Un apprenti souhaiterait mettre fin à son contrat d’apprentissage à durée déterminée ? C’est possible mais sous certaines conditions.
Un contrat d’apprentissage peut être rompu librement pendant les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs. Pas besoin de donner d’explication ni de faire un préavis, il suffit d’informer par écrit l’employeur.
Un apprenti peut toujours rompre son contrat d'apprentissage d’un commun accord avec l’employeur. Il faut pour cela signer un accord.
Au-delà du délai de 45 jours et sans accord de l’employeur, la rupture du contrat d'apprentissage reste possible après respect d’un préavis. Il faut d’abord saisir un médiateur consulaire pour démissionner d’un apprentissage.
Bon à savoir : si l'apprenti est mineur, l'acte de rupture doit être conjointement signé par son représentant légal.
Il faut informer son employeur de son intention de rompre dans un délai qui ne peut être inférieur à 5 jours calendaires (tous les jours de la semaine comptent) à compter de la saisine du médiateur (par tout moyen conférant date certaine par exemple une LRAR). La rupture ne peut alors intervenir qu'après un délai qui ne peut être inférieur à 7 jours calendaires.
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut aussi prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat.
A noter : de son côté, l’employeur peut rompre un contrat d’apprentissage :
Une rupture anticipée est aussi possible en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle.
Important : Une étude de la DARES nous apprend que dans un cas sur quatre, les jeunes ne sont plus en contrat d’apprentissage un an et demi après avoir commencé. Ce n’est toutefois pas toujours synonyme d’abandon, certains commençant un nouveau contrat d’apprentissage ou continuant à travailler chez le même employeur. La rupture est le plus souvent due à un problème avec l’employeur ou le poste occupé (mésentente avec les encadrants ou les collègues,missions jugées inadaptées, conditions de travail insatisfaisantes…).
Rappelons que comme pour tout salarié de l’entreprise, le CSE doit défendre les intérêts de l’apprenti. Un apprenti doit aussi bénéficier des avantages du CSE dès son arrivée.
Des questions ? Les experts Qiiro sont disponibles via l’accompagnement juridique.
DARES Analyses, Quelles causes aux ruptures des contrats d’apprentissage ?, octobre 2024, n° 63
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