La rémunération doit être identique entre deux salariés pour un même travail ou de valeur égale. Sauf s’il existe des éléments objectifs et pertinents justifiant une différence a rappelé la Cour de cassation. A noter qu’avec la directive européenne sur la transparence des rémunérations, les salariés vont bientôt accéder à davantage d’informations sur la rémunération de leurs collègues.
Il existe entre les salariés une égalité de traitement. Cela signifie qu’à partir du moment où les fonctions occupées sont identiques ou comparables, la rémunération doit l'être aussi.
Bon à savoir : Sont de valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse (C. trav., art. L. 3221-4).
Pour autant, il peut arriver que les salariés accomplissant le même travail ne soient pas payés pareil. Mais seulement s’il y a des raisons objectives et pertinentes, qui sont contrôlables.
Par exemple, l’ancienneté peut être un tel élément objectif et pertinent. Voir notre article Ancienneté : peut-elle justifier une différence de salaire ?
La Cour de cassation vient de rappeler que si un salarié s’estime victime d’une inégalité en raison de sa rémunération,
Une directive européenne va renforcer la transparence des rémunérations. Elle prévoit que les salariés pourront être informés des niveaux de rémunération moyens, ventilées par sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail qu’eux ou un travail de même valeur que le leur.
C’est cette même directive qui prévoit également qu'un candidat devra recevoir des informations sur la rémunération initiale ou la fourchette de rémunération initiale.
Voir notre article Transparence des rémunérations : un nouveau rôle à venir pour les représentants du personnel.
Cette directive doit être transposée d’ici juin 2026. Des discussions sur un projet de loi ont été entamées au printemps 2025, et une réforme de l’index égalité a notamment été annoncée (voir notre article Index égalité professionnelle et transparence des salaires : ce qui va changer).
Seulement voilà, le Gouvernement a changé depuis… Le sujet va toutefois forcément être une des priorités du Gouvernement Lecornu, car l’échéance de juin 2026 elle ne bougera pas…
Des questions sur cette directive et votre rôle en tant qu’élu CSE ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
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