussi souligné que les PV de réunion du CSE, dont l’avis du CSE fait partie intégrante, et la motivation du vote sur la situation économique et financière n’ont vocation à être communiqués qu’à l'intérieur de l’entreprise (voir notre article à ce sujet).
Conclusion : faites toujours attention à ce que vous diffusez ne comporte pas d’informations confidentielles…
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