Vous êtes en congés payés mais vous avez reçu une convocation à une réunion du CSE Pouvez-vous y assister ?
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Elles sont basées sur l'état actuel du droit et des pratiques en vigueur.
Ces informations ne sauraient être interprétées comme une consultation ou un conseil juridique. Seuls les professionnels du droit habilités à exercer peuvent fournir de tels services.
L'éditeur de ce site web ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question juridique spécifique ou pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.
Pendant vos congés payés, votre contrat est suspendu mais pas votre mandat.
Vous pouvez donc parfaitement décider d’assister à une réunion du CSE. Vous devez d’ailleurs y être convoqué par votre employeur.
Bon à savoir : le rythme des réunions du CSE ne doit pas être impacté par l’été et les congés des uns et des autres. L’employeur doit s’organiser pour tenir le bon nombre de réunions. Bien entendu, il ne doit pas faire exprès de caler une réunion à une date où tous les élus sont absents, cela pourrait être considéré comme une entrave à vos fonctions.
Vous pouvez aussi parfaitement choisir de ne pas y assister et un élu suppléant peut, le cas échéant, prendre votre place.
La même règle s’applique pour un élu en arrêt maladie : il peut bien assister aux réunions. Attention toutefois à obtenir un accord préalable du médecin pour ne pas avoir de souci avec les indemnités journalières.
Votre présence à une réunion CSE pendant vos congés payés soulève toutefois une difficulté. En effet, ce temps passé en réunion doit être payé comme temps de travail effectif. Mais vous percevez aussi une indemnité de congés payés et vous ne pouvez pas cumuler les deux.
Il n’y a pas de solution définie à ce problème mais dans la pratique la plupart des employeurs déduisent le temps de la réunion des congés pris (en enlevant une demi-journée).
Des questions liées à votre mandat ? L’équipe Qiiro est disponible.
